Déclaration de confidentialité SAP

Dispositions supplémentaires spécifiques aux pays et aux régions

Lorsque SAP est assujettie à des exigences de protection des données dans l’UE, l’EEE ou d’autres pays concernés par le RGPD

Qui est le Délégué à la protection des données du Responsable du traitement ?

Vous pouvez contacter à tout moment le Délégué à la protection des données du Groupe SAP à l'adresse privacy[@]sap.com.

Qui est l'autorité de protection des données dont dépend le Responsable du traitement ?

La principale autorité de contrôle de SAP en matière de protection des données se trouve en Allemagne. Il s'agit du Commissaire à la protection des données et à la liberté de l’information du Land de Bade-Wurtemberg (Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg), accessible à l'adresse  Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart, Allemagne. Si vous résidez dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, vous trouverez ici les coordonnées de votre autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Quelles sont les autorisations légales dont dispose SAP pour traiter des Données à caractère personnel ?

SAP traite vos Données à caractère personnel pour les finalités opérationnelles définies ci-dessus sur la base des autorisations légales suivantes :

Remarque générale concernant le traitement par SAP de Données à caractère personnel sur la base de votre consentement préalable

SAP peut traiter vos Données à caractère personnel pour les finalités de traitement spécifiques couvertes par votre consentement préalable.

Remarque générale concernant le traitement par SAP de Données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime

Dans les cas où nous mentionnons l’article 6.1 (f) du RGPD et, par conséquent, l’intérêt légitime de SAP, comme la base légale nous autorisant à traiter vos Données à caractère personnel, SAP poursuit ses intérêts légitimes :

pour gérer et exécuter efficacement ses activités opérationnelles ;

pour maintenir et exploiter des processus de gestion intelligents et durables dans une structure de groupe optimisée en termes de division du travail et dans l'intérêt de nos collaborateurs, clients, partenaires et actionnaires ;

pour entretenir des relations commerciales durables avec des clients et partenaires SAP, y compris vous-même (dans chaque cas comme décrit ci-dessous) ;

pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible lors de l'utilisation des services Web SAP ;

pour respecter certaines lois et réglementations extraterritoriales ;

pour faire valoir ses droits ou se défendre contre une action en justice.

Nous pensons que notre intérêt à poursuivre ces finalités opérationnelles est légitime et, par conséquent, que nous ne devons pas mettre fin au traitement au motif que votre intérêt et vos droits personnels seraient prépondérants. Dans tous ces cas, nous tenons dûment compte dans notre mise en balance des critères suivants :

la finalité opérationnelle raisonnablement poursuivie par SAP dans le cas concerné ;

les catégories, le volume et le degré de sensibilité des Données à caractère personnel qui doivent nécessairement être traitées ;

le niveau de protection de vos Données à caractère personnel qui est assuré par le biais de nos politiques, directives et processus généraux en matière de protection des données ;

et les droits dont vous disposez en rapport avec l'activité de traitement.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette démarche, veuillez contactez le webmaster à l'adresse webmaster[@]sap.com.

Entretien des relations commerciales avec les clients, les partenaires et d'autres personnes

Dans le cadre de ses relations commerciales avec des clients, partenaires et autres, SAP et les entités locales du Groupe SAP peuvent traiter des Données à caractère personnel sur la base des éléments suivants :

l’article 6.1 (b) du RGPD si nécessaire, pour remplir des obligations (pré-)contractuelles à votre égard ;

l’article 6.1 (c) du RGPD si nécessaire, pour se conformer aux exigences légales applicables à SAP ;

l'article 6.1 (f) du RGPD si le contrat ou la relation précontractuelle concerne une entreprise ou une autre entité juridique et si SAP traite vos Données à caractère personnel en tant que Contact client pour remplir des obligations (pré)contractuelles à l'égard de votre employeur (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP) ;

l'article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire, pour maintenir nos relations commerciales avec vous, garantir votre satisfaction en tant qu'utilisateur ou représentant du client et vous fournir des informations sur d'autres produits et services SAP en réponse à un intérêt que vous avez manifesté ou à une demande de votre part (intérêt légitime à entretenir des relations commerciales durables avec les clients et partenaires de SAP) ; ou

une autorisation légale en vertu d'autres lois nationales, équivalente à l'une des autorisations susmentionnées, le cas échéant.

