Déclaration de confidentialité SAP
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023
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Bienvenue !
La protection de la vie privée des individus est cruciale pour garantir l’avenir de notre entreprise. SAP a élaboré la présente déclaration de confidentialité comme un reflet de notre engagement vis-à-vis de la protection de la vie privée et des données. Le présent document expose nos pratiques de gestion des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne de manière directe ou indirecte (« Données à caractère personnel »).
Dans le but de vous présenter le plus rapidement possible les passages pertinents de la déclaration de confidentialité, sans vous faire perdre du temps, nous vous proposons la synthèse suivante. Cette synthèse ne remplace pas les explications détaillées de la Déclaration de confidentialité SAP. Par conséquent, en cas de doute, veuillez toujours vous reporter au passage pertinent dans la déclaration complète authentique ci-dessous.
Synthèse
La déclaration de confidentialité vise à expliquer quelles sont les Données à caractère personnel traitées par SAP, qui utilise vos Données à caractère personnel, à quelle(s) fin(s), pendant combien de temps, et quels sont les droits dont vous disposez dans ce contexte.
Qui collecte et traite vos Données à caractère personnel ? SAP ; sous la forme de l’entité juridique pertinente, c’est-à-dire soit SAP SE à Walldorf, en Allemagne, soit une autre entité faisant partie du groupe international de sociétés SAP. La Déclaration de confidentialité SAP décrit en détail quelles activités de traitement s’appliquent pour telle ou telle entité du Groupe SAP.
Quelles Données à caractère personnel sont collectées par SAP ? SAP peut collecter différents types de Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses activités, notamment :
- les coordonnées personnelles ;
- les Données à caractère personnel liées à votre relation commerciale avec SAP ou à celle de votre employeur ;
- les Données à caractère personnel que SAP doit collecter à des fins légales et de conformité ;
- les données d’utilisation, d’inscription et de participation personnelles que SAP peut générer au fil de votre utilisation de ses offres Web et en ligne ;
- les catégories spéciales de Données à caractère personnel ;
- les Données à caractère personnel liées aux applications ;
- les Données à caractère personnel que SAP peut recevoir de la part de tiers ;
- les Données à caractère personnel dont SAP a besoin pour garantir votre satisfaction et celle de votre employeur à l’égard de nos produits, services et offres.
À quelle(s) fin(s) SAP collecte-t-elle vos Données à caractère personnel ? SAP traite vos Données à caractère personnel pour :
- entretenir ses relations commerciales avec vous, votre employeur ou les clients de votre employeur, notamment en garantissant votre satisfaction à l’égard de nos produits et services et en vous tenant informé des dernières nouveautés ;
- développer et vous proposer ses produits logiciels, ses services Cloud et d’autres services ;
- protéger la qualité et la sécurité de ses locaux, installations, produits ou services ;
- sécuriser et, si nécessaire, défendre ses actifs juridiques protégés contre les attaques illégales, faire valoir nos droits ou défendre SAP contre toute action en justice ;
- garantir la conformité aux lois et réglementations légales applicables à SAP ;
- gérer des pages Internet, des offres Web ou d’autres événements en ligne de SAP, y compris l’analyse du comportement des utilisateurs, ce qui vous permet de créer un profil utilisateur, de tirer parti d’un service de gestion d’identité, et de promouvoir et d’améliorer continuellement votre expérience utilisateur ;
- trouver votre profil lors de recherches de talents potentiels pour SAP ;
- les transférer à des destinataires tels que d’autres entités du Groupe SAP, des prestataires de services tiers, des partenaires SAP et autres.
Si vous souhaitez en savoir plus sur chacune des finalités au titre desquelles SAP peut collecter, transférer et utiliser vos Données à caractère personnel, notamment sur la durée de conservation de vos données et les aspects spécifiques au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le fondement juridique sur lequel SAP s’appuie pour poursuivre lesdites finalités, veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité complète ci-dessous.
Quels sont vos droits en matière de protection des données ? Vous avez le droit de demander à SAP la possibilité d’accéder à vos Données à caractère personnel et/ou la correction, restitution ou suppression desdites Données à caractère personnel. Vous pouvez demander à SAP de restreindre l’accès à vos Données à caractère personnel ou de les exclure de tout traitement ultérieur. Vous pouvez révoquer un consentement donné préalablement ou vous opposer aux activités de traitement que SAP peut envisager dans un cas précis. Si vous pensez que SAP ne traite pas vos Données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité ou aux lois applicables en matière de protection des données, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. La Déclaration de confidentialité SAP décrit en détail chacun desdits droits, en précisant comment nous contacter pour exercer l’un d’eux à l’encontre de SAP et comment identifier, si nécessaire, l’autorité de protection des données compétente.
Dans le dernier article ci-dessous, SAP aborde plusieurs aspects nationaux qui doivent être expliqués dans une déclaration de confidentialité en vertu de la législation en vigueur dans le pays concerné. Les exigences nationales incluent notamment celles applicables dans l’UE et l’EEE, aux États-Unis d’Amérique et plus particulièrement dans l’État de Californie, au Brésil, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, en Afrique du Sud et en Turquie. Vous trouverez également des références aux dispositions nationales complètes pour la Chine et la Colombie.
