PS-SAPCOM-0005-fr_fr
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Bienvenue !
La protection de la vie privée des individus est cruciale pour garantir l’avenir de notre entreprise. SAP a
élaboré la présente Déclaration de confidentialité comme un reflet de notre engagement vis-à-vis de la
protection de la vie privée et des données. Le présent document expose nos pratiques de gestion des
informations pouvant identifier une personne de manière directe ou indirecte (« Données à caractère
personnel »).
Dans le but de vous présenter le plus rapidement possible les passages pertinents de la déclaration de
confidentialité, sans vous faire perdre du temps, nous vous proposons la synthèse suivante.
Synthèse
La déclaration de confidentialité vise à expliquer quelles sont les Données à caractère personnel
traitées par SAP, qui utilise vos Données à caractère personnel, à quelle(s) fin(s), pendant combien de
temps, et quels sont les droits dont vous disposez dans ce contexte.
Qui collecte et traite vos Données à caractère personnel ? SAP ; sous la forme de l’entité juridique
pertinente, c’est-à-dire soit SAP SE à Walldorf, en Allemagne, soit une autre entité faisant partie du
groupe international de sociétés SAP. La Déclaration de confidentialité de sap.com décrit en détail
quelles activités de traitement s’appliquent pour telle ou telle Entité du Groupe SAP.
SAP traite des informations, y compris des Données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de
sap.com, à l'aide de cookies ou de technologies similaires aux fins définies dans la Déclaration relative
aux cookies. Vous trouverez de plus amples informations et pourrez gérer vos préférences en cliquant
sur le lien Préférences de cookies au bas de cette page.
Quelles Données à caractère personnel sont collectées par SAP ? SAP peut collecter différents types de
Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses activités, notamment :
• les coordonnées personnelles ;
• les Données à caractère personnel liées à votre relation commerciale avec SAP ou à celle de
votre employeur ;
• les Données à caractère personnel que SAP doit collecter à des fins légales et de conformité ;
• les données d’utilisation, d’inscription et de participation personnelles que SAP peut générer au
fil de votre utilisation de ses offres Web et en ligne ;
• les catégories spéciales de Données à caractère personnel ;
• les Données à caractère personnel liées aux applications ;
• les Données à caractère personnel que SAP peut recevoir de la part de tiers ;
• les Données à caractère personnel dont SAP a besoin pour garantir votre satisfaction et celle de
votre employeur à l’égard de nos produits, services et offres.
À quelle(s) fin(s) SAP collecte-t-elle vos Données à caractère personnel ? SAP traite vos Données à
caractère personnel pour :
• entretenir ses relations commerciales avec vous, votre employeur ou les clients de votre
employeur, notamment en garantissant votre satisfaction à l’égard de nos produits et services
et en vous tenant informé des dernières nouveautés ;
• développer et vous proposer ses produits logiciels, ses services Cloud et d’autres services ;
• protéger la qualité et la sécurité de ses locaux, installations, produits ou services ;
Bienvenue !
La protection de la vie privée des individus est cruciale pour garantir l’avenir de notre entreprise. SAP a
élaboré la présente Déclaration de confidentialité comme un reflet de notre engagement vis-à-vis de la
protection de la vie privée et des données. Le présent document expose nos pratiques de gestion des
informations pouvant identifier une personne de manière directe ou indirecte (« Données à caractère
personnel »).
Dans le but de vous présenter le plus rapidement possible les passages pertinents de la déclaration de
confidentialité, sans vous faire perdre du temps, nous vous proposons la synthèse suivante.
Synthèse
La déclaration de confidentialité vise à expliquer quelles sont les Données à caractère personnel
traitées par SAP, qui utilise vos Données à caractère personnel, à quelle(s) fin(s), pendant combien de
temps, et quels sont les droits dont vous disposez dans ce contexte.
Qui collecte et traite vos Données à caractère personnel ? SAP ; sous la forme de l’entité juridique
pertinente, c’est-à-dire soit SAP SE à Walldorf, en Allemagne, soit une autre entité faisant partie du
groupe international de sociétés SAP. La Déclaration de confidentialité de sap.com décrit en détail
quelles activités de traitement s’appliquent pour telle ou telle Entité du Groupe SAP.
SAP traite des informations, y compris des Données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de
sap.com, à l'aide de cookies ou de technologies similaires aux fins définies dans la Déclaration relative
aux cookies. Vous trouverez de plus amples informations et pourrez gérer vos préférences en cliquant
sur le lien Préférences de cookies au bas de cette page.