Garantie du respect des lois et réglementations

Pour garantir le respect des lois et réglementations applicables, SAP et les entités locales du Groupe SAP peuvent traiter vos Données à caractère personnel sur la base des éléments suivants :

l'article 6.1 (c) du RGPD, si nécessaire, pour satisfaire aux exigences légales de la législation de l'Union européenne ou des États membres de l'UE auxquels SAP est assujettie ;

l’article 6.1 (f) du RGPD, si nécessaire, pour respecter des lois et réglementations extraterritoriales à l’UE (intérêt légitime à se conformer aux lois et réglementations extraterritoriales) .

ou les articles équivalents d’autres lois nationales, le cas échéant.

Gestion des pages Internet, des offres Web ou d'autres événements en ligne de SAP

Dans le cadre de la gestion de ses pages Internet, offres Web ou autres événements en ligne (« services Web ») et selon la finalité opérationnelle concernée, SAP ou l'entité locale du Groupe SAP traite vos Données à caractère personnel sur la base des autorisations légales suivantes :

l'article 6.1 (b) et (f) du RGPD pour fournir des services et fonctions Web, créer et administrer votre compte en ligne, mettre à jour, sécuriser, dépanner le service, fournir de l'assistance, améliorer et développer le service Web, répondre à vos demandes ou exécuter vos instructions (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP) ;

l'article 6.1 (c) et (f) du RGPD pour gérer et garantir la sécurité de nos services Web et pour prévenir et détecter les menaces liées à la sécurité, les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes et, le cas échéant, pour appliquer les conditions des services Web, pour engager ou poursuivre une action en justice ou une défense, pour prévenir les fraudes ou d'autres activités illégales, y compris les attaques contre nos systèmes informatiques (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP et à faire valoir ses droits ou se défendre contre une action en justice) ;

l'article 6.1 (a) du RGPD s'il est nécessaire que nous vous demandions votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel ;

ou des autorisations légales équivalentes en vertu d'autres lois nationales applicables, le cas échéant.

Cookies et outils similaires

Dans le cadre du suivi et de l'évaluation des comportements des utilisateurs de nos services Web au moyen de cookies ou de technologies similaires, SAP traite vos Données à caractère personnel sur la base des autorisations légales suivantes :

l'article 6.1 (a) du RGPD s'il est nécessaire que nous vous demandions votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel ;

l’article 6.1 (b) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles à votre égard ;

l’article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles envers l'entreprise ou autre entité juridique que vous représentez en tant que Contact client (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP) ;

ou des autorisations légales équivalentes en vertu d'autres lois nationales applicables, le cas échéant.

Collecte de données auprès de tiers, y compris des sources accessibles au public

Dans le cadre de la collecte de Données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, la base légale d'une telle collecte par SAP ou l'entité locale du Groupe SAP peut reposer sur :

l'article 6.1 (a) du RGPD s'il est nécessaire que votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel soit demandé par nous-même ou par la tierce partie transférant vos Données à caractère personnel à SAP ;

l’article 6.1 (b) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles à votre égard ;

l'article 6.1 (c) du RGPD, si nécessaire pour satisfaire aux exigences légales de la législation de l'Union européenne ou des États membres de l'UE auxquels SAP est assujettie ;

l'article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire pour respecter les lois et réglementations extraterritoriales à l'UE (intérêt légitime à se conformer aux lois et réglementations extraterritoriales), ou pour maintenir nos relations commerciales avec vous, garantir votre satisfaction en tant qu'utilisateur ou représentant du client et vous fournir des informations sur d'autres produits et services SAP en réponse à un intérêt que vous avez manifesté ou à une demande de votre part (intérêt légitime à entretenir des relations commerciales durables avec les clients et partenaires de SAP) ;

ou des autorisations légales équivalentes en vertu d'autres lois nationales applicables, le cas échéant.

