PS-SAPCOM-0002-fr_ch

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Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024Bienvenue !La protection de la vie privée des individus est cruciale pour garantir l’avenir de notre entreprise. SAP aélaboré la présente Déclaration de confidentialité comme un reflet de notre engagement vis-à-vis de laprotection de la vie privée et des données. Le présent document expose nos pratiques de gestion desinformations pouvant identifier une personne de manière directe ou indirecte (« Données à caractèrepersonnel »).Dans le but de vous présenter le plus rapidement possible les passages pertinents de la déclaration deconfidentialité, sans vous faire perdre du temps, nous vous proposons la synthèse suivante.SynthèseLa déclaration de confidentialité vise à expliquer quelles sont les Données à caractère personneltraitées par SAP, qui utilise vos Données à caractère personnel, à quelle(s) fin(s), pendant combien detemps, et quels sont les droits dont vous disposez dans ce contexte.Qui collecte et traite vos Données à caractère personnel ? SAP ; sous la forme de l’entité juridiquepertinente, c’est-à-dire soit SAP SE à Walldorf, en Allemagne, soit une autre entité faisant partie dugroupe international de sociétés SAP. La Déclaration de confidentialité de sap.com décrit en détailquelles activités de traitement s’appliquent pour telle ou telle Entité du Groupe SAP.SAP traite des informations, y compris des Données à caractère personnel relatives aux utilisateurs desap.com, à l'aide de cookies ou de technologies similaires aux fins définies dans la Déclaration relativeaux cookies. Vous trouverez de plus amples informations et pourrez gérer vos préférences en cliquantsur le lien Préférences de cookies au bas de cette page.Quelles Données à caractère personnel sont collectées par SAP ? SAP peut collecter différents types deDonnées à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses activités, notamment : les coordonnées personnelles ; les Données à caractère personnel liées à votre relation commerciale avec SAP ou à celle devotre employeur ; les Données à caractère personnel que SAP doit collecter à des fins légales et de conformité ; les données d’utilisation, d’inscription et de participation personnelles que SAP peut générer aufil de votre utilisation de ses offres Web et en ligne ; les catégories spéciales de Données à caractère personnel ; les Données à caractère personnel liées aux applications ; les Données à caractère personnel que SAP peut recevoir de la part de tiers ; les Données à caractère personnel dont SAP a besoin pour garantir votre satisfaction et celle devotre employeur à l’égard de nos produits, services et offres.À quelle(s) fin(s) SAP collecte-t-elle vos Données à caractère personnel ? SAP traite vos Données àcaractère personnel pour : entretenir ses relations commerciales avec vous, votre employeur ou les clients de votreemployeur, notamment en garantissant votre satisfaction à l’égard de nos produits et serviceset en vous tenant informé des dernières nouveautés ; développer et vous proposer ses produits logiciels, ses services Cloud et d’autres services ; protéger la qualité et la sécurité de ses locaux, installations, produits ou services ;
sécuriser et, si nécessaire, défendre ses actifs juridiques protégés contre les attaques illégales,faire valoir nos droits ou défendre SAP contre toute action en justice ; garantir la conformité aux lois et réglementations légales applicables à SAP ; gérer des pages Internet, des offres Web ou d’autres événements en ligne de SAP, y comprisl’analyse du comportement des utilisateurs, ce qui vous permet de créer un profil utilisateur, detirer parti d’un service de gestion d’identité, et de promouvoir et d’améliorer continuellementvotre expérience utilisateur ; trouver votre profil lors de recherches de talents potentiels pour SAP ; les transférer à des destinataires tels que d’autres entités du Groupe SAP, des prestataires deservices tiers, des partenaires SAP et autres.Si vous souhaitez en savoir plus sur chacune des finalités au titre desquelles SAP peut collecter,transférer et utiliser vos Données à caractère personnel, notamment sur la durée de conservation devos données et les aspects spécifiques