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Déclaration de confidentialité SAP


Date d'entrée en vigueur: 27 juillet 2020

Pour afficher la version précédente de la présente Déclaration de confidentialité, cliquez ici.

Déclaration de confidentialité SAP

La protection de la vie privée des individus sur Internet est cruciale pour garantir l’avenir du commerce électronique et l’évolution vers une véritable économie de l’Internet. SAP a élaboré la présente Déclaration de confidentialité comme un reflet de notre engagement vis-à-vis de la protection de la vie privée et des données. Le présent document expose nos pratiques de gestion des renseignements pouvant être collectés et/ou utilisés, et permettant d'identifier une personne de manière directe ou indirecte (« Données à caractère personnel »).

A. Renseignements généraux

Qui est le Responsable du traitement? Le responsable du traitement pour les données collectées via le site www.sap.com est SAP Canada, Inc., 222 Bay Street, 20th Floor, Toronto, Ontario  M5K1B7, Canada (« SAP »).  Dans le cas où le site Web présente un formulaire d’inscription, le responsable du traitement peut être différent en fonction de l’offre actuelle ou de la finalité de la collecte de données, mais une telle information sera toujours stipulée sur la Déclaration de confidentialité du formulaire d’inscription. Le délégué à la protection des données du Groupe SAP peut être contacté à l’adresse suivante: privacy@sap.com

Données à caractère personnel recueillies par SAP. Lorsque vous consultez les sites Web SAP, SAP stocke certains renseignements concernant votre navigateur, votre système d’exploitation et votre adresse IP.

Si vous utilisez un formulaire d’inscription, SAP collectera les renseignements que vous lui fournissez, à savoir votre nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre emplacement (pays, État/province, ville), le nom de votre société, votre fonction et rôle, votre service et fonction, votre relation actuelle à SAP et le secteur d’activité de votre société. Si vous fournissez un numéro de carte de crédit ou des coordonnées bancaires pour commander des produits ou des services auprès de SAP, SAP collectera lesdits renseignements afin de traiter votre paiement pour les produits ou services demandés.

Pourquoi SAP a-t-elle besoin de mes Données à caractère personnel? SAP a besoin de vos Données à caractère personnel pour vous permettre d’accéder au présent site, vous fournir les produits ou services commandés et satisfaire à ses obligations légales, notamment en ce qui concerne les contrôles requis par la réglementation applicable en matière d’exportation.  La partie B ci-dessous apporte des informations supplémentaires en ce qui concerne les raisons pour lesquelles SAP a besoin de vos Données à caractère personnel lorsque leur utilisation repose sur une autorisation légale. La partie C ci-dessous apporte des informations supplémentaires en ce qui concerne les raisons pour lesquelles SAP a besoin de vos Données à caractère personnel lorsque leur utilisation repose sur votre consentement. Si l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP repose sur votre consentement, notez que les informations stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité concernant les déclarations de consentement correspondantes pour certains types d’utilisation de Données à caractère personnel sont également disponibles dans le Consent Resource Center.  D’une manière générale et même si la fourniture de Données à caractère personnel est volontaire, sans elles, SAP peut être dans l’incapacité d’opérer et de satisfaire votre demande; par exemple, SAP peut avoir besoin de vos Données à caractère personnel pour traiter une commande, ou pour vous permettre d’accéder à une offre Web dont vous avez fait la demande. Dans de telles circonstances, SAP n’est pas en mesure de satisfaire votre demande sans certaines Données à caractère personnel.

Veuillez noter que vous pouvez commander des produits ou des services sans consentir à d’autres opérations commerciales de SAP. 