Proposition de produits et services SAP

Dans le cadre de ses activités marketing, SAP traite vos Données à caractère personnel sur la base des autorisations légales suivantes :

l'article 6.1 (a) du RGPD si votre consentement est requis par la loi pour que SAP puisse traiter vos données à cette fin ;

l'article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles envers l'entreprise ou autre entité juridique que vous représentez en tant que Contact client (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP), pour maintenir nos relations commerciales avec vous, garantir votre satisfaction en tant qu'utilisateur ou représentant du client, cartographier les structures internes pertinentes du groupe et regrouper centralement les activités opérationnelles pertinentes au sein du Groupe SAP afin de pouvoir les gérer de manière uniforme et vous fournir des informations sur d'autres produits et services SAP en réponse à un intérêt que vous avez manifesté ou à une demande de votre part, ce qui peut inclure de regrouper des données vous concernant issues de différentes sources (profilage) (intérêt légitime à maintenir et gérer des processus de gestion intelligents et durables dans une structure de groupe optimisée en termes de division du travail et dans l'intérêt de nos collaborateurs, clients, partenaires et actionnaires, et intérêt légitime à entretenir des relations commerciales durables avec les clients et partenaires de SAP). SAP peut vous transmettre lesdites informations en utilisant votre adresse postale dans le cadre de son intérêt légitime à contacter des clients, prospects et cibles pour promouvoir ses produits et services, en utilisant votre adresse e-mail pour des actions de marketing direct portant sur des produits ou services similaires, à condition (i) que nous ayons reçu votre adresse e-mail en rapport avec l'achat de certains de nos produits ou services, (ii) que vous ne vous soyez pas opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins de publicité directe et (iii) que nous vous informions à chaque contact de votre droit de vous opposer à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins de marketing direct, et en utilisant d'autres moyens électroniques (par exemple téléphone, MMS) dans la mesure autorisée par le droit applicable, de manière générale sur la base d'un consentement explicite ou présumé ;

ou des autorisations légales équivalentes en vertu d'autres lois nationales applicables, le cas échéant.

Comment SAP justifie-t-il les transferts de données internationaux ?

En tant que multinationale, SAP compte des sociétés affiliées au groupe et fait appel à des prestataires de services tiers qui peuvent être implantés dans des pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (l'« EEE »). SAP peut transférer vos Données à caractère personnel vers des pays extérieurs à l’EEE dans le cadre de ses activités opérationnelles internationales. Si nous transférons des Données à caractère personnel d'un pays de l'UE ou de l'EEE vers un pays extérieur à l'EEE pour lequel la Commission européenne n'a pas émis de décision d'adéquation, SAP utilise les Clauses contractuelles types de l'UE pour exiger contractuellement de l'importateur de données qu'il garantisse un niveau de protection des données cohérent avec celui de l'EEE pour protéger vos Données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir une copie (expurgée en vue du retrait des informations commerciales ou non pertinentes) desdites Clauses contractuelles types en envoyant une demande à l'adresse privacy[@]sap.com. Vous pouvez également obtenir ici auprès de la Commission européenne de plus amples informations sur la dimension internationale de la protection des données.

Lorsque SAP est assujettie à certaines exigences de confidentialité en vigueur aux États-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent :

Vie privée des enfants résidant aux États-Unis. SAP ne collecte pas sciemment les Données à caractère personnel des enfants de moins de 13 ans.  Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que SAP a collecté des informations à propos d’un enfant, veuillez contacter SAP comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité.  SAP prendra les mesures nécessaires pour supprimer les informations dans les plus brefs délais.  Dans la mesure où les sites Web et services en ligne SAP ne s’adressent pas aux utilisateurs de moins de 16 ans, et conformément aux exigences de la loi CCPA en matière de divulgation, SAP ne vend pas les Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans.

Lorsque SAP est assujettie à certaines exigences de confidentialité en vigueur aux États-Unis dans l’État de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :

Option « Aucun suivi ». Votre navigateur peut vous autoriser à définir la préférence « Aucun suivi ». Sauf mention contraire, nos sites ne reconnaissent pas les demandes « Aucun suivi ». Toutefois, vous pouvez décider de ne pas accepter les cookies en modifiant les options appropriées dans votre navigateur Web ou, si elle est disponible, en vous reportant à notre Déclaration relative aux cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites Web utilisés pour identifier votre ordinateur. Si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctions et fonctionnalités de notre site. Le présent site n'autorise pas de tierces parties à collecter des informations vous concernant au fur et à mesure de vos utilisations.