Quelles Données à caractère personnel sont collectées par SAP ? SAP peut collecter différents types de
Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses activités, notamment :
• les coordonnées personnelles ;
• les Données à caractère personnel liées à votre relation commerciale avec SAP ou à celle de
votre employeur ;
• les Données à caractère personnel que SAP doit collecter à des fins légales et de conformité ;
• les données d’utilisation, d’inscription et de participation personnelles que SAP peut générer au
fil de votre utilisation de ses offres Web et en ligne ;
• les catégories spéciales de Données à caractère personnel ;
• les Données à caractère personnel liées aux applications ;
• les Données à caractère personnel que SAP peut recevoir de la part de tiers ;
• les Données à caractère personnel dont SAP a besoin pour garantir votre satisfaction et celle de
votre employeur à l’égard de nos produits, services et offres.
À quelle(s) fin(s) SAP collecte-t-elle vos Données à caractère personnel ? SAP traite vos Données à
caractère personnel pour :
• entretenir ses relations commerciales avec vous, votre employeur ou les clients de votre
employeur, notamment en garantissant votre satisfaction à l’égard de nos produits et services
et en vous tenant informé des dernières nouveautés ;
• développer et vous proposer ses produits logiciels, ses services Cloud et d’autres services ;
• protéger la qualité et la sécurité de ses locaux, installations, produits ou services ;
• sécuriser et, si nécessaire, défendre ses actifs juridiques protégés contre les attaques illégales,
faire valoir nos droits ou défendre SAP contre toute action en justice ;
• garantir la conformité aux lois et réglementations légales applicables à SAP ;
• gérer des pages Internet, des offres Web ou d’autres événements en ligne de SAP, y compris
l’analyse du comportement des utilisateurs, ce qui vous permet de créer un profil utilisateur, de
tirer parti d’un service de gestion d’identité, et de promouvoir et d’améliorer continuellement
votre expérience utilisateur ;
• trouver votre profil lors de recherches de talents potentiels pour SAP ;
• les transférer à des destinataires tels que d’autres entités du Groupe SAP, des prestataires de
services tiers, des partenaires SAP et autres.
Si vous souhaitez en savoir plus sur chacune des finalités au titre desquelles SAP peut collecter,
transférer et utiliser vos Données à caractère personnel, notamment sur la durée de conservation de
vos données et les aspects spécifiques au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le
fondement juridique sur lequel SAP s’appuie pour poursuivre lesdites finalités, veuillez vous reporter à
la déclaration de confidentialité complète ci-dessous.
Quels sont vos droits en matière de protection des données ? Vous avez le droit de demander à SAP la
possibilité d’accéder à vos Données à caractère personnel et/ou la correction, restitution ou suppression
desdites Données à caractère personnel. Vous pouvez demander à SAP de restreindre l’accès à vos
Données à caractère personnel ou de les exclure de tout traitement ultérieur. Vous pouvez révoquer un
consentement donné préalablement ou vous opposer aux activités de traitement que SAP peut
envisager dans un cas précis. Si vous pensez que SAP ne traite pas vos Données à caractère personnel
conformément à la présente déclaration de confidentialité ou aux lois applicables en matière de
protection des données, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de
contrôle compétente. La Déclaration de confidentialité de sap.com décrit en détail chacun desdits
droits, en précisant comment nous contacter pour exercer l’un d’eux à l’encontre de SAP et comment
identifier, si nécessaire, l’autorité de protection des données compétente.
Dans le dernier article ci-dessous, SAP aborde plusieurs aspects nationaux qui doivent être expliqués
dans une déclaration de confidentialité en vertu de la législation en vigueur dans le pays concerné. Les
exigences nationales incluent notamment celles applicables dans l'UE et l'EEE, en Australie, au Brésil, au
Canada, en Colombie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud,
en Corée du Sud, en Thaïlande et aux États-Unis d'Amérique.
Déclaration de confidentialité SAP
+ Quelle est l’Entité SAP responsable ?