Déclaration de confidentialité SAP
- Que recouvre la désignation « SAP » dans la présente déclaration de confidentialité ?
- À quelles fins SAP traite-t-elle vos Données à caractère personnel ?
- Quelles Données à caractère personnel sont traitées par SAP ?
- Pendant combien de temps SAP traite-t-elle mes Données à caractère personnel ?
- Qui sont les destinataires de vos Données à caractère personnel ?
- Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
- Comment exercer vos droits en matière de protection des données ?
- Comment procédera SAP pour examiner les demandes d’exercice des droits en matière de protection des données ?
- Puis-je utiliser les produits et services SAP en tant que personne mineure ?
- Dispositions supplémentaires spécifiques aux pays et aux régions
La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte et au traitement de Données à caractère personnel :
- dans le cadre de la gestion centralisée du présent site Web et d’autres activités opérationnelles SAP gérées à l’échelle mondiale par
- SAP SE, Dietmar-Hopp-Allee 16 Walldorf 69190, Allemagne si vous vous trouvez dans un État membre de l’UE ou dans l’un des pays suivants : Andorre, Îles Féroé, Guernesey, Île de Man, Jersey, Suisse ou Royaume-Uni, ou
- SAP America Inc., 3809 West Chester Pike, Suite 200, Newtown Square, PA 19073, États-Unis si vous résidez dans un autre pays, ou
- une entité spécifique du Groupe SAP, telle que stipulée dans les Dispositions supplémentaires spécifiques aux pays et aux régions à la fin de la présente déclaration de confidentialité ;
- dans le cadre d'une relation commerciale précontractuelle ou contractuelle entre vous-même ou votre employeur et une entité locale du Groupe SAP ;
- dans le cadre d'un formulaire d'inscription lorsqu'une entité spécifique du Groupe SAP collecte directement des Données à caractère personnel en lien avec l'inscription à un service ou à un événement, l'entité en question étant donc présentée comme le responsable du traitement sur cette page d'inscription ou ce site Web par renvoi à la présente déclaration de confidentialité.
SAP SE, SAP America, Inc. et chaque entité du Groupe SAP concernée sont, selon le cas, ci-après dénommés « SAP ».
La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux pages Internet ou aux services Web de SAP qui présentent leur propre déclaration de confidentialité.
Dans le cadre de ses activités et de l'exploitation de ses diverses présences sur le Web et d'autres canaux de communication, SAP traite les Données à caractère personnel des personnes avec lesquelles la société interagit, notamment les clients, les partenaires, les prestataires, les fournisseurs, les candidats et toute autre personne avec qui des interactions ont lieu.
Dans chacun de ces cas, SAP peut traiter des Données à caractère personnel pour une ou plusieurs des finalités opérationnelles suivantes :
Entretenir les relations commerciales avec les clients, les partenaires et d'autres personnes
SAP traite des Données à caractère personnel pour entretenir ses relations commerciales avec des clients, partenaires et autres utilisateurs dans un cadre précontractuel et contractuel. Il peut s'agir de répondre à des demandes, de traiter des commandes, de livrer un produit ou un service commandé ou d'engager toute autre action pertinente pour mettre en place, exécuter et entretenir nos relations commerciales.
Les produits et services peuvent inclure les logiciels sur site et cloud de SAP, les services Web, les applications, les forums en ligne, les webinaires et événements, les newsletters à contenu non-marketing, les livres blancs, les didacticiels, les formations ainsi que d'autres offres telles que des concours ou des tirages au sort. Lorsque vous achetez ou envisagez d’acheter des produits ou services auprès de SAP pour le compte d’une entreprise ou si vous agissez en tant que contact désigné pour la relation commerciale entre une entreprise cliente ou partenaire et SAP (un « Contact client »), SAP utilisera vos Données à caractère personnel à cette fin. Plus précisément, SAP peut utiliser vos Données à caractère personnel pour confirmer l'ouverture d'un compte, pour gérer l'exécution du contrat et pour vous communiquer des informations prévues par la loi, des avis de paiement et d'autres informations sur nos produits et services. SAP peut répondre à des demandes connexes, vous apporter l'assistance nécessaire et traiter vos commentaires.
Dans le contexte de l'utilisation de nos produits ou services par vos employeurs ou vous-même, SAP peut communiquer avec vous par courrier, e-mail, discussion instantanée, formulaires de contact, téléphone ou tout autre support pour répondre à vos questions ou réclamations et à celles de tout utilisateur ou client, ou encore pour enquêter sur des transactions suspectes. En cas d'appels téléphoniques ou de sessions de discussion en ligne, SAP peut enregistrer de tels appels ou sessions de discussion afin d'améliorer la qualité de ses services, après vous en avoir informé au cours de cet appel et, conformément au droit applicable, avoir reçu votre consentement préalable avant le début de l'enregistrement.