au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lefondement juridique sur lequel SAP s’appuie pour poursuivre lesdites finalités, veuillez vous reporter àla déclaration de confidentialité complète ci-dessous.Quels sont vos droits en matière de protection des données ? Vous avez le droit de demander à SAP lapossibilité d’accéder à vos Données à caractère personnel et/ou la correction, restitution ou suppressiondesdites Données à caractère personnel. Vous pouvez demander à SAP de restreindre l’accès à vosDonnées à caractère personnel ou de les exclure de tout traitement ultérieur. Vous pouvez révoquer unconsentement donné préalablement ou vous opposer aux activités de traitement que SAP peutenvisager dans un cas précis. Si vous pensez que SAP ne traite pas vos Données à caractère personnelconformément à la présente déclaration de confidentialité ou aux lois applicables en matière deprotection des données, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité decontrôle compétente. La Déclaration de confidentialité de sap.com décrit en détail chacun desditsdroits, en précisant comment nous contacter pour exercer l’un d’eux à l’encontre de SAP et commentidentifier, si nécessaire, l’autorité de protection des données compétente.Dans le dernier article ci-dessous, SAP aborde plusieurs aspects nationaux qui doivent être expliquésdans une déclaration de confidentialité en vertu de la législation en vigueur dans le pays concerné. Lesexigences nationales incluent notamment celles applicables dans l'UE et l'EEE, en Australie, au Brésil, auCanada, en Colombie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud,en Corée du Sud, en Thaïlande et aux États-Unis d'Amérique.Déclaration de confidentialité SAP+ Quelle est l’Entité SAP responsable ?La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement de Données àcaractère personnel : dans le cadre de la gestion centralisée du présent site Web et d’autres activités opérationnellesSAP gérées à l’échelle mondiale paro SAP SE, Dietmar-Hopp-Allee 16, Walldorf 69190, Allemagne si vous vous trouvez dansun État membre de l’UE ou de l’EEE ou dans l’un des pays suivants : Andorre, Îles Féroé,Guernesey, Île de Man, Jersey, Suisse ou Royaume-Uni, ou
o SAP America Inc., 3809 West Chester Pike, Suite 200, Newtown Square, PA 19073,États-Unis si vous résidez dans un autre pays, ou paro une Entité spécifique du Groupe SAP, telle que stipulée dans les Dispositionssupplémentaires spécifiques aux pays et aux régions à la fin de la présente déclarationde confidentialité ; dans le cadre d'une relation commerciale précontractuelle ou contractuelle entre vous-mêmeou votre employeur et une Entité locale du Groupe SAP ; dans le cadre d'un formulaire d'inscription lorsqu'une Entité spécifique du Groupe SAP collectedirectement des Données à caractère personnel en lien avec l'inscription à un service ou à unévénement, l'entité en question étant donc présentée comme le responsable du traitement surcette page d'inscription ou ce site Web par renvoi à la présente déclaration de confidentialité.SAP SE, SAP America, Inc. et chaque Entité du Groupe SAP concernée sont, selon le cas, ci-aprèsdénommés « SAP ».La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux pages Internet ou aux services Web deSAP qui présentent leur propre déclaration de confidentialité.+ À quelles fins SAP traite-t-elle vos Données à caractère personnel et sur quelle base juridique ?En fonction du droit applicable, le traitement des Données à caractère personnel exige une justification,parfois appelée base juridique. La finalité du traitement et la base juridique sur lequel il repose sontexposées en détail ci-dessous.Conformité de SAP aux obligations légales SAP traite vos Données à caractère personnel dans le but de garantir un niveau adéquat desécurité technique et organisationnelle des produits, services, événements en ligne, installationset locaux SAP. À cette fin, SAP adoptera les mesures nécessaires pour vérifier ou maintenir laqualité et la sécurité des produits ou services détenus, fabriqués par/pour ou contrôlés par SAP.Cela peut comprendre l'utilisation de données à caractère personnel pour les finalitéssuivantes : identification et autorisation opportunes d'utilisateurs désignés, audits, analyses etrecherches dans le cadre du contrôle qualité