La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement de Données à
caractère personnel :
• dans le cadre de la gestion centralisée du présent site Web et d’autres activités opérationnelles
SAP gérées à l’échelle mondiale par
o SAP SE, Dietmar-Hopp-Allee 16, Walldorf 69190, Allemagne si vous vous trouvez dans
un État membre de l’UE ou de l’EEE ou dans l’un des pays suivants : Andorre, Îles Féroé,
Guernesey, Île de Man, Jersey, Suisse ou Royaume-Uni, ou
faire valoir nos droits ou défendre SAP contre toute action en justice ;
• garantir la conformité aux lois et réglementations légales applicables à SAP ;
• gérer des pages Internet, des offres Web ou d’autres événements en ligne de SAP, y compris
l’analyse du comportement des utilisateurs, ce qui vous permet de créer un profil utilisateur, de
tirer parti d’un service de gestion d’identité, et de promouvoir et d’améliorer continuellement
votre expérience utilisateur ;
• trouver votre profil lors de recherches de talents potentiels pour SAP ;
• les transférer à des destinataires tels que d’autres entités du Groupe SAP, des prestataires de
services tiers, des partenaires SAP et autres.
Si vous souhaitez en savoir plus sur chacune des finalités au titre desquelles SAP peut collecter,
transférer et utiliser vos Données à caractère personnel, notamment sur la durée de conservation de
vos données et les aspects spécifiques au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le
fondement juridique sur lequel SAP s’appuie pour poursuivre lesdites finalités, veuillez vous reporter à
la déclaration de confidentialité complète ci-dessous.
Quels sont vos droits en matière de protection des données ? Vous avez le droit de demander à SAP la
possibilité d’accéder à vos Données à caractère personnel et/ou la correction, restitution ou suppression
desdites Données à caractère personnel. Vous pouvez demander à SAP de restreindre l’accès à vos
Données à caractère personnel ou de les exclure de tout traitement ultérieur. Vous pouvez révoquer un
consentement donné préalablement ou vous opposer aux activités de traitement que SAP peut
envisager dans un cas précis. Si vous pensez que SAP ne traite pas vos Données à caractère personnel
conformément à la présente déclaration de confidentialité ou aux lois applicables en matière de
protection des données, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de
contrôle compétente. La Déclaration de confidentialité de sap.com décrit en détail chacun desdits
droits, en précisant comment nous contacter pour exercer l’un d’eux à l’encontre de SAP et comment
identifier, si nécessaire, l’autorité de protection des données compétente.
Dans le dernier article ci-dessous, SAP aborde plusieurs aspects nationaux qui doivent être expliqués
dans une déclaration de confidentialité en vertu de la législation en vigueur dans le pays concerné. Les
exigences nationales incluent notamment celles applicables dans l'UE et l'EEE, en Australie, au Brésil, au
Canada, en Colombie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud,
en Corée du Sud, en Thaïlande et aux États-Unis d'Amérique.
Déclaration de confidentialité SAP
+ Quelle est l’Entité SAP responsable ?
La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement de Données à
caractère personnel :
• dans le cadre de la gestion centralisée du présent site Web et d’autres activités opérationnelles
SAP gérées à l’échelle mondiale par
o SAP SE, Dietmar-Hopp-Allee 16, Walldorf 69190, Allemagne si vous vous trouvez dans
un État membre de l’UE ou de l’EEE ou dans l’un des pays suivants : Andorre, Îles Féroé,
Guernesey, Île de Man, Jersey, Suisse ou Royaume-Uni, ou
o SAP America Inc., 3809 West Chester Pike, Suite 200, Newtown Square, PA 19073,
États-Unis si vous résidez dans un autre pays, ou par
o une Entité spécifique du Groupe SAP, telle que stipulée dans les Dispositions
supplémentaires spécifiques aux pays et aux régions à la fin de la présente déclaration
de confidentialité ;
• dans le cadre d'une relation commerciale précontractuelle ou contractuelle entre vous-même
ou votre employeur et une Entité locale du Groupe SAP ;
• dans le cadre d'un formulaire d'inscription lorsqu'une Entité spécifique du Groupe SAP collecte
directement des Données à caractère personnel en lien avec l'inscription à un service ou à un
événement, l'entité en question étant donc présentée comme le responsable du traitement sur
cette page d'inscription ou ce site Web par renvoi à la présente déclaration de confidentialité.
SAP SE, SAP America, Inc. et chaque Entité du Groupe SAP concernée sont, selon le cas, ci-après
dénommés « SAP ».
La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux pages Internet ou aux services Web de
SAP qui présentent leur propre déclaration de confidentialité.
+ À quelles fins SAP traite-t-elle vos Données à caractère personnel et sur quelle base juridique ?
En fonction du droit applicable, le traitement des Données à caractère personnel exige une justification,
parfois appelée base juridique. La finalité du traitement et la base juridique sur lequel il repose sont
exposées en détail ci-dessous.