Vous bénéficiez des droits suivants :

demander à SAP la possibilité d'accéder aux Données à caractère personnel vous concernant que SAP collecte, utilise ou divulgue ;

demander à SAP de supprimer les Données à caractère personnel vous concernant ;

refuser l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles ;

bénéficier d’un traitement non discriminatoire dans l’exercice de vos droits en matière de protection des données ;

si vous demandez d’accéder à vos Données à caractère personnel, lesdites informations doivent être portables et si possible fournies dans un format facilement utilisable vous permettant de les transmettre sans entrave à un autre destinataire.

Conformément aux exigences de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, « CCPA »), SAP ne vend pas et ne vendra pas vos Données à caractère personnel ni n’autorisera l’utilisation de vos informations pour tout type de publicité comportementale croisée. Conformément au processus de vérification stipulé dans la loi CCPA, SAP observera un processus de vérification plus strict pour les demandes de suppression ou pour les Données à caractère personnel considérées comme sensibles afin de minimiser les préjudices à votre encontre en cas d’accès non autorisé ou de suppression de vos Données à caractère personnel.   Si SAP doit vous demander des informations complémentaires par rapport à celles déjà gérées par ses soins, SAP les utilisera pour vérifier votre identité afin que vous puissiez exercer vos droits en matière de protection des données, ou encore à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à SAP à l'adresse webmaster[@]sap.com ou utiliser les canaux suivants :

Vous pouvez appeler gratuitement pour soumettre une demande aux numéros indiqués ici, ou cliquer ici « Limiter l'utilisation de mes informations personnelles sensibles » et nous envoyer les détails par e-mail. Vous pouvez également désigner un agent autorisé à transmettre les demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données à SAP. Ledit agent autorisé doit être enregistré auprès du secrétaire d’État de Californie et fournir la preuve qu’il a reçu de votre part l’autorisation d’agir pour votre compte.

Lorsque SAP est assujettie aux exigences de la Loi générale de protection des données du Brésil (« LGPD »), les dispositions suivantes s'appliquent :

SAP a nommé un Délégué à la protection des données pour le Brésil. Les questions, demandes ou réclamations écrites destinées à notre Délégué à la protection des données peuvent être adressées à :

M. Paulo Nittolo Costa

E-mail : webmaster[@]sap.com

Adresse : Avenida das Nações Unidas 14171 - Marble Tower – 7th Floor - São Paulo-SP, Brésil 04794-000

Lorsque SAP est assujettie aux exigences de la Loi malaisienne sur la protection des données personnelles (« PDPA »), une version malaisienne de la présente Déclaration de confidentialité est disponible.

Lorsque SAP est assujettie aux exigences de confidentialité en vigueur aux Philippines, les dispositions suivantes s'appliquent :

Pour les personnes qui résident aux Philippines, vous pouvez exercer vos droits comme suit :

Vous pouvez contacter SAP par téléphone ou courrier pour soumettre une demande via les coordonnées suivantes :

webmaster[@]sap.com

Tél. :    +632-8705-2500

Adresse : SAP Philippines, Inc.

Attn: Data Protection Officer (à l'attention du Délégué à la protection des données)

27F Nac Tower, Taguig City 1632, Philippines

Les dispositions suivantes s’appliquent aux résidents et citoyens des Philippines :

Vous pouvez effectuer une demande d’indemnisation qui sera octroyée en dernier ressort par la Commission nationale à la protection de la vie privée aux Philippines (« National Privacy Commission ») ou par des tribunaux en cas de dommages subis résultant de Données à caractère personnel inexactes, incomplètes, obsolètes, incorrectes, obtenues de façon illégale ou encore non autorisée, en tenant compte de toute violation de vos droits et libertés en tant que personne concernée ;

Si vous faites l’objet d’une violation de la vie privée ou de vos Données à caractère personnel, ou si vous êtes personnellement affecté par une violation de la loi sur la confidentialité des données (« Data Privacy Act »), vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission nationale à la protection de la vie privée.