Auprès de quels types de tierces parties SAP obtient-elle mes Données à caractère personnel?  Dans la plupart des cas, c’est vous qui fournissez vos Données à caractère personnel à SAP.  SAP peut également obtenir de telles Données à caractère personnel auprès de tierces parties, si la législation nationale en vigueur le permet.  SAP traitera lesdites Données à caractère personnel conformément à la présente Déclaration de confidentialité ainsi qu’aux éventuelles restrictions supplémentaires imposées par la tierce partie en question, ou conformément à la législation nationale en vigueur. De telles sources tierces comprennent:

  • SAP et/ou le Groupe SAP dans le cadre de leurs relations d’affaires avec votre employeur 
  • Toute tierce partie que vous avez invitée à partager vos Données à caractère personnel avec SAP

Pendant combien de temps SAP conservera-t-elle mes Données à caractère personnel? SAP conservera vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire:

  • Pour mettre à votre disposition les produits et services demandés, y compris le site sap.com.
  • Pour satisfaire à ses obligations légales, résultant notamment de la réglementation applicable en matière d’exportation.
  • Jusqu’à ce que vous vous opposiez à une telle utilisation de la part de SAP, si l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP repose sur un intérêt commercial légitime de SAP, tel que précisé dans la présente Déclaration de confidentialité.
  • Jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement donné en vertu de la présente Déclaration de confidentialité, si le traitement de vos Données à caractère personnel par SAP repose sur votre consentement. 
  • Conformément à la loi en vigueur, pour conserver vos Données à caractère personnel plus longtemps, ou lorsque vos Données à caractère personnel sont requises pour que SAP puisse faire valoir ses droits ou se défendre contre toute action en justice, SAP conservera vos Données à caractère personnel jusqu’à la fin de la période de conservation indiquée ou jusqu’à ce que l’action en justice soit close.

Qui sont les destinataires de mes Données à caractère personnel et où seront-elles traitées? Vos Données à caractère personnel seront transmises aux catégories suivantes de tierces parties pour traiter vos Données à caractère personnel:

  • Sociétés au sein du Groupe SAP
  • Prestataires de services tiers, par exemple aux fins de la fourniture du site Web ou de l’envoi de newsletters, et pour des services de conseil et d’autres services connexes

SAP fait partie d’un groupe international de sociétés actif dans le monde entier et travaille à ce titre avec des sociétés affiliées (le « Groupe SAP ») et des prestataires de services tiers situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), et transfèrera vos Données à caractère personnel vers des pays n’appartenant pas à l’EEE. Si de tels transferts ont lieu dans un pays pour lequel la Commission européenne n’a pas émis de décision d’adéquation, SAP a recours aux clauses contractuelles types de l’UE pour exiger contractuellement que vos Données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection des données équivalent à celui garanti au sein de l’EEE. Vous pouvez obtenir une copie (expurgée en vue du retrait des renseignements commerciaux ou non pertinents) desdites clauses contractuelles types en envoyant une demande à privacy@sap.com. Vous pouvez également obtenir ici de plus amples informations sur la dimension internationale de la protection des données auprès de la Commission européenne.

Quels sont vos droits en matière de protection des données? 

Vous pouvez à tout moment demander à SAP des informations sur les Données à caractère personnel vous concernant traitées par SAP, ainsi que la rectification ou la suppression desdites Données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que SAP peut supprimer ou supprimera vos Données à caractère personnel uniquement en l’absence d’une obligation légale ou d’un droit prioritaire imposant ou permettant à SAP de les conserver. En outre, veuillez noter que si vous demandez à SAP de supprimer vos Données à caractère personnel, vous ne pourrez plus utiliser les services SAP qui nécessitent l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP.

Si SAP utilise vos Données à caractère personnel en ayant reçu votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous, vous pouvez demander à SAP de vous remettre une copie des Données à caractère personnel que vous lui avez fournies.  Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse indiquée ci-dessous en précisant les renseignements ou les activités de traitement auxquels se rapporte votre demande, le format dans lequel vous souhaitez obtenir lesdits renseignements ainsi que le destinataire des Données à caractère personnel, à savoir vous-même ou un tiers. SAP examinera avec attention votre demande et discutera avec vous des modalités pour y répondre du mieux possible.