Satisfaction client : dans le cadre d’une relation commerciale en place entre vous-même ou votre employeur et SAP, SAP traite vos Données à caractère personnel afin d’identifier votre degré de satisfaction concernant les fonctionnalités et la qualité de nos produits et services, et afin de vous fournir des informations pertinentes sur nos récent(e)s annonces de produits, mises à jour ou mises à niveau de logiciels, événements, offres spéciales et autres informations sur les logiciels et services SAP qui peuvent vous concerner et vous être utiles.
Développer les produits et les services
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, SAP peut traiter vos Données à caractère personnel à des fins de recherche interne, de démonstration et de développement technologique et pour aider SAP à créer, développer, exploiter, livrer, améliorer, mettre à niveau ou optimiser des produits et services SAP. SAP peut traiter des Données à caractère personnel pour créer des ensembles de données anonymes, qui peuvent ensuite être utilisés afin d'améliorer les produits et services SAP.
Garantir le respect des lois et réglementations
SAP traite les Données à caractère personnel pour se conformer à des obligations légales.
SAP traite vos Données à caractère personnel dans le but de garantir un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle des produits, services, événements en ligne, installations et locaux SAP. À cette fin, SAP adoptera les mesures nécessaires pour vérifier ou maintenir la qualité et la sécurité des produits ou services détenus, fabriqués par/pour ou contrôlés par SAP. Cela peut comprendre l'utilisation de Données à caractère personnel pour les finalités suivantes : identification et autorisation opportunes d'utilisateurs désignés, audits, analyses et recherches dans le cadre du contrôle qualité interne, débogage pour identifier et réparer des erreurs qui altèrent des fonctionnalités existantes ou prévues, sécurité des comptes et des réseaux, réplication de données pour se prémunir contre des pertes, détection des incidents de sécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et engagement de poursuites contre les auteurs de telles activités. Nous pouvons être amenés à traiter votre nom, votre image et d'autres données de contact ou de conformité lorsque vous visitez une société affiliée ou un laboratoire SAP local, dans le cadre de la gestion des accès et de la vidéosurveillance, afin de protéger la sécurité de nos sites et de nos actifs.
SAP et ses produits, technologies et services sont soumis aux lois en matière d'exportation de différents pays, y compris et sans limitation, l’Union européenne, ses États membres et les États-Unis d’Amérique. Les lois applicables en matière d'exportation, les sanctions commerciales et les embargos émis par ces pays obligent SAP à empêcher les organisations, entités juridiques et autres parties répertoriées sur les listes émises par les gouvernements concernés d'accéder à certains produits, technologies et services via les sites Web de SAP ou d'autres canaux de transmission (par exemple, la liste des sanctions de l'Union européenne, les listes de sanctions américaines – y compris les Denied Persons Lists (DPL) et Entity Lists du Département du commerce des États-Unis/Bureau de l'industrie et de sécurité (BIS) et la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (SDN) du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) – ainsi que les Sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies). SAP traite les Données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour se conformer à ces exigences légales. Plus précisément, SAP traite des Données à caractère personnel pour effectuer des contrôles automatisés sur la base des listes de sanctions applicables, contrôles qui sont répétés régulièrement chaque fois qu'une liste de sanctions est mise à jour ou lorsqu'un utilisateur met à jour ses informations. En cas de correspondance potentielle, SAP bloquera l'accès aux services et systèmes SAP et contactera l’utilisateur pour confirmer son identité.
Si nécessaire, SAP utilise des Données à caractère personnel pour prévenir des activités criminelles telles que toute forme de cybercriminalité, l’utilisation illégale de nos produits et services ou les fraudes, pour engager des poursuites en lien avec de telles activités, ainsi que pour faire valoir nos droits ou défendre SAP contre toute action en justice.
Pour respecter des exigences liées à la protection des données et au droit de la concurrence. Selon le pays dans lequel l'entreprise du Groupe SAP concernée mène ses activités, et selon que vous ayez expressément accepté ou refusé de recevoir des informations commerciales, SAP peut traiter les Données à caractère personnel nécessaires pour prendre en compte vos choix en matière de confidentialité et de protection des données pour la réception desdites informations. En outre, lorsque cela s'avère nécessaire à des fins de conformité, SAP peut échanger de telles informations avec d'autres entités du Groupe SAP.
Gérer des pages Internet, des offres Web ou d'autres événements en ligne de SAP
SAP traite des Données à caractère personnel dans le but d'exploiter, de vous fournir et de gérer votre utilisation des pages Internet, offres Web ou autres événements en ligne de SAP.
Création de profils utilisateur
Pour pouvoir bénéficier de certaines offres Web liées aux sites Web SAP, y compris les forums, blogs et réseaux (par exemple, la communauté SAP), vous devez vous inscrire et créer un profil utilisateur. Le profil utilisateur vous permet de présenter des informations personnelles vous concernant à d'autres utilisateurs, notamment vos nom, photo, comptes sur les réseaux sociaux, adresse postale et/ou e-mail, numéro de téléphone, centres d’intérêt, compétences et informations de base sur votre entreprise. Les profils utilisateur servent à personnaliser les interactions entre les utilisateurs (par exemple, via la messagerie ou la fonctionnalité de suivi) et permettent à SAP de favoriser la collaboration et la qualité de la communication via de telles offres. Les options de profil de l’offre Web pertinente vous permettent de préciser les informations que vous souhaitez partager.
