Pourquoi l'UE a-t-elle introduit le MACF ?

Le MACF de l'UE s'inscrit dans le cadre plus large des ambitions climatiques nettes de l'UE et du pacte vert pour l'Europe. En imposant un prix du carbone sur les importations de certains biens à forte intensité énergétique, le MACF cherche à garantir que les produits importés soient soumis aux mêmes coûts du carbone que ceux produits dans l'UE et à la tarification carbone en vertu du système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE. L'objectif étant de mettre sur un pied d'égalité les producteurs de l'UE et des pays tiers et d'encourager des méthodes de production plus propres à l'échelle mondiale.

L'objectif premier du MACF est d'empêcher les fuites de carbone, qui se produisent lorsque les entreprises délocalisent leur production dans des pays où les réglementations environnementales sont moins strictes, compromettant ainsi les objectifs climatiques mondiaux. En uniformisant les coûts du carbone entre les produits nationaux et importés, le MACF vise à encourager des pratiques de production plus écologiques à l'échelle mondiale, à soutenir les objectifs climatiques ambitieux de l'UE et à éviter que les entreprises européennes ne soient désavantagées par rapport à la concurrence.

Fonctionnement du MACF de l'UE

Le MACF demande aux importateurs de déclarer les émissions liées à leurs marchandises importées au titre du MACF, puis d'acheter et de restituer les certificats de carbone correspondant aux émissions intégrées à leurs marchandises importées. Le prix de ces certificats reflète le prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Ce mécanisme garantit que les produits importés sont soumis à des coûts carbone comparables à ceux produits dans l'UE, ce qui favorise une concurrence équitable et encourage la réduction des émissions.

En pratique, le MACF attribue des responsabilités aux deux parties impliquées dans l'échange :

• Les déclarants de l'UE doivent déclarer les émissions intégrées pour chaque importation et acheter et restituer régulièrement des certificats MACF.
• Les opérateurs ou producteurs non européens sont tenus de calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs produits et de fournir ces données aux importateurs européens, lesquelles sont vérifiées par un tiers accrédité (à partir de 2026).

Lorsque les émissions vérifiées ne sont pas disponibles, les déclarants doivent utiliser les valeurs par défaut fournies par l'UE, fixées de manière prudente afin d'encourager un reporting précis.

Qui est concerné par le MACF de l'UE ?

Principaux groupes impactés :

• Déclarants de l'UE : sociétés au sein de l'UE qui importent des marchandises au titre du MACF et qui doivent déclarer les émissions et les certificats d'achat.
• Opérateurs hors UE : fabricants extérieurs à l'UE qui exportent vers l'Europe. Ces derniers doivent fournir des données vérifiées sur les émissions sous peine de se voir imposer des restrictions d'accès au marché.

Secteurs concernés :

• Ciment
• Fer et acier
• Aluminium
• Engrais
• Électricité
• Hydrogène

Ces secteurs ont été sélectionnés en fonction de leur intensité d'émissions élevée et du risque de fuite de carbone. D'autres secteurs seront ajoutés au fil du temps jusqu'en 2034.

Périmètre réglementaire mis à jour :

Conformément à la proposition Omnibus de l'UE, les seuils de conformité sont passés d'une valeur monétaire à un volume d'émissions et à une quantité de produits. En cas d'approbation, le MACF s'appliquera alors aux sociétés qui importent :

• Plus de 50 tonnes de CO₂ intégrées aux marchandises au titre du MACF chaque année, ou
• Plus de 100 tonnes de marchandises au titre du MACF par an

Ce seuil remplace l'ancien seuil de 150 euros en valeur de marchandises. Cette modification simplifie la mise en conformité et exempte les petits importateurs, ce qui réduit le nombre d'entreprises concernées d'environ 90 %, tout en couvrant environ 99 % des émissions dans le cadre du MACF.

Exigences et calendrier en matière de reporting MACF

Le MACF est déployé en plusieurs phases afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter aux nouvelles exigences. Chaque phase introduit des obligations de plus en plus strictes en matière de reporting et de conformité financière.

Phase de transition (1er octobre 2023 – 31 décembre 2025)

Au cours de cette période, les importateurs de l'UE (déclarants) sont tenus de soumettre des rapports trimestriels détaillant les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs marchandises importées au titre du MACF. Si aucune transaction financière n'est requise pour le moment, le reporting doit être précis et opportun.

