Qu'est-ce que la CSRD de l'UE ?

La Directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) est une politique qui impose à toutes les entreprises ayant des activités importantes ou générant des recettes dans l'Union européenne de divulguer leurs informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Adoptée officiellement par la Commission européenne en avril 2021, la CSRD rationalise et vient renforcer les initiatives précédentes en matière de reporting. Cette approche cohérente vise à simplifier les obligations réglementaires des entreprises tout en améliorant leur responsabilité et leur transparence.

Ces règlements font partie du pacte vert pour l'Europe, un ensemble de politiques axées sur la construction d'une économie européenne moderne, économe en ressources et compétitive. Cette initiative vise à reconnaître que le changement climatique constitue une menace économique. Entre les catastrophes naturelles et les conflits mondiaux, l'instabilité environnementale engendre des pénuries chroniques de ressources et de personnel, la détérioration des infrastructures et la perturbation des échanges commerciaux. C'est pourquoi la durabilité est un élément central d'une économie future résiliente.

La CSRD de l'UE redéfinit également le calendrier pour la responsabilité mondiale des entreprises envers la société et l'environnement. Les pionniers en matière de durabilité d'entreprise ont désormais l'opportunité de faire progresser l'innovation dans ce domaine, en transformant la conformité à la CSRD en un avantage concurrentiel.

Pourquoi la CSRD a-t-elle été créée ?

La CSRD remplace et renforce l'ancienne directive de l'UE sur la publication d'informations non financières (NFRD). En vigueur depuis 2018, la NFRD imposait aux grandes entreprises de divulguer des informations non financières sur les questions sociales et environnementales. Dans la pratique, toutefois, le cadre existant n'a pas permis d'atteindre les objectifs principaux :

• Reporting insuffisant
  Aucune norme de reporting formelle n'a été appliquée. Les entreprises avaient toute latitude pour décider du contenu de leurs rapports. Cela conduisait souvent à l'omission d'informations cruciales en matière de durabilité.
• Mise en forme incohérente
  La NFRD n'imposait pas de formats de reporting digital. Beaucoup ont donc partagé leurs rapports au format PDF. Cela a rendu difficile la consolidation des données dans des bases de données à des fins de partage et d'analyse approfondie.
• Périmètre limité
  La NFRD ne s'applique qu'aux grandes entités d'intérêt public de l'UE, qui comprennent les sociétés cotées en bourse, les banques et les compagnies d'assurance comptant plus de 500 collaborateurs. Une grande partie du marché était donc exclue.

Combinés, tous ces facteurs ont affaibli l'efficacité réelle de la NFRD, créant d'importantes lacunes en matière de responsabilité. La CSRD élargit la portée réglementaire de la NFRD et renforce ses normes en matière de reporting.

Différence entre la CSRD et la NFRD

Voici certaines des nouveautés introduites par la CSRD :

• Couverture étendue
  Au lieu de couvrir uniquement les entités cotées en bourse et d'intérêt public, la CSRD exige désormais que toutes les grandes entreprises opérant dans l'UE, dans les limites d'un seuil de taille fixé, se conforment au règlement.
• Double matérialité
  Les entreprises doivent désormais rendre compte de deux aspects : les effets de leurs activités sur les personnes et sur l'environnement, et la mesure dans laquelle les questions sociales et environnementales créent pour elles des opportunités et des risques financiers.
• Taxonomie de l'UE
  Le reporting suit désormais la taxonomie de l'UE, qui définit des critères clairs pour classer la durabilité des activités économiques pour les investisseurs.
• ESRS obligatoires
  Toutes les activités de reporting sur la durabilité doivent respecter les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), qui définissent les informations et les indicateurs ESG que les entreprises doivent divulguer dans leurs rapports.
• Alignement sur le SFDR
  Le reporting CSRD requiert désormais les données nécessaires pour se conformer au Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), qui oblige les acteurs des marchés financiers et les conseillers à communiquer les informations ESG aux investisseurs.
• Format digital
  Les entreprises doivent publier des rapports dans un format ESEF/XHTML standardisé afin que les données de durabilité puissent être compilées dans une base de données centralisée.
• Audits externes
  La CSRD exige que des auditeurs indépendants vérifient les rapports de durabilité des entreprises afin d'en garantir l'exactitude et la transparence.