Par ailleurs, vous pouvez demander à SAP de restreindre tout traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel si: (i) vous déclarez que les Données à caractère personnel détenues par SAP à votre sujet sont incorrectes, sous réserve du délai nécessaire à SAP pour vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel concernées, (ii) il n’existe aucune base juridique pour le traitement de vos Données à caractère personnel par SAP, et vous exigez que SAP restreigne leur traitement, (iii) SAP n’a plus besoin de conserver vos Données à caractère personnel, mais vous déclarez demander à SAP de les conserver afin de faire valoir ou d’exercer des droits juridiques ou d’assurer votre défense contre des réclamations de tiers, ou (iv) dans le cas où vous vous opposez au traitement par SAP de vos Données à caractère personnel sur la base d’un motif légitime pour SAP (tel que stipulé ci-dessous dans la partie C), sous réserve du délai nécessaire à SAP pour déterminer l’existence d’un motif prépondérant ou d’une obligation légale de traitement de vos Données à caractère personnel.

Pour les personnes qui résident dans l’État de Californie, vous avez le droit de:  

  • demander à SAP d’accéder aux Données à caractère personnel que SAP collecte, utilise, divulgue ou vend (le cas échéant) à votre sujet;
  • demander à SAP de supprimer les Données à caractère personnel vous concernant;
  • bénéficier d’un traitement non discriminatoire dans l’exercice de vos droits en matière de protection des données ;  
  • si vous demandez à SAP d’accéder à vos Données à caractère personnel, demander que ces renseignements soient portables et si possible fournis dans un format facilement utilisable vous permettant de les transmettre sans entrave à un autre destinataire; et
  • vous opposer à la vente des Données à caractère personnel. Conformément aux exigences de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou « CCPA ») concernant la divulgation, SAP est dispensée de fournir un avis relatif au droit d’opposition, car elle ne vend pas et ne vendra en aucun cas vos Données à caractère personnel.

Veuillez toutefois noter que SAP peut supprimer ou supprimera vos Données à caractère personnel uniquement en l’absence d’une obligation légale ou d’un droit prioritaire imposant ou permettant à SAP de les conserver. En outre, veuillez noter que si vous demandez à SAP de supprimer vos Données à caractère personnel, vous ne pourrez plus utiliser les services SAP qui nécessitent l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP.

Comment exercer vos droits en matière de protection des données? Veuillez adresser vos demandes liées à l’exercice de vos droits à webmaster@sap.com

Pour les personnes qui résident dans l’État de Californie, vous pouvez également exercer vos droits comme suit:  
Vous pouvez appeler les numéros gratuits indiqués ici pour soumettre une demande. Vous pouvez également désigner un agent autorisé à transmettre les demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données à SAP. Ledit agent autorisé doit être enregistré auprès du secrétaire d’État de Californie et fournir la preuve qu’il a reçu de votre part l’autorisation d’agir pour votre compte.  Si vous souffrez d'un handicap, contactez SAP à l’adresse ou au numéro de téléphone gratuit susmentionné(e) pour accéder à la Déclaration de confidentialité dans un autre format.  

Comment procédera SAP pour examiner les demandes d’exercice des droits en matière de protection des données?  SAP prendra les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avec un degré raisonnable de certitude avant de traiter le droit à la protection des données que vous souhaitez exercer.  Dans la mesure du possible, SAP comparera les Données à caractère personnel que vous avez fournies lors de la soumission d’une demande d’exercice de vos droits avec les renseignements déjà gérés par SAP. Une telle opération peut notamment impliquer la comparaison de deux points de données ou plus fournis lors de la soumission de votre demande avec deux points de données ou plus déjà gérés par SAP.  

Conformément au processus de vérification stipulé dans le CCPA, SAP observera un processus de vérification plus strict pour les demandes de suppression ou pour les Données à caractère personnel considérées comme sensibles afin de minimiser les préjudices à votre encontre en cas d’accès non autorisé ou de suppression de vos Données à caractère personnel.   Si SAP doit vous demander des renseignements complémentaires par rapport à ceux déjà gérés par ses soins, SAP les utilisera aux seules fins de vérifier votre identité pour vous permettre d’exercer vos droits en matière de protection des données, ou encore pour des questions de sécurité et de prévention de la fraude.

SAP refusera de traiter les demandes manifestement infondées, excessives, frauduleuses ou sans autre lien avec les dispositions du droit local. 