Cette phase est conçue pour donner aux entreprises le temps de se préparer à la mise en œuvre définitive en mettant en place des systèmes de reporting, en impliquant les fournisseurs et en veillant à ce que les données relatives aux émissions soient disponibles et vérifiables.

Phase définitive (à compter du 1er janvier 2026)

Dans la phase définitive, les certificats MACF doivent être achetés et restitués chaque année pour refléter les émissions vérifiées liées aux marchandises importées. Toutefois, plusieurs mises à jour importantes ont une incidence sur le calendrier et le périmètre :

• L'utilisation des valeurs par défaut est limitée : à partir de juillet 2024, les déclarants ne pourront utiliser des valeurs par défaut ou des valeurs estimées que pour un maximum de 20 % du total des émissions liées aux marchandises complexes, produits qui incorporent d'autres marchandises couvertes par le MACF en tant qu'intrants.

• Le reporting devient annuel : le reporting passe d'une cadence trimestrielle à une cadence annuelle, le premier rapport annuel étant attendu :

  • Le 31 mai 2027 pour l'année de reporting 2026
  • Le 31 août 2027 si la proposition de réglementation Omnibus de l'UE est approuvée

• La vérification par un tiers est obligatoire : toutes les données sur les émissions doivent être vérifiées par un tiers accrédité et indépendant afin d'en garantir l'exactitude et la conformité.

• La restitution du certificat peut être retardée : si la proposition Omnibus de l'UE est approuvée, l'obligation d'acheter et de restituer les certificats MACF entrera en vigueur le 1er janvier 2027, au lieu de 2026.

• Exigences relatives au solde de certificats en cours : les importateurs doivent maintenir un solde de certificats MACF au minimum égal à 80 % des émissions intégrées à la fin de chaque trimestre (ou à 50 % si la proposition Omnibus est approuvée). Cette exigence garantit que les certificats sont achetés et gérés de façon régulière et trimestrielle, ce qui décourage les retards ou la constitution de réserves en fin d'année.

• Expansion du périmètre prévue : la liste des marchandises couvertes par le MACF (définies par les codes NC) s'étendra au fil du temps, la Commission européenne devant ajouter de nouveaux secteurs et types de produits.

Ces changements soulignent la nécessité de disposer de données fiables sur les émissions, d'un engagement proactif des fournisseurs et de systèmes intégrés pour faciliter la vérification, le suivi et la conformité financière.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à la conformité au MACF ?

La préparation au MACF va au-delà de la vérification réglementaire et offre l'occasion de créer de la valeur à long terme grâce à de meilleures données, à des relations plus solides avec les fournisseurs et à une décarbonation accélérée. Bien que l'UE ait repoussé certaines échéances et réduit le champ d'application aux importateurs les plus importants, il demeure indispensable d'agir. Pour maîtriser efficacement le MACF, les entreprises doivent :

1. Comprendre le périmètre et la matérialité

Commencez par déterminer si votre entreprise importe des marchandises qui relèvent du champ d'application actuel du MACF (ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène), sachant que d'autres secteurs seront ajoutés au fil du temps. Si tel est le cas, déterminez si vous dépassez le seuil d'importation.

2. Créer un socle de données réglementaire

Pour se conformer au MACF, il faut des données sur les émissions précises, standardisées et vérifiables. La plupart des entreprises ne partent pas de zéro, mais peu d'entre elles disposent d'une visibilité de bout en bout ou d'une véritable cohérence entre les systèmes et les Supply Chains. Il convient d'établir un socle de données qui s'appuie sur les systèmes ERP, d'achats, de logistique et de durabilité pour s'assurer que les émissions peuvent être suivies et déclarées au niveau du produit et de l'expédition. Pour un cadre plus large sur la préparation des données de durabilité, consultez le Guide de reporting ESG.

3. Impliquer et éduquer les fournisseurs

Collaborez avec les fournisseurs pour recueillir des données précises sur les émissions intégrées et encourager l'adoption de technologies plus propres.​ Les fournisseurs situés en dehors de l'UE doivent être en mesure de calculer et de partager les émissions intégrées vérifiées conformément à la méthode de l'UE. Pour cela, ils doivent :

• Communiquer l'importance et l'urgence des exigences du MACF.
• Offrir des outils ou une aide pour calculer et vérifier les émissions.
• Mettre à jour les politiques et contrats d'achat pour exiger la transparence sur les émissions.