Qui doit se conformer à la CSRD de l'UE ?

L'obligation de conformité à la CSRD dépend de la taille et du chiffre d'affaires de l'entreprise. En février 2025, la Commission européenne a publié la proposition Omnibus de l'UE mettant à jour les critères minimaux d'éligibilité. Les règles proposées ne concernent désormais que les entreprises opérant dans l'UE et comptant au moins 1 000 collaborateurs. Les petites et moyennes entreprises sont exemptées. Elles suivent plutôt la norme volontaire d'information en matière de durabilité (VSME). Cela permet de concentrer les efforts de réglementation sur les entités ayant le plus grand impact social et environnemental.

Critères de conformité à la CSRD

L'obligation de conformité à la CSRD s'applique désormais aux entités suivantes :

Sociétés cotées basées dans l'UE

Il s'agit des grandes entreprises qui ont des titres cotés sur les marchés réglementés de l'UE ou qui sont considérées comme des entités d'intérêt public de l'UE. Cela inclut les entreprises dont le siège social est situé à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE.

Sociétés non cotées basées dans l'UE

Il s'agit des grandes entreprises basées en Europe et non cotées sur les marchés réglementés de l'UE. Le calcul de leurs seuils financiers et d'effectifs doit inclure toutes les succursales et filiales situées hors de l'UE.

Pour relever du champ d'application de la CSRD, ces entreprises doivent avoir :

• Au moins 1 000 collaborateurs
• Un chiffre d'affaires net d'au moins 50 millions d'euros ou un actif total d'au moins 25 millions d'euros

Sociétés non européennes ayant des activités importantes dans l'UE

Cela inclut les grandes sociétés mères non européennes ayant une filiale ou une succursale importante basée dans l'UE. Le calcul de leurs seuils financiers et d'effectifs doit inclure à la fois leurs activités dans l'UE et en dehors.

Pour relever du champ d'application de la CSRD, ces entreprises doivent avoir :

• Au moins 1 000 collaborateurs au total dans leurs succursales et filiales basées dans l'UE
• Un chiffre d'affaires net de 450 millions d'euros généré au sein de l'UE
• Une succursale basée dans l'UE générant 50 millions d'euros de CA, ou une filiale basée dans l'UE avec un CA net de 50 millions d'euros ou un actif de 25 millions d'euros

Comment la CSRD de l'UE impacte les entreprises du monde entier

L'autorité de la CSRD est techniquement limitée à l'UE, mais ses ramifications sont mondiales. L'obligation de conformité s'applique à toutes les grandes entreprises ayant une présence notable dans l'UE, qu'elles aient ou non leur siège social dans la région. On estime que 10 000 entreprises seraient concernées sur la base des nouveaux seuils financiers et d'effectifs définis dans le train de mesures Omnibus en cours d'examen.

Le reporting sur la durabilité va également au-delà des opérations internes. Les entreprises doivent rendre compte de leurs relations commerciales directes et indirectes tout au long de la chaîne de valeur. Cela étend l'impact de la CSRD à pratiquement tous les marchés et secteurs internationaux, ce qui pourrait remodeler la Supply Chain mondiale. Les principaux secteurs concernés sont ceux de l'énergie, de l'exploitation minière et des métaux, du transport, de la production industrielle, de l'alimentation et des boissons, du textile et de l'habillement, de l'eau et de l'énergie, de l'immobilier, du Retail, de la technologie et de la santé.

La CSRD offre aux autres instances dirigeantes une nouvelle référence en matière de normes de durabilité, susceptible d'influencer d'autres réglementations. Les données ESG, de meilleure qualité, permettent également aux investisseurs et aux clients d'identifier et de soutenir des activités éthiques.

Entreprises de l'UE vs entreprises hors UE

Les exigences en matière de reporting CSRD restent les mêmes pour les entreprises, qu'elles soient basées dans ou hors de l'UE, à partir du moment où elles atteignent leurs seuils respectifs. Les sociétés mères basées dans l'UE doivent inclure les activités de leurs entités hors UE dans leur reporting de durabilité. Les grandes entreprises basées à l'étranger doivent également consolider leur reporting de durabilité pour l'ensemble de leurs activités, même si une seule de leurs succursales ou filiales est basée dans l'UE.