Droit de formuler une réclamation. Si vous pensez que SAP ne traite pas vos Données à caractère personnel conformément aux exigences stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité ou aux lois en vigueur concernant la protection des données de l’EEE, vous pouvez à tout moment formuler une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays de l’EEE dans lequel vous résidez ou bien du pays ou de l’État où est établi le siège social de SAP.

Puis-je utiliser les produits et services SAP en tant que personne mineure?

Enfants. Les sites Web et services en ligne SAP ne sont pas destinés aux utilisateurs âgés de moins de 16 ans ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction concernée. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur les sites Web ou aux services en ligne, ni les utiliser. 

Vie privée des enfants résidant aux États-Unis. SAP ne collecte pas sciemment les Données à caractère personnel des enfants de moins de 13 ans.  Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que SAP a collecté des renseignements à propos d’un enfant, veuillez contacter SAP comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité.  SAP prendra les mesures nécessaires pour supprimer les renseignements dans les plus brefs délais.  Dans la mesure où les sites Web et services en ligne SAP ne s’adressent pas aux utilisateurs de moins de 16 ans, et conformément aux exigences de la loi CCPA concernant la divulgation, SAP ne vend pas les Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans.

B. Traitement basé sur une autorisation légale

Pourquoi SAP a-t-elle besoin d’utiliser mes Données à caractère personnel et sur quelle base juridique s’appuie-t-elle pour les utiliser? 

Traitement aux fins de l’exécution des obligations contractuelles. SAP a besoin de vos Données à caractère personnel pour vous fournir les produits ou services que vous commandez dans le cadre d’un contrat vous liant à SAP, afin d’établir un contrat d’achat de produits ou de services avec vous, ou encore pour vous envoyer les factures relatives aux produits ou services commandés. SAP traite les Données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations contractuelles en vertu de l’article 6(1), alinéa b du RGPD, ou le cas échéant, conformément à l’article équivalent dans d’autres lois nationales. 

L’activité de traitement, lorsqu’elle est requise pour satisfaire à une obligation contractuelle de SAP, inclut la réponse à vos demandes, le traitement de vos commentaires ou la fourniture d’une assistance. Cela peut aussi comprendre des données de conversation que vous pouvez initier ou déclencher au moyen des fonctionnalités de chat sur SAP.com ou autres présences sur le Web, comme des formulaires de contact, des courriels ou des téléphones locaux de SAP. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « produits et services » inclut l’accès aux services Web, offres, concours, loteries, autre contenu, newsletters non marketing, livres blancs, tutoriels, formations et événements de SAP.

En outre, SAP communique régulièrement par courriel avec les utilisateurs qui se sont abonnés à ses services, et sera également amenée à communiquer par téléphone afin d’apporter une solution à vos plaintes et celles d’autres clients ou mener une enquête concernant des transactions suspectes. 

SAP utilisera votre adresse électronique pour confirmer l’ouverture d’un compte, vous envoyer des avis de paiement, vous transmettre des informations concernant les modifications de ses produits et services, et pour vous communiquer des avis et autres déclarations exigés par la loi. En général, les utilisateurs ne peuvent pas désactiver de telles communications, car elles sont nécessaires à la relation commerciale et ne sont pas d’une nature relative au marketing.

S’agissant des communications marketing telles que les courriels et appels téléphoniques, SAP (i) diffusera de telles informations uniquement si vous y avez consenti, si la loi l’exige, et (ii) vous donnera l’opportunité de désactiver l’envoi de communications promotionnelles si vous ne souhaitez plus en recevoir. Vous pouvez également désactiver l’envoi de communications marketing à tout moment en mettant à jour vos préférences en la matière.