Services de gestion d'identité
Le profil utilisateur peut être spécifique à une seule offre Web de SAP, mais il peut également vous permettre d'accéder à d'autres offres Web de SAP ou d'autres entités du Groupe SAP. Vous pouvez choisir d'utiliser ou non l'une de ces offres Web supplémentaires. Dans ce cas, SAP mettra vos Données à caractère personnel à la disposition desdites autres offres Web pour vous fournir un accès initial. Veuillez noter que si vous n’avez pas donné votre consentement pour que SAP crée de tels profils utilisateur, SAP ne sera pas en mesure de vous offrir les services pour lesquels votre consentement constitue une exigence légale.
Profilage des événements
Si vous vous inscrivez à un événement, séminaire ou webinaire de SAP, SAP peut partager des informations de base sur les participants (nom, entreprise et adresse e-mail) avec d'autres participants au même événement, séminaire ou webinaire pour promouvoir les interactions entre les participants et favoriser la communication et les échanges d'idées.
Amélioration de l'expérience utilisateur
SAP traite les informations liées à vos visites sur nos offres Web pour améliorer votre expérience utilisateur, identifier vos attentes individuelles et personnaliser les modalités selon lesquelles nous mettons les informations recherchées à votre disposition. À cette fin, nous collectons des informations même dans le cas où vous n'êtes pas inscrit avec un profil utilisateur.
Cookies et outils similaires
SAP traite les Données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des sites Web SAP et d’autres offres Web à l’aide de cookies ou de technologies similaires aux fins définies dans la Déclaration relative aux cookies de SAP. En consultant le lien « Préférences de cookies » en bas de la page d’accueil du site SAP.com, vous trouverez de plus amples informations et pourrez gérer vos préférences en matière de cookies.
Rechercher des talents
SAP collecte et traite les Données à caractère personnel d'individus qualifiés et de personnes intéressées par nos opportunités de carrière à partir de différentes sources. Il est demandé aux candidats de postuler via le Career Portal de SAP, que le contact se fasse à l'initiative du candidat ou en réponse à une offre d'emploi publiée. SAP collecte des Données à caractère personnel au moyen du Career Portal afin de gérer les procédures de candidature et de sélectionner les candidats. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont SAP collecte et traite les données des candidats dans la déclaration de confidentialité spécifique au Career Portal de SAP.
Proposer des produits et services SAP
SAP collecte et traite des Données à caractère personnel à des fins de vente et de marketing. Nous nous efforçons de vous tenir informés des événements à venir ainsi que des derniers produits et services SAP. Nous pourrions donc vous contacter, si vous l'acceptez, afin de discuter de l’intérêt que vous portez aux services et offres de SAP.
Sollicitation de commentaires ou participation à des questionnaires et enquêtes
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, SAP peut vous contacter pour recueillir vos éventuels commentaires concernant l'amélioration d'un article, produit ou service. SAP peut également vous inviter à participer à des questionnaires et enquêtes. Ceux-ci seront généralement conçus de manière à ce que vous puissiez participer sans devoir fournir d'informations qui vous identifient en tant que participant. Si toutefois vous fournissez des Données à caractère personnel vous concernant, SAP les utilisera aux fins indiquées dans le questionnaire ou l'enquête, ou pour améliorer ses produits et services.
Notifications pour vous tenir informé
Dans le cadre d'une relation commerciale en place entre vous-même ou votre employeur et SAP, SAP traite vos Données à caractère personnel pour vous communiquer des informations à propos de produits ou services SAP similaires ou liés à ceux que vous-même ou votre employeur avez déjà achetés ou utilisés. SAP vous communiquera de telles informations par e-mail ou par téléphone dans la mesure ou la loi l'autorise ou lorsque SAP a collecté de telles données dans le cadre de la relation commerciale. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que SAP utilise vos données à cette fin en sélectionnant l’option de désinscription en bas de chaque message marketing.
Contenu personnalisé
SAP traite les informations relatives aux interactions que vous pouvez avoir avec SAP en lien avec ses différents domaines d'activité et offres (l'utilisation actuelle ou passée des produits ou services SAP par vous-même ou votre employeur, votre participation à ou utilisation d'offres Web, événements, livres blancs, essais gratuits ou newsletters de SAP) dans l'objectif de vous fournir les produits et services demandés et d'améliorer les communications personnelles que nous échangeons avec vous. De telles données peuvent également être utilisées pour assurer une gestion efficace des activités de SAP, ce qui inclut notamment : l'automatisation et l'agrégation de données pour différentes tâches analytiques et statistiques, l'analyse prédictive et des performances et l'analyse exploratoire des données, dans l'optique d'optimiser votre parcours client et de répondre à vos demandes. Dans la mesure autorisée par la loi, SAP peut associer et utiliser lesdites informations de manière agrégée pour mieux comprendre vos intérêts et vos demandes commerciales, développer nos stratégies de veille commerciale et de marketing, ainsi que pour créer, développer, améliorer et transmettre les communications personnalisées que nous vous faisons parvenir. Elles peuvent également être utilisées par SAP pour afficher un contenu pertinent sur des sites Web SAP ou de tiers.