Pourquoi la conformité à la CSRD est-elle importante ?

Toutes les sociétés qui se situent dans les seuils réglementaires sont légalement tenues de se conformer à la réglementation. Au-delà des implications juridiques, les entreprises sont également confrontées à des conséquences indirectes en cas de non-conformité, mais aussi à des opportunités concrètes liées à l'adoption du reporting en matière de durabilité.

Conséquences financières en cas de non-conformité

• Amendes
  En fonction de l'État membre de l'UE dans lequel elles sont basées, la non-conformité peut entraîner des amendes. En France, par exemple, les entreprises encourent des amendes allant jusqu'à 18 750 euros pour n'avoir pas publié les rapports de durabilité requis.
• Frais de litige et d'audit
  La non-conformité à la CSRD expose les entreprises à des risques de litiges et d'audit, pouvant entraîner des batailles juridiques et des enquêtes coûteuses.
• Restrictions financières
  Les entreprises peuvent voir leurs opportunités commerciales limitées en raison d'une non-conformité. Parmi les scénarios possibles, citons l'exclusion des appels d'offres pour les contrats gouvernementaux.
• Risques pour la réputation
  Les clients et les investisseurs peuvent considérer les entreprises non conformes comme négligentes et instables. Au final, cela pourrait nuire à leur réputation publique, entraînant une baisse de leurs bénéfices et du cours de leurs actions.

Avantages à long terme du reporting CSRD

• Efficacité accrue
  Les normes de reporting plus strictes de la CSRD offrent aux entreprises une vision plus claire de l'ensemble de leur chaîne de valeur. Elles bénéficient ainsi d'insights précieux qui leur permettent de gagner en efficacité. Elles sont donc mieux à même de réduire le gaspillage, d'optimiser les ressources et de découvrir de nouveaux marchés.
• Réputation de la marque
  Les consommateurs privilégient de plus en plus les marques qui mettent en valeur la gérance environnementale et sociale. Le reporting ESG public offre aux entreprises l'occasion de démontrer leur engagement en faveur de la durabilité et de renforcer la réputation de leur marque.
• Avantage concurrentiel
  Un reporting ESGpercutant peut améliorer la perception des consommateurs et peut donc augmenter les parts de marché, attirer les talents et développer des relations d'affaires privilégiées.
• Opportunités financières
  De plus en plus d'investisseurs prennent en compte les facteurs ESG dans leur processus décisionnel. De solides références en matière de durabilité peuvent attirer ces capitaux. Par exemple, l'enquête mondiale 2024 de PwC auprès des investisseurs a révélé que 72 % des investisseurs considèrent la façon dont une entreprise gère les risques et les opportunités liés à la durabilité comme un facteur important dans leurs décisions d'investissement. Les entreprises soucieuses de l'environnement peuvent également prétendre à des contrats publics assortis d'exigences en matière de durabilité.

Quand les entreprises doivent-elles être conformes à la CSRD de l'UE ?

L'UE a échelonné les délais de mise en conformité à la CSRD afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter. En avril 2025, le Parlement européen a également approuvé la mesure « stop the clock » (suspension des délais) de la proposition Omnibus de l'UE, repoussant ainsi les délais de préparation. Ces ajustements permettent également aux petites entreprises susceptibles d'être exemptées en vertu des seuils plus élevés du train de mesures Omnibus d'être dispensées de l'obligation de reporting. Voici les nouveaux délais de mise en conformité à la CSRD pour les entreprises qui satisfont aux seuils proposés :

• Grandes sociétés cotées basées dans l'UE
  Poursuite de l'obligation de reporting pour l'exercice 2025
• Grandes sociétés non cotées basées dans l'UE
  Préparation pour le reporting obligatoire en 2028 pour les données de l'exercice 2027
• Entreprises non basées dans l'UE ayant des activités importantes dans l'UE
  Préparation pour le reporting obligatoire au niveau du groupe en 2029 pour les données de l'exercice 2028

Ce que les entreprises doivent savoir pour rester conformes à la CSRD

Conformément à la CSRD, les entreprises doivent rendre compte d'un double impact : celui des enjeux de la durabilité sur leur activité et celui de leur activité sur les personnes et l'environnement. Toutefois, la nouvelle proposition Omnibus de l'UE introduit une certaine incertitude juridique dans la mesure où elle fait l'objet de négociations et de modifications potentielles avant son adoption complète. Les entreprises doivent se tenir au fait des évolutions et rester agiles pour s'y adapter.