Vos droits de transmission. Vos héritiers et ayants droit légitimes peuvent invoquer vos droits à tout moment après votre décès ou si vous vous trouvez dans l’incapacité d'exercer vos droits.

Lorsque SAP est assujettie aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles de Singapour (« PDPA »), les dispositions suivantes s'appliquent :

SAP a nommé un Délégué à la protection des données pour Singapour. Les questions, demandes ou réclamations écrites destinées à notre Délégué à la protection des données peuvent être adressées à :

Objet : [À l’attention de] Tina Bhatia, DPO (Singapour)

E-mail : webmaster[@]sap.com

Adresse : Mapletree Business City, 30 Pasir Panjang Rd, Singapour 117440

Contact : +65 6664 6868

Lorsque SAP est assujettie aux exigences de la Loi sur la protection des informations personnelles de 2013 en vigueur en Afrique du Sud (« POPIA »), les dispositions suivantes s’appliquent :

Le terme « Données à caractère personnel », tel qu'utilisé dans la présente Déclaration de confidentialité, désigne les Informations personnelles conformément à la signification qui leur est donnée dans la loi POPIA.

Les termes « Vous », « Votre » et « Vos » tels qu'utilisés dans la présente Déclaration de confidentialité désignent une personne physique ou morale conformément à la signification qui lui est attribuée dans la loi POPIA.

Systems Applications Products (Africa Region) Proprietary Limited & Systems Applications Products (South Africa) Proprietary Limited dont le siège est sis à l'adresse 1 Woodmead Drive, Woodmead (SAP South Africa), est assujettie à la Loi relative à la protection des informations personnelles de 2013 en vigueur en Afrique du Sud (Loi n° 4 de 2013, ci-après, la « loi POPIA ») et constitue la partie responsable en vertu de la loi POPIA.

Si vous, en tant que personne physique ou morale, estimez que SAP South Africa, en tant que partie responsable, a utilisé vos informations personnelles en violation de la loi POPIA, vous vous engagez à tenter, en premier lieu, de résoudre le problème avec SAP South Africa par la voie du dialogue.

webmaster[@]sap.com

Tél. :    011 325 6000

Adresse : 1 Woodmead Drive, Woodmead, Johannesburg, Afrique du Sud 2148

Si une telle procédure ne vous donne pas satisfaction, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès du Régulateur de l'information, dont les coordonnées figurent ci-dessous :

JD House, 27 Stiemens Street, Braamfontein, Johannesburg, 2001, P.O. Box 31533, Braamfontein, Johannesburg, 2017

E-mail : complaints.IR[@]justice.gov.za

Demandes de renseignements : inforeg[@]justice.gov.za

Vous pouvez demander le détail des informations personnelles que nous détenons à votre sujet en vertu de la loi n° 2 de 2000 sur la promotion de l’accès à l’information (loi « PAIA »). Pour en savoir plus, consultez le manuel de SAP sur la loi PAIA.

Si SAP est assujettie aux exigences de confidentialité en vigueur en Turquie, les dispositions suivantes s'appliquent :

Lorsque SAP collecte des Données à caractère personnel dans le cadre de la gestion centralisée du présent site Web et d'autres activités opérationnelles SAP gérées à l'échelle mondiale pour des résidents et citoyens de Turquie et selon des modalités assujetties aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles n° 6698 (« LPDP ») en Turquie, le responsable du traitement est : SAP Türkiye Yazilim Üretim ve Ticaret A.Ş, sis à l'adresse Emaar Square Ofis Kulesi, Libadiye Cd No:82-F D:Kat: 17-18, 34700 Ünalan/Üsküdar/İstanbul, Turquie, n° MERSİS : 744017604300017 et numéro de téléphone : +90 216 330 03 00.

Les dispositions spécifiques à la Chine s’appliquent aux citoyens de la République populaire de Chine.

Les dispositions spécifiques à la Colombie s'appliquent aux citoyens de la République de Colombie.

Les dispositions spécifiques à la Russie s’appliquent aux résidents de la Fédération de Russie.