interne, débogage pour identifier et réparer deserreurs qui altèrent des fonctionnalités existantes ou prévues, sécurité des comptes et desréseaux, réplication de données pour se prémunir contre des pertes, détection des incidents desécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales etengagement de poursuites contre les auteurs de telles activités. Nous pouvons être amenés àtraiter votre nom, votre image et d'autres données de contact ou de conformité lorsque vousvisitez une société affiliée ou un laboratoire SAP local, dans le cadre de la gestion des accès et dela vidéosurveillance, afin de protéger la sécurité de nos sites et de nos actifs. SAP peut traiterdes Données à caractère personnel pour créer des ensembles de données anonymes, quipeuvent ensuite être utilisés afin de protéger les systèmes SAP, notamment les données, leséquipements, les installations et les réseaux. SAP et ses produits, technologies et services sont soumis aux lois en matière d'exportation dedifférents pays, y compris et sans limitation, l’Union européenne, ses États membres et lesÉtats-Unis d’Amérique. Les lois applicables en matière d'exportation, les sanctions commerciales
et les embargos émis par ces pays obligent SAP à empêcher les organisations, entités juridiqueset autres parties répertoriées sur les listes émises par les gouvernements concernés d'accéder àcertains produits, technologies et services via les sites Web de SAP ou d'autres canaux detransmission (par exemple, la liste des sanctions de l'Union européenne, les listes de sanctionsaméricaines y compris les Denied Persons Lists (DPL) et Entity Lists du Département ducommerce des États-Unis/Bureau de l'industrie et de sécurité (BIS) et la Specially DesignatedNationals and Blocked Persons List (SDN) du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) ainsi que les Sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies). SAP traite les Données àcaractère personnel dans la mesure nécessaire pour se conformer à ces exigences légales. Plusprécisément, SAP traite des Données à caractère personnel pour effectuer des contrôlesautomatisés sur la base des listes de sanctions applicables, contrôles qui sont répétésrégulièrement chaque fois qu'une liste de sanctions est mise à jour ou lorsqu'un utilisateur metà jour ses informations. En cas de correspondance potentielle, SAP bloquera l’accès aux serviceset systèmes SAP et contactera l’utilisateur pour confirmer son identité. Si nécessaire, SAP utilise des Données à caractère personnel pour prévenir des activitéscriminelles telles que toute forme de cybercriminalité, l’utilisation illégale de nos produits etservices ou les fraudes, pour engager des poursuites en lien avec de telles activités, ainsi quepour faire valoir nos droits ou défendre SAP contre toute action en justice. Respecter des exigences liées à la protection des données et au droit de la concurrence. Selon lepays dans lequel l'entreprise du Groupe SAP concernée mène ses activités, et selon que vousayez expressément accepté ou refusé de recevoir des informations commerciales, SAP peuttraiter les Données à caractère personnel nécessaires pour prendre en compte vos choix enmatière de confidentialité et de protection des données pour la réception desdites informations.En outre, lorsque cela s'avère nécessaire à des fins de conformité, SAP peut échanger de tellesinformations avec d'autres entités du Groupe SAP.Lorsqu’elle satisfait à ses obligations de conformité, SAP traite vos Données à caractère personnel sinécessaire et dans la mesure nécessaire pour satisfaire aux exigences légales de la législation de l’Unioneuropéenne ou des États membres de l’UE à laquelle SAP est assujettie, et pour respecter les lois etréglementations extraterritoriales vis-à-vis de l’UE (intérêt légitime à se conformer aux lois etréglementations extraterritoriales).Exploitation des services Web par SAPSAP traite des Données à caractère personnel dans le but d'exploiter, de vous fournir et de gérer votreutilisation des pages Internet, offres Web ou autres événements en ligne de SAP. Les objectifs poursuivisincluent notamment : de fournir des services Web et des fonctions, créer et administrer votre compte en ligne, mettreà jour, sécuriser, dépanner le service, fournir une assistance, améliorer et développer lesservices Web et/ou répondre à vos demandes et exécuter vos instructions ; de traiter les informations liées à vos visites sur nos offres Web afin d’améliorer votreexpérience utilisateur, identifier vos attentes individuelles et personnaliser les modalités selonlesquelles nous mettons les informations recherchées à votre disposition. À cette fin, nouscollectons des informations même dans le cas où vous n'êtes pas inscrit avec un profilutilisateur ;