ID utilisateur utilisé à des fins publicitaires
Sous réserve de votre consentement ou dans la mesure autorisée par le droit applicable, SAP peut créer un ID utilisateur « haché » à fournir aux réseaux sociaux ou autres offres Web gérées par des tiers (tels que Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram ou Google). Ces informations sont ensuite mises en correspondance avec la base de données utilisateur du tiers pour vous présenter un contenu SAP plus pertinent.
SAP traite différents types de Données à caractère personnel concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons dans le cadre de nos activités ou de nos diverses présences sur le Web et autres canaux de communication.
Selon le cas, il peut s'agir des types suivants :
Coordonnées
SAP traite les catégories suivantes de Données à caractère personnel en tant que coordonnées : prénom, nom, adresses e-mail, adresse postale/localisation (pays, État/province, ville), numéros de téléphone et historique de vos relations avec SAP.
Données à caractère personnel liées à la relation commerciale avec SAP
Dans le contexte des relations commerciales en place, SAP traite comme données le nom de l’entreprise du partenaire, la branche, l’intitulé et le rôle de votre poste, le service et la fonction, ainsi que l’historique des relations de votre entreprise avec SAP. Si vous fournissez un numéro de carte de crédit ou des coordonnées bancaires pour commander des produits ou des services, SAP collectera lesdites informations afin de traiter votre paiement pour les produits ou services demandés.
Données à caractère personnel liées à la conformité
Si la législation ou la réglementation l'exige, SAP peut traiter des catégories de données telles que la date de naissance, les diplômes universitaires, les cartes d'identité ou d'autres numéros d'identification, des données de géolocalisation, des informations pertinentes sur des partenaires concernant, par exemple, les litiges importants ou autres procédures juridiques, ainsi que d'autres informations pertinentes en matière de contrôle des exportations ou de conformité douanière.
Données générées par votre utilisation ou participation aux pages Internet, sites Web ou offres en ligne de SAP
Données d'utilisation
SAP traite certaines informations relatives à l’utilisateur, par exemple les informations concernant votre navigateur, votre système d’exploitation ou votre adresse IP lorsque vous consultez les sites Web de SAP. Nous traitons également des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos offres Web, comme les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur une page, la page qui vous a renvoyé sur notre page et les liens que vous sélectionnez sur nos sites.
Données d'inscription
SAP peut traiter vos coordonnées comme indiqué ci-dessus ainsi que d'autres informations que vous pouvez fournir directement à SAP lorsque vous vous inscrivez à des événements ou autres services Web de SAP.
Données de participation
Lorsque vous participez à des webinaires, séminaires virtuels, événements ou autres services Web SAP, SAP peut traiter vos interactions avec le service Web concerné pour organiser l'événement, les sessions, sondages et enquêtes associés et d'autres interactions avec SAP et/ou d'autres participants. En fonction de l'événement et sous réserve d'une notification adressée aux participants à cet effet, SAP peut collecter des enregistrements audio et vidéo de l'événement ou de la session.
Catégories spéciales de Données à caractère personnel
Dans le cadre de l'inscription à un événement, SAP peut vous interroger sur vos préférences alimentaires ou sur des handicaps potentiels, la finalité poursuivie étant de prendre en compte la santé et le bien-être de ses invités. Toute collecte de telles informations repose systématiquement sur le consentement des participants. Veuillez noter que si vous ne fournissez pas de telles informations concernant vos préférences alimentaires, SAP ne sera peut-être pas en mesure de répondre à des demandes de ce type au moment de l'événement.
Données à caractère personnel reçues lors d'une candidature pour un emploi chez SAP
SAP traite les Données à caractère personnel des candidats postulant pour un poste chez SAP tel que stipulé dans la déclaration de confidentialité figurant sur le Career Portal de SAP.
Données à caractère personnel obtenues de sources tierces, y compris de sources accessibles au public
SAP cherche généralement à collecter des Données à caractère personnel directement auprès des personnes concernées. Si vous permettez à SAP de le faire (ou si le droit applicable l’y autorise), SAP peut également obtenir des Données à caractère personnel auprès de sources tierces. De telles sources tierces peuvent comprendre :
votre employeur dans le cadre de ses relations commerciales avec SAP et/ou le Groupe SAP ;
toute tierce partie que vous avez autorisée à partager vos Données à caractère personnel avec SAP ;
les sources tierces et les sources accessibles au public telles que les réseaux sociaux qui s’adressent aux professionnels ou les courtiers en informations.
Lorsque nous collectons des Données à caractère personnel auprès de sources tierces, des contrôles internes établis visent à s’assurer que la source tierce est autorisée à fournir lesdites informations à SAP et que nous pouvons les utiliser à cette fin. SAP traitera lesdites Données à caractère personnel en accord avec la présente déclaration de confidentialité et dans le respect des éventuelles restrictions supplémentaires imposées par la tierce partie ayant fourni les données à SAP ou par la législation nationale en vigueur.