4. Investir dans des outils d'automatisation et d'auditabilité

Le reporting manuel peut suffire à court terme, mais il n'est pas durable, d'autant plus que la complexité réglementaire augmente. L'automatisation permet de minimiser les erreurs, de réduire les coûts et de garantir la préparation aux audits. Privilégiez des outils qui permettent de :

• S'intégrer aux systèmes cœur de métier.
• Offrir une capacité d'audit intégrée.
• Favoriser l'automatisation.

5. Aligner la conformité sur la stratégie de décarbonation

Le MACF n'est pas seulement un défi en matière de reporting, c'est aussi une opportunité de décarbonation. Les entreprises qui réduisent les émissions liées à leurs produits peuvent abaisser les coûts des certificats et acquérir un avantage concurrentiel sur le marché de l'UE.

C'est particulièrement important pour les opérateurs non européens, qui risquent de perdre l'accès au marché s'ils ne peuvent pas démontrer officiellement leurs efforts de réduction du carbone. La démonstration des réductions d'émissions peut devenir un facteur de différenciation et ouvrir la voie à de nouvelles relations avec les acheteurs.

6. Rester agile et s'informer

Tenez-vous au courant de l'évolution des réglementations MACF et adaptez vos stratégies de conformité en conséquence. La récente proposition Omnibus de l'UE suggère un ajustement des délais, des seuils minimaux, et plus encore. D'autres changements pourraient voir le jour, selon que la proposition sera acceptée ou non. Pour rester en conformité, il faut se tenir au courant des mises à jour des politiques et être en mesure d'adapter rapidement les systèmes, les processus et les stratégies de données.

Comment SAP prend en charge la conformité au MACF

Le MACF ne consiste pas seulement à répondre aux exigences réglementaires, mais aussi à jeter les bases d'une durabilité à long terme, d'une responsabilité financière et d'une compétitivité sur le marché. La suite d'outils de durabilité de SAP est conçue pour aider les entreprises à réaliser ces trois objectifs.

Que vous soyez un déclarant responsable du reporting des émissions ou un opérateur désireux d'acquérir un avantage concurrentiel en proposant des produits à faible teneur en carbone, les solutions SAP vous aident à réduire la complexité et à dégager de la valeur à chaque étape.

Avantages pour les clients SAP

SAP dispose d'une approche orientée ERP profondément intégrée. Cela signifie que les clients qui utilisent SAP S/4HANA peuvent bénéficier des données de base existantes, des enregistrements de transactions et de l'intégration native aux outils de durabilité. Résultat : la stratégie de conformité est plus résiliente et le coût total de possession est réduit. Les solutions SAP soutiennent les domaines suivants :

• Reporting des déclarants rationalisé
  SAP Green Token prend en charge le reporting des déclarants au titre du MACF en capturant les données sur les émissions des fournisseurs et en proposant des workflows de reporting standardisés et vérifiables. Les entreprises peuvent ainsi se conformer aux obligations de l'UE tout en créant des Supply Chains plus solides et plus transparentes.
• Gestion financière automatisée de la feuille de route des certificats MACF
  SAP Green Ledger gère le volet financier du MACF et permettra aux entreprises de gérer leur référentiel de certificats et d'assurer la comptabilité financière des certificats MACF conformément aux normes IFRS et US-GAAP, offrant clarté, contrôle et conformité aux normes comptables financières internationales, et ce dès sa disponibilité fin 2025.
• Décarbonation pour la conformité et la compétitivité
  Des applications telles que SAP Sustainability Control Tower, SAP Sustainability Footprint Management, SAP Green Ledger et SAP Sustainability Data Exchange permettent aux entreprises de réduire leurs émissions de carbone, et donc de renforcer leur respect du MACF. Cela permet de réduire le coût de la mise en conformité avec le MACF, d'obtenir des avantages tels que des primes vertes et de positionner les opérateurs comme des partenaires plus attrayants pour les acheteurs de l'UE, aidant ainsi à préserver ou à élargir l'accès au marché.

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