Traitement aux fins de garantir la conformité. Les produits, technologies et services SAP sont soumis aux lois relatives aux exportations de plusieurs pays, notamment à celles de l'Union européenne et à ses États membres ainsi que celles des États-Unis d'Amérique. Vous reconnaissez que, conformément à la réglementation applicable en matière d'exportation, aux sanctions commerciales et aux embargos émis par ces pays, SAP est tenue de prendre des mesures pour prévenir l'accès des entités, entreprises et parties (répertoriées dans les listes de boycottage émises par le gouvernement) à certains produits, technologies et services via les sites Web SAP et d'autres modes d'accès contrôlés par SAP. De telles mesures pourraient prendre la forme (i) de vérifications automatisées des données d’inscription des utilisateurs telles que définies dans les présentes et des autres renseignements fournis par les utilisateurs concernant leur identité en les comparant aux listes de boycottage en vigueur; (ii) d’une répétition régulière desdites vérifications lors de chaque mise à jour d’une liste de boycottage ou lorsqu’un utilisateur met à jour ses renseignements; (iii) d’un blocage de l’accès aux services et systèmes de SAP en cas de concordance potentielle; et (iv) d’un contact avec un utilisateur pour confirmer son identité en cas de concordance potentielle. Toute utilisation de vos Données à caractère personnel repose sur l’autorisation de traiter les Données à caractère personnel afin de satisfaire aux obligations légales (article 6(1) alinéa c du RGPD) et d’un motif légitime pour SAP (article 6(1) alinéa  f du RGPD ou, le cas échéant, conformément aux articles équivalents dans d’autres lois nationales).

En outre, vous reconnaissez que les renseignements nécessaires pour suivre vos choix relatifs à la protection des données et à la vie privée concernant le traitement de vos Données à caractère personnel ou la réception de supports marketing (c’est-à-dire, en fonction du pays dans lequel l’entreprise SAP concernée intervient et que vous ayez expressément consenti à ou refusé de recevoir des supports marketing) peuvent être échangés parmi les membres du Groupe SAP pour garantir la conformité, lorsque cela est nécessaire.

Traitement basé sur un motif légitime pour SAP. SAP peut utiliser vos Données à caractère personnel sur la base d’un motif légitime (article 6(1) alinéa f du RGPD ou, le cas échéant, conformément à l’article équivalent dans d’autres lois nationales) comme suit:

  • Fraude et actions en justice.  Le cas échéant, SAP utilisera vos Données à caractère personnel à des fins de prévention et de poursuite en cas d’activités criminelles telles que la fraude, et pour faire valoir ses droits ou se défendre contre toute action en justice.
  • Questionnaires et enquêtes. SAP pourrait vous inviter à participer à des questionnaires et des enquêtes. De tels questionnaires et enquêtes seront généralement conçus de manière à pouvoir y répondre sans fournir de données permettant de vous identifier. Si toutefois vous saisissez de telles données dans un questionnaire ou une enquête, SAP utilisera lesdites Données à caractère personnel afin d’améliorer ses produits et services.
  • Exécution de contrat. Si vous achetez ou envisagez d’acheter des produits ou services auprès de SAP pour le compte d’une entreprise ou si vous agissez en tant que contact désigné pour la relation commerciale entre une entreprise (un « Interlocuteur du client ») et SAP, SAP utilisera vos Données à caractère personnel à cette fin. Cela comprend, pour éviter toute ambiguïté, les mesures nécessaires à l’établissement de la relation commerciale en question. Si un Interlocuteur du client existant informe SAP que vous le remplacez, SAP vous considérera alors, à compter de ladite notification, comme l’Interlocuteur de référence du client, à moins que vous ne vous y opposiez selon la procédure indiquée ci-après.
  • Création de jeux de données anonymes. SAP rendra anonymes des Données à caractère personnel fournies en vertu de la présente Déclaration de confidentialité afin de créer des jeux de données anonymes, qui seront utilisés pour améliorer ses produits et services, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées.
  • Contenu personnalisé. Si vous consentez à recevoir de la part de SAP des communications marketing telles que des newsletters, des brochures ou des livres blancs, SAP collectera et conservera les détails concernant votre manière d’interagir avec un tel type de contenu afin de créer, développer et articuler des communications autour de vous, ainsi que pour les diffuser et les améliorer.  De tels renseignements sont agrégés et utilisés afin d’aider SAP à vous fournir des informations plus utiles et à comprendre ce qui vous intéresse plus particulièrement. 
  • Lancement d’enregistrements afin d’améliorer la qualité. En cas d’appels téléphoniques ou de sessions de discussion en ligne, SAP enregistrera de tels appels (après vous en avoir informé au cours de l’appel et avant de lancer l’enregistrement) ou sessions de discussion afin d’améliorer la qualité de ses services.
  • Pour vous tenir informé ou demander votre avis. Dans le cadre d’une relation commerciale existante entre vous et SAP, SAP peut vous communiquer des informations, lorsque les lois locales l’autorisent, concernant ses produits ou services (y compris des webinaires, séminaires et événements) qui sont similaires ou liés à des produits et services que vous avez déjà achetés à SAP, ou utilisés. En outre, si vous participez à un webinaire, séminaire ou événement de SAP, ou si vous téléchargez ou consultez des livres blancs, newsletters, vidéos, versions d’essai gratuites de logiciels, ou si vous achetez des produits ou services auprès de SAP, SAP peut être amenée à vous contacter pour connaître vos impressions concernant l’amélioration du support, produit ou service concerné.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP tel qu’énoncé dans la présente partie à tout moment en mettant à jour vos préférences en la matière. Dans ce cas, SAP examinera avec soin votre objection et cessera par la suite d’utiliser les renseignements pertinents, à moins que SAP n’ait un motif impérieux et légitime pour justifier l’utilisation continue des renseignements, et qu’un tel motif prévale sur votre objection, ou que SAP n’ait besoin des renseignements pour faire valoir, exercer et défendre ses droits en justice.