Données à caractère personnel nécessaires à la satisfaction du client
Dans la mesure autorisée par la loi ou sur la base de votre consentement, SAP peut associer les informations collectées directement ou indirectement à propos d'utilisateurs spécifiques pour garantir l'exhaustivité et l'exactitude des données, pour mieux adapter les interactions que nous pouvons avoir avec vous, et pour déterminer les informations qui répondent le mieux à vos intérêts ou demandes.
SAP traite vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire :
- pour mettre à votre disposition les produits et services que vous-même ou votre employeur avez demandés ;
- pour se conformer aux obligations légales de conservation des Données à caractère personnel, résultant notamment des lois applicables en matière d'exportation, de finance, de fiscalité ou de commerce ;
- pour satisfaire aux finalités opérationnelles légitimes de SAP telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité, à moins que vous ne vous opposiez à l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP à de telles fins ;
- jusqu'à ce que vous révoquiez un consentement précédemment donné à SAP pour le traitement de vos Données à caractère personnel. Pour connaître la procédure à suivre pour révoquer votre consentement, veuillez consulter les instructions ci-dessous dans la section intitulée « Quels sont vos droits en matière de protection des données ?».
SAP peut traiter vos Données à caractère personnel dans le cadre du développement de produits ou services. Un tel traitement peut se poursuivre tant qu'il s'avère nécessaire ou si SAP est informée de l'évolution de votre relation avec le client SAP.
SAP peut conserver vos Données à caractère personnel pendant une durée supplémentaire pour respecter des obligations juridiques qui s'appliquent au traitement de vos Données à caractère personnel ou si celles-ci sont nécessaires à SAP pour faire valoir ses droits ou se défendre contre une action en justice. SAP conservera vos Données à caractère personnel jusqu'à la fin de la période de conservation applicable ou jusqu'à ce que l'action en justice soit close.
Vos Données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories suivantes de tierces parties :
Entités du Groupe SAP
Étant donné que SAP vend ses produits et services à ses clients uniquement dans le cadre de relations commerciales locales, SAP peut transférer vos Données à caractère personnel à l'entité locale concernée du Groupe SAP dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation commerciale. D'autres entités du Groupe SAP peuvent également recevoir ou obtenir l'accès aux Données à caractère personnel lors de la gestion centralisée de services internes du groupe et pour le compte de SAP SE et des autres entités du Groupe SAP, ou lorsque des Données à caractère personnel leur sont transférées conformément à une base légale pertinente. Dans de tels cas, lesdites entités utiliseront les Données à caractère personnel pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité. La liste actuelle des entités du Groupe SAP se trouve ici. Si vous souhaitez savoir quelle entité du Groupe SAP est responsable de la relation commerciale en place avec vous-même ou votre employeur, veuillez nous contacter à l'adresse webmaster[@]sap.com.
Prestataires de services tiers
SAP peut engager des prestataires de services tiers afin qu’ils traitent des Données à caractère personnel pour le compte de SAP, par exemple pour des services de conseil ou autres, la mise à disposition du site Web, la réalisation et la mise à disposition d’offres SAP ou l’envoi de newsletters. Lesdits prestataires de services peuvent recevoir des Données à caractère personnel ou se voir accorder l'accès à ces données dans le cadre de l'exécution de leurs services et constitueront des destinataires au sens de la législation applicable relative à la protection des données, y compris le RGPD.
Partenaires SAP
Avec votre consentement ou à votre demande, y compris pour exécuter des services que vous avez commandés, SAP peut partager vos Données à caractère personnel avec des entreprises partenaires désignées afin de vous fournir le produit ou le service demandé.
Autres tiers
Avec votre consentement ou à votre demande, SAP peut transférer vos données d'inscription aux entreprises répertoriées sur la page d’inscription d’un séminaire, webinaire ou événement SAP. Ces entreprises peuvent recevoir vos Données à caractère personnel en tant que co-organisateurs ou sponsors de l'événement et utiliseront vos données d'inscription aux fins de leur participation à l'événement. Elles vous fourniront directement toutes les informations légalement requises concernant les finalités de traitement de vos données et les modalités d'exercice de vos droits.
Droit d'accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez à tout moment demander à SAP de vous indiquer quelles sont les Données à caractère personnel vous concernant que SAP traite et, si nécessaire, demander la correction ou suppression de telles données. Veuillez toutefois noter que SAP peut supprimer ou supprimera vos Données à caractère personnel uniquement en l’absence d’une obligation légale ou d’un droit prioritaire imposant ou permettant à SAP de les conserver. Si vous demandez à SAP de supprimer vos Données à caractère personnel, vous pourriez ne plus être en mesure d'utiliser les services SAP qui nécessitent l’utilisation de telles données.
Droit de recevoir de SAP vos Données à caractère personnel
Si SAP utilise vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement ou afin d'exécuter un contrat conclu avec vous, vous pouvez demander à SAP une copie des Données à caractère personnel que vous lui avez fournies. Dans ce cas, veuillez contacter webmaster[@]sap.com en précisant les informations ou les activités de traitement auxquelles se rapporte votre demande, le format dans lequel vous souhaitez obtenir de telles données ainsi que le destinataire à qui elles doivent être transmises, qui peut être vous-même ou un tiers. SAP examinera avec attention votre demande et discutera avec vous des modalités pour y répondre du mieux possible.