Obligations de divulgation

Pour se conformer à la réglementation actuelle de la CSRD, les entreprises doivent suivre les douze normes de divulgation ESRS couvrant quatre domaines clés :

Informations générales

• Exigences générales
  Suivre les critères de reporting, y compris les détails sur la chaîne de valeur, les évaluations de double matérialité et les procédures d'obligation de diligence raisonnable
• Normes générales
  Divulguer des informations sur les domaines requis, notamment la gouvernance en matière de durabilité de l'entreprise, les stratégies, la gestion des risques et des opportunités, ainsi que le suivi des métriques et des objectifs

Normes environnementales

• Changement climatique
  Décrire les plans d'atténuation des risques climatiques, y compris les programmes d'incitation à la durabilité, les objectifs de performance et les indicateurs de progrès sur la réduction de la consommation d'énergie et des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre
• Pollution
  Examiner les impacts de la pollution sur l'eau, l'air et les sols, signaler les risques potentiels, les mesures préventives et les objectifs et indicateurs associés
• Ressources hydriques et marines
  Divulguer la consommation d'eau et son impact sur les ressources marines, ainsi que les données permettant de mesurer les stratégies d'atténuation
• Biodiversité et écosystèmes
  Identifier les indicateurs liés aux risques et aux impacts sur la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que les méthodes d'atténuation et les résultats
• Utilisation des ressources et économie circulaire
  Mesurer les entrées et sorties de ressources, décrire les plans de gestion des déchets et du cycle de vie, et indiquer les résultats issus des données

Normes sociales

• Personnel
  Fournir des informations sur les conditions des collaborateurs internes, y compris les salaires, les protections sociales, le développement des compétences, les indicateurs de santé et de sécurité, les niveaux de diversité et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée
• Travailleurs dans la chaîne de valeur
  Décrire les politiques, les processus et les mesures de diligence raisonnable protégeant les droits des travailleurs tout au long de la chaîne de valeur
• Communautés concernées
  Mesurer l'impact sur les droits économiques, culturels et politiques des communautés touchées, ainsi que le succès des processus d'engagement et de réparation
• Consommateurs et utilisateurs finaux
  Signaler l'impact sur les consommateurs et les utilisateurs finaux dans la chaîne de valeur, en évaluant des questions telles que la confidentialité, la santé et la sécurité, la discrimination et la protection des enfants

Normes de gouvernance

• Conduite des affaires
  Divulguer des informations sur l'éthique organisationnelle telles que la composition et la rémunération de la direction, les politiques et la culture de l'entreprise, les relations avec les fournisseurs et les parties prenantes, les mesures de lutte contre la corruption, les pratiques de paiement et les activités de lobbying

Quatre étapes pour assurer la conformité à la CSRD

Si la proposition Omnibus de l'UE est adoptée, les entreprises auront tout intérêt à prendre les mesures suivantes pour se conformer aux nouvelles exigences de la CSRD :

1. Réaliser une analyse des lacunes
   Évaluez le processus de reporting actuel et identifiez les domaines non conformes qui ne sont pas alignés sur les nouvelles normes du CSRD. Examinez les composants qui ne répondent pas aux critères de la taxonomie de l'UE et de l'ESRS. Vérifiez s'il existe des failles dans le système pour garantir l'exactitude de l'agrégation des données ESG.
2. Définir des objectifs et des plans d'action clairs
   Définissez des objectifs de durabilité clairs qui s'alignent sur les exigences de la CSRD ou les dépassent. Définissez des objectifs et des calendriers clairs pour mesurer les niveaux de réussite et identifiez les métriques de données pour suivre les performances.
3. Améliorer la collecte et le traitement des données
   La CSRD renforce les normes de reporting sur les données environnementales à tous les niveaux. Pour répondre à ces nouvelles exigences de qualité, mettez en place une architecture de gestion des données solide pour l'ensemble des opérations internes et les Supply Chains connexes. Cela permet de garantir un suivi précis des indicateurs clés tels que les émissions de carbone, la consommation d'énergie, le cycle de vie des produits et les déchets.
4. Impliquer les parties prenantes
   Une refonte pertinente nécessitera une collaboration étroite tout au long de la chaîne de valeur. La direction doit travailler avec les investisseurs, les collaborateurs et les partenaires de la Supply Chain pour coordonner le suivi et les processus de durabilité.