Conformité de SAP aux obligations légales
• SAP traite vos Données à caractère personnel dans le but de garantir un niveau adéquat de
sécurité technique et organisationnelle des produits, services, événements en ligne, installations
et locaux SAP. À cette fin, SAP adoptera les mesures nécessaires pour vérifier ou maintenir la
qualité et la sécurité des produits ou services détenus, fabriqués par/pour ou contrôlés par SAP.
Cela peut comprendre l'utilisation de données à caractère personnel pour les finalités
suivantes : identification et autorisation opportunes d'utilisateurs désignés, audits, analyses et
recherches dans le cadre du contrôle qualité interne, débogage pour identifier et réparer des
erreurs qui altèrent des fonctionnalités existantes ou prévues, sécurité des comptes et des
réseaux, réplication de données pour se prémunir contre des pertes, détection des incidents de
sécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et
engagement de poursuites contre les auteurs de telles activités. Nous pouvons être amenés à
traiter votre nom, votre image et d'autres données de contact ou de conformité lorsque vous
visitez une société affiliée ou un laboratoire SAP local, dans le cadre de la gestion des accès et de
la vidéosurveillance, afin de protéger la sécurité de nos sites et de nos actifs. SAP peut traiter
des Données à caractère personnel pour créer des ensembles de données anonymes, qui
peuvent ensuite être utilisés afin de protéger les systèmes SAP, notamment les données, les
équipements, les installations et les réseaux.
• SAP et ses produits, technologies et services sont soumis aux lois en matière d'exportation de
différents pays, y compris et sans limitation, l’Union européenne, ses États membres et les
États-Unis d’Amérique. Les lois applicables en matière d'exportation, les sanctions commerciales
États-Unis si vous résidez dans un autre pays, ou par
o une Entité spécifique du Groupe SAP, telle que stipulée dans les Dispositions
supplémentaires spécifiques aux pays et aux régions à la fin de la présente déclaration
de confidentialité ;
• dans le cadre d'une relation commerciale précontractuelle ou contractuelle entre vous-même
ou votre employeur et une Entité locale du Groupe SAP ;
• dans le cadre d'un formulaire d'inscription lorsqu'une Entité spécifique du Groupe SAP collecte
directement des Données à caractère personnel en lien avec l'inscription à un service ou à un
événement, l'entité en question étant donc présentée comme le responsable du traitement sur
cette page d'inscription ou ce site Web par renvoi à la présente déclaration de confidentialité.
SAP SE, SAP America, Inc. et chaque Entité du Groupe SAP concernée sont, selon le cas, ci-après
dénommés « SAP ».
La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux pages Internet ou aux services Web de
SAP qui présentent leur propre déclaration de confidentialité.
+ À quelles fins SAP traite-t-elle vos Données à caractère personnel et sur quelle base juridique ?
En fonction du droit applicable, le traitement des Données à caractère personnel exige une justification,
parfois appelée base juridique. La finalité du traitement et la base juridique sur lequel il repose sont
exposées en détail ci-dessous.
Conformité de SAP aux obligations légales
• SAP traite vos Données à caractère personnel dans le but de garantir un niveau adéquat de
sécurité technique et organisationnelle des produits, services, événements en ligne, installations
et locaux SAP. À cette fin, SAP adoptera les mesures nécessaires pour vérifier ou maintenir la
qualité et la sécurité des produits ou services détenus, fabriqués par/pour ou contrôlés par SAP.
Cela peut comprendre l'utilisation de données à caractère personnel pour les finalités
suivantes : identification et autorisation opportunes d'utilisateurs désignés, audits, analyses et
recherches dans le cadre du contrôle qualité interne, débogage pour identifier et réparer des
erreurs qui altèrent des fonctionnalités existantes ou prévues, sécurité des comptes et des
réseaux, réplication de données pour se prémunir contre des pertes, détection des incidents de
sécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et
engagement de poursuites contre les auteurs de telles activités. Nous pouvons être amenés à
traiter votre nom, votre image et d'autres données de contact ou de conformité lorsque vous
visitez une société affiliée ou un laboratoire SAP local, dans le cadre de la gestion des accès et de
la vidéosurveillance, afin de protéger la sécurité de nos sites et de nos actifs. SAP peut traiter
des Données à caractère personnel pour créer des ensembles de données anonymes, qui
peuvent ensuite être utilisés afin de protéger les systèmes SAP, notamment les données, les
équipements, les installations et les réseaux.
• SAP et ses produits, technologies et services sont soumis aux lois en matière d'exportation de
différents pays, y compris et sans limitation, l’Union européenne, ses États membres et les
États-Unis d’Amérique. Les lois applicables en matière d'exportation, les sanctions commerciales