Droit de restriction
Vous pouvez demander à SAP de cesser tout traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel si :
vous déclarez que les Données à caractère personnel détenues à votre sujet sont incorrectes, sous réserve du délai nécessaire à SAP pour vérifier l'exactitude des Données à caractère personnel concernées ;
il n’existe aucune base légale permettant le traitement de vos Données à caractère personnel par SAP, et vous exigez que SAP mette fin à leur traitement ;
SAP n’a plus besoin de conserver vos Données à caractère personnel, mais vous déclarez demander à SAP de les conserver afin de faire valoir ou d’exercer des droits juridiques ou d’assurer votre défense contre des recours de tiers ;
vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel par SAP sur la base d’un intérêt légitime de SAP (tel que défini ci-après), sous réserve du temps nécessaire à SAP pour déterminer s’il existe un intérêt supérieur ou une obligation juridique nécessitant le traitement de vos Données à caractère personnel.
Droit d'opposition
Si et dans la mesure où SAP traite vos Données à caractère personnel sur la base d'un Intérêt légitime de SAP, en particulier lorsque SAP poursuit son intérêt légitime à réaliser des activités de marketing direct ou de profilage en rapport avec le marketing direct, vous pouvez à tout moment vous opposer à une telle utilisation de vos Données à caractère personnel. SAP cessera immédiatement de traiter vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct dès lors que vous aurez formulé une telle demande. Dans tous les autres cas, SAP examinera avec soin votre objection et cessera par la suite d’utiliser les informations concernées à moins qu'il n'existe des motifs impérieux et légitimes de SAP justifiant de continuer à utiliser lesdites informations et susceptibles de prévaloir sur le motif de votre objection, ou si SAP a besoin des informations en question pour faire valoir, exercer et défendre ses droits en justice.
Droit de révoquer votre consentement
Chaque fois que SAP traite vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous désinscrivant ou en nous envoyant un avis de rétractation. En cas de retrait du consentement, SAP ne traitera plus les Données à caractère personnel soumises audit consentement, sauf si la loi l’exige. Si SAP est tenue de conserver vos Données à caractère personnel pour des motifs légaux, elles ne feront pas l'objet d'autres traitements et seront uniquement conservées pendant la durée requise par la loi. Néanmoins, un retrait du consentement n'a aucun effet sur les traitements antérieurs des Données à caractère personnel réalisés par SAP jusqu'au moment de votre rétractation. En outre, si votre utilisation d'une offre SAP exige votre consentement préalable, SAP ne sera plus en mesure de vous fournir le service concerné (ou les services, si vous retirez un consentement autorisant SAP à utiliser votre profil sur le service SAP Identity Authentication pour plusieurs offres SAP) ou l'offre ou l'événement concerné après la révocation de votre consentement.
Droit de formuler une réclamation
Si vous pensez que SAP ne traite pas vos Données à caractère personnel conformément aux exigences stipulées dans la présente déclaration de confidentialité ou aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment, conformément au droit applicable, formuler une réclamation auprès de l’autorité de protection des données locale compétente, notamment lorsque vous résidez dans un pays de l’EEE, ou bien auprès de l’autorité de protection des données du pays ou de l’État où est établi le siège social de SAP.
Veuillez adresser les demandes relatives à l’exercice de vos droits à l'adresse webmaster[@]sap.com.
SAP prendra les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avec un degré raisonnable de certitude avant de traiter le droit à la protection des données que vous souhaitez exercer. Dans la mesure du possible, SAP comparera les Données à caractère personnel que vous avez fournies lors de la soumission d’une demande d’exercice de vos droits avec les informations déjà gérées par SAP. Une telle opération peut notamment impliquer la comparaison de deux points de données ou plus fournis lors de la soumission de votre demande avec deux points de données ou plus déjà gérés par SAP.
SAP refusera de traiter les demandes manifestement infondées, excessives, frauduleuses, représentées par des tiers sans représenter dûment l’autorité respective, ou sans autre lien avec les dispositions du droit local.
En règle générale, les sites Web et services en ligne SAP ne sont pas destinés aux utilisateurs âgés de moins de 16 ans ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction concernée. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur les sites Web ou aux services en ligne, ni les utiliser.
Lorsque SAP est assujettie à des exigences de protection des données dans l’UE, l’EEE ou d’autres pays concernés par le RGPD
Qui est le Délégué à la protection des données du Responsable du traitement ?
Vous pouvez contacter à tout moment le Délégué à la protection des données du Groupe SAP à l'adresse privacy[@]sap.com.
Qui est l'autorité de protection des données dont dépend le Responsable du traitement ?
La principale autorité de contrôle de SAP en matière de protection des données se trouve en Allemagne. Il s’agit du Commissaire à la protection des données et à la liberté de l’information du Land de Bade-Wurtemberg (Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg), accessible à l’adresse Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart, Allemagne. Si vous résidez dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, vous trouverez ici les coordonnées de votre autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Quelles sont les autorisations légales dont dispose SAP pour traiter des Données à caractère personnel ?