Gérer la transition de la NFRD à la CSRD

À première vue, les entreprises qui respectent les réglementations antérieures de la NFRD ont une longueur d'avance. Cependant, toutes les entreprises sont confrontées à un processus de transition majeur en raison des réglementations plus strictes de la CSRD. Voici plusieurs facteurs à prendre en compte lors de la refonte des stratégies et processus ESG :

• Double matérialité
  Le reporting de durabilité doit désormais respecter de nouvelles exigences en matière de double matérialité. Cela signifie que les entreprises doivent rendre compte des impacts sociaux et environnementaux, et de la mesure dans laquelle les questions sociales et environnementales créent des opportunités et des risques financiers pour elles.
• Reporting standardisé
  Les entreprises ne peuvent plus décider des éléments qu'elles souhaitent inclure ou exclure de leur reporting de durabilité. Il faut veiller à ce que les points de données et les processus de reporting soient conformes à la taxonomie de l'UE et aux critères de l'ESRS.
• Périmètre élargi
  Les métriques de la CSRD couvrent un périmètre plus large que la NFRD. Par exemple, les entreprises doivent désormais mesurer les émissions directes et indirectes. Toutes les données sur la durabilité doivent également couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur.
• Audit externe
  Les exigences de reporting de la CSRD incluent désormais l'audit externe. Il s'agit donc de collaborer avec des auditeurs tiers pour valider l'exactitude des données de durabilité.

Gérer les données de durabilité pour un reporting CSRD fiable

Les entreprises ont besoin d'une solide base de reporting et de gestion des données ESG pour se conformer à l'obligation de divulgation de la CSRD. Cette nouvelle complexité requiert des outils digitaux plus complexes que de simples tableaux de bord. Pour résister à l'épreuve du temps, les systèmes auront besoin d'une visibilité, d'une intégration et d'une analyse des données de meilleure qualité. Lors de la mise en place d'un écosystème de données sur la durabilité, pensez à inclure les fonctionnalités suivantes :

• Données centralisées en temps réel
  Un reporting CSRD performant repose avant tout sur des données primaires complètes. La gestion centralisée des données rationalise ce processus en important et en harmonisant les données ESG à partir de différentes sources tout au long de la chaîne de valeur, créant ainsi une vue d'ensemble unifiée des performances. Le système peut également valider l'exactitude des données en automatisant les contrôles pour détecter les erreurs, les incohérences et les informations incomplètes.
• Suivi des indicateurs
  Le reporting CSRD a besoin d'indicateurs précis pour mesurer les performances en matière de durabilité. La gestion des indicateurs permet de simplifier ces processus en automatisant la collecte, la classification et le calcul des données dans différents domaines. Les modèles de données prédéfinis alignent à leur tour les indicateurs sur les exigences de la CSRD. Les outils de mappage de l'IA améliorent également les indicateurs clés tels que le suivi de l'empreinte carbone.
• Analyse intégrée
  Les données ne deviennent utiles que lorsqu'elles sont mises en contexte. L'analytique intégrée basée sur l'IA permet d'extraire des insights pertinents sur les performances, en identifiant les tendances et les domaines d'amélioration potentiels. Les utilisateurs peuvent ensuite comparer les indicateurs aux exigences de la CSRD, ce qui permet à la direction de définir des objectifs et des stratégies réalistes. Les outils d'IA générative peuvent également produire automatiquement des rapports ESG dans des formats conformes à la CSRD, réduisant ainsi les tâches manuelles.
• Gestion du journal des modifications
  La vérification requiert une transparence à l'échelle du système, car les auditeurs tiers doivent évaluer à la fois les données et les sources de données. Les systèmes de gestion des journaux de modifications prennent en charge ce processus en suivant toutes les mises à jour et modifications tout au long de la chaîne de valeur. Cette documentation fournit une traçabilité claire tout au long du processus.
• Taxonomie de l'UE
  L'intégration d'un système de gestion de la taxonomie de l'UE peut simplifier le processus de classification. À l'aide de modèles de calcul, un système de bout en bout peut évaluer si des activités économiques spécifiques sont conformes à la taxonomie de l'UE. Il s'agit notamment de vérifier les activités par rapport aux critères d'absence de préjudice important et aux exigences de protection minimale.