de partager des informations de base sur les participants (nom, entreprise et adresse e-mail)avec d'autres participants au même événement, séminaire ou webinaire afin de promouvoir lesinteractions entre les participants et favoriser la communication et les échanges d'idées ; de gérer et garantir la sécurité de nos Services Web et prévenir et détecter les menaces liées à lasécurité, les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes et, le cas échéant,d’appliquer les conditions des Services Web, d’engager ou poursuivre une action en justice ouune défense, de prévenir les fraudes ou d'autres activités illégales, y compris les attaques contrenos systèmes informatiques ; de vous inscrire et créer un profil utilisateur afin d'utiliser certaines offres Web liées aux sitesWeb de SAP, y compris les forums, blogs et réseaux (par exemple, la communauté SAP). Lesprofils utilisateur servent à personnaliser les interactions entre les utilisateurs (par exemple, viala messagerie ou la fonctionnalité de suivi) et permettent à SAP de favoriser la collaboration etla qualité de la communication via de telles offres. Les options de profil de l’offre Webpertinente vous permettent de préciser les informations que vous souhaitez partager. Le profilutilisateur vous permet de présenter des informations personnelles vous concernant à d'autresutilisateurs, notamment vos nom, photo, comptes sur les réseaux sociaux, adresse postale et/oue-mail, numéro de téléphone, centres d’intérêt, compétences et informations de base sur votreentreprise ; de créer un profil utilisateur, qui peut être spécifique à une seule offre Web de SAP ou qui peutvous permettre d'accéder à d'autres offres Web de SAP ou d'autres entités du Groupe SAP. Vouspouvez choisir d'utiliser ou non l'une de ces offres Web supplémentaires. Dans ce cas, SAPmettra vos Données à caractère personnel à la disposition desdites autres offres Web pour vousfournir un accès initial. Veuillez noter que si vous n’avez pas donné votre consentement pourque SAP crée de tels profils utilisateur, SAP ne sera pas en mesure de vous offrir les servicespour lesquels votre consentement constitue une exigence légale.Dans le cadre de l'exploitation de ses Services Web, SAP traite vos Données à caractère personnel si etdans la mesure : où SAP a obtenu votre consentement, si la loi l'exige, pour traiter vos Données à caractèrepersonnel à cette fin ; nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles à votre égard ; nécessaire pour satisfaire les exigences légales applicables à SAP ;nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime de SAP à exécuter ou gérer efficacement les Services Webet les activités opérationnelles de SAP, et faire valoir ses droits ou se défendre contre une action enjustice. Nous pensons que l’intérêt de SAP à poursuivre ces finalités opérationnelles est légitime et, parconséquent, que nous ne devons pas mettre fin au traitement au motif que votre intérêt et vos droitspersonnels seraient prépondérants. Dans tous ces cas, nous tenons dûment compte dans notre mise enbalance des critères suivants : la finalité opérationnelle raisonnablement poursuivie par SAP dans le casconcerné, les catégories, le volume et le degré de sensibilité des Données à caractère personnel quidoivent nécessairement être traitées, le niveau de protection de vos Données à caractère personnel quiest assuré par le biais de nos politiques, directives et processus généraux en matière de protection desdonnées, ainsi que les droits dont vous bénéficiez en rapport avec l’activité de traitement.Entretien des relations commerciales de SAPSAP traite des Données à caractère personnel pour entretenir ses relations commerciales avec desclients, partenaires et autres utilisateurs dans un cadre précontractuel et contractuel. Il peut s'agir de