Traitement en vertu de la législation nationale en vigueur. Si la législation nationale en vigueur le permet, SAP utilisera des renseignements vous concernant, dont certaines de vos Données à caractère personnel, aux fins commerciales suivantes: 

  • Pour planifier et organiser des événements
  • Pour organiser des webinaires ou forums en ligne
  • À des fins de marketing, par exemple, pour vous envoyer des informations sur les derniers produits et services de SAP, ainsi que sur les événements à venir
  • Pour vous contacter, afin de discuter de l’intérêt que vous portez aux services et offres de SAP
  • Pour aider SAP à créer, développer, articuler et fournir des services, produits, contenus et publicités SAP et à les améliorer, et à mettre à niveau, améliorer ou étendre le service ou l’appareil détenu, contrôlé ou fabriqué par ou pour SAP
  • Pour vous fournir des informations plus personnalisées
  • Pour prévenir les pertes
  • Pour assurer la sécurité des comptes et du réseau
  • À des fins internes (audit, analyse et recherche, par exemple), afin d’améliorer les produits ou services SAP
  • Pour vérifier votre identité et déterminer les services appropriés
  • Pour détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les personnes responsables de telles activités
  • À des fins de débogage, pour identifier et corriger les erreurs entravant le fonctionnement prévu
  • Pour effectuer des recherches internes afin d’aider au développement technologique et à la démonstration
  • Pour entreprendre des activités afin de vérifier et maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un appareil détenu, contrôlé ou fabriqué par ou pour SAP

D. Fichiers témoins et outils similaires

Les informations recueillies par les fichiers témoins et technologies similaires, ainsi que toute utilisation desdites informations, sont décrites dans la Déclaration relative aux fichiers témoins de SAP.  Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies tel que précisé dans la Déclaration relative aux fichiers témoins de SAP en consultant le lien « Préférences de cookie » figurant dans le pied de page de la page d'accueil SAP.com.

E. Clauses spécifiques à certains pays

Lorsque SAP doit répondre aux exigences de confidentialité des États-Unis, les clauses suivantes s'appliquent:

Aucun suivi. Votre navigateur peut vous autoriser à définir la préférence « Aucun suivi ». Sauf mention contraire, nos sites ne reconnaissent pas les demandes « Aucun suivi ». Toutefois, vous pouvez décider de ne pas accepter les fichiers témoins en modifiant les options appropriées dans votre navigateur Web ou, si elle est disponible, en vous reportant à notre Déclaration relative aux fichiers témoins. Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites Web utilisés pour identifier votre ordinateur. Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les fichiers témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctions et fonctionnalités de notre site. Le présent site n'autorise pas de tierces parties à collecter des renseignements vous concernant au fur et à mesure de vos utilisations. 

Les clauses spécifiques à la Russie s’appliquent aux résidents de la Fédération de Russie.

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