Bonnes pratiques pour les responsables de la durabilité en entreprise

Tenez compte de ces principes généraux lors de la réévaluation des objectifs et stratégies de durabilité :

1. Penser au-delà de la conformité
   De simples gestes en faveur de la durabilité ne suffisent plus pour les entreprises opérant dans l'UE. La CSRD représente les normes minimales de durabilité pour les grandes entreprises. Pour être reconnues sur le marché comme des marques durables et éthiques, les entreprises devront poursuivre des objectifs ESG plus ambitieux.
2. Considérer la CSRD comme une opportunité d'affaires
   La CSRD imposera d'immenses responsabilités réglementaires à la plupart des grandes entreprises. Les premières à l'adopter pourront toutefois acquérir un avantage concurrentiel en utilisant leurs obligations en matière de durabilité pour générer de nouveaux débouchés. La conformité à la CSRD doit être considérée comme une opportunité stratégique pour attirer des investisseurs et des consommateurs soucieux de l'environnement et pour trouver de nouveaux canaux de profit par le biais des marchés circulaires.
3. Garantir le soutien de la direction
   Lorsqu'elles ne déploient pas d'efforts de durabilité, les entreprises s'exposent désormais à des pénalités importantes si elles sont jugées non conformes. Pour pérenniser les opérations, la direction doit intégrer la durabilité dans sa stratégie globale. Cela nécessite des investissements importants de la part des cadres afin de coordonner les initiatives et d'obtenir le financement et le personnel nécessaires.

L'avenir du reporting sur la durabilité

La CSRD de l'UE représente désormais la norme de référence pour le reporting sur la durabilité. Dans un avenir proche, d'autres directives régionales en matière de reporting pourraient adopter les mêmes caractéristiques de base :

• Standardisation accrue
  Le reporting nécessitera une présentation et des formats digitaux standard afin que les parties prenantes puissent comparer les mêmes indicateurs entre différentes entreprises.
• Obligations de divulgation
  Au lieu de présenter de manière sélective des indicateurs favorables, les entreprises doivent divulguer des catégories d'informations prédéfinies critiques pour des évaluations précises.
• Mesures de l'impact
  Un reporting accru sur la durabilité exigera une double matérialité, ce qui permettra de mieux comprendre l'empreinte sociale et environnementale des entreprises.

Prochaines étapes pour se préparer à la CSRD de l'UE

Le périmètre et les exigences exactes de la CSRD ne sont pas encore finalisés. Le Parlement européen doit résoudre les amendements en attente concernant la CSRD. En attendant, les entreprises doivent se préparer de manière proactive, car elles disposeront d'un temps limité pour s'adapter une fois que les détails législatifs auront été finalisés et promulgués. Une adaptation précoce permettra également aux entreprises de renforcer leur efficacité opérationnelle, d'attirer les investisseurs et de pénétrer dans de nouveaux marchés.

• Réaliser une évaluation de la double matérialité
  Obtenez une compréhension globale de l'impact ESG de l'entreprise.
• Organiser la gestion des données
  Commencez à créer une infrastructure de gestion des données capable de mesurer et d'analyser les indicateurs ESG requis.
• Préparer un mandat de surveillance
  Suivez les modifications législatives et les approbations qui pourraient avoir une incidence sur le périmètre et les exigences réglementaires de la CSRD.

Vidéo : l'intérêt de l'ERP cloud pour la CSRD en 2025

Découvrez la valeur de l'ERP cloud dans une approche centrée sur l'ERP pour le reporting CSRD obligatoire de l'UE.

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