SAP traite vos Données à caractère personnel pour les finalités opérationnelles définies ci-dessus sur la base des autorisations légales suivantes :
Remarque générale concernant le traitement par SAP de Données à caractère personnel sur la base de votre consentement préalable
SAP peut traiter vos Données à caractère personnel pour les finalités de traitement spécifiques couvertes par votre consentement préalable.
Remarque générale concernant le traitement par SAP de Données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime
Dans les cas où nous mentionnons l’article 6.1 (f) du RGPD et, par conséquent, l’intérêt légitime de SAP, comme la base légale nous autorisant à traiter vos Données à caractère personnel, SAP poursuit ses intérêts légitimes :
pour gérer et exécuter efficacement ses activités opérationnelles ;
pour maintenir et exploiter des processus de gestion intelligents et durables dans une structure de groupe optimisée en termes de division du travail et dans l'intérêt de nos collaborateurs, clients, partenaires et actionnaires ;
pour entretenir des relations commerciales durables avec des clients et partenaires SAP, y compris vous-même (dans chaque cas comme décrit ci-dessous) ;
pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible lors de l'utilisation des services Web SAP ;
pour respecter certaines lois et réglementations extraterritoriales ;
pour faire valoir ses droits ou se défendre contre une action en justice.
Nous pensons que notre intérêt à poursuivre ces finalités opérationnelles est légitime et, par conséquent, que nous ne devons pas mettre fin au traitement au motif que votre intérêt et vos droits personnels seraient prépondérants. Dans tous ces cas, nous tenons dûment compte dans notre mise en balance des critères suivants :
la finalité opérationnelle raisonnablement poursuivie par SAP dans le cas concerné ;
les catégories, le volume et le degré de sensibilité des Données à caractère personnel qui doivent nécessairement être traitées ;
le niveau de protection de vos Données à caractère personnel qui est assuré par le biais de nos politiques, directives et processus généraux en matière de protection des données ;
et les droits dont vous disposez en rapport avec l'activité de traitement.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette démarche, veuillez contactez le webmaster à l'adresse webmaster[@]sap.com.
Entretien des relations commerciales avec les clients, les partenaires et d'autres personnes
Dans le cadre de ses relations commerciales avec des clients, partenaires et autres, SAP et les entités locales du Groupe SAP peuvent traiter des Données à caractère personnel sur la base des éléments suivants :
l’article 6.1 (b) du RGPD si nécessaire, pour remplir des obligations pré-contractuelles à votre égard ;
l’article 6.1 (c) du RGPD si nécessaire, pour se conformer aux exigences légales applicables à SAP ;
l’article 6.1 (f) du RGPD si le contrat ou la relation précontractuelle concerne une entreprise ou une autre entité juridique et si SAP traite vos Données à caractère personnel en tant que Contact client pour remplir des obligations (pré)contractuelles à l’égard de votre employeur (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP) ;
l’article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire, pour maintenir nos relations commerciales avec vous, garantir votre satisfaction en tant qu’utilisateur ou représentant du client et vous fournir des informations sur d’autres produits et services SAP en réponse à un intérêt que vous avez manifesté ou à une demande de votre part (intérêt légitime à entretenir des relations commerciales durables avec les clients et partenaires de SAP) ; ou
une autorisation légale en vertu d’autres lois nationales, équivalente à l'une des autorisations susmentionnées, le cas échéant.
Garantie du respect des lois et réglementations
Pour garantir le respect des lois et réglementations applicables, SAP et les entités locales du Groupe SAP peuvent traiter vos Données à caractère personnel sur la base des éléments suivants :
l’article 6.1 (c) du RGPD, si nécessaire, pour satisfaire aux exigences légales de la législation de l’Union européenne ou des États membres de l’UE auxquels SAP est assujettie ;
l’article 6.1 (f) du RGPD, si nécessaire, pour respecter des lois et réglementations extraterritoriales vis-à-vis de l’UE (intérêt légitime à se conformer aux lois et réglementations extraterritoriales) ;
ou les articles équivalents d’autres lois nationales, le cas échéant.
Gestion des pages Internet, des offres Web ou d'autres événements en ligne de SAP
Dans le cadre de la gestion de ses pages Internet, offres Web ou autres événements en ligne (« services Web ») et selon la finalité opérationnelle concernée, SAP ou l’entité locale du Groupe SAP traite vos Données à caractère personnel sur la base des autorisations légales suivantes :
l’article 6.1 (b) et (f) du RGPD pour fournir des services et fonctions Web, créer et administrer votre compte en ligne, mettre à jour, sécuriser, dépanner le service, fournir de l’assistance, améliorer et développer le service Web, répondre à vos demandes ou exécuter vos instructions (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP) ;
l’article 6.1 (c) et (f) du RGPD pour gérer et garantir la sécurité de nos services Web et pour prévenir et détecter les menaces liées à la sécurité, les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes et, le cas échéant, pour appliquer les conditions des services Web, pour engager ou poursuivre une action en justice ou une défense, pour prévenir les fraudes ou d’autres activités illégales, y compris les attaques contre nos systèmes informatiques (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP et à faire valoir ses droits ou se défendre contre une action en justice) ;
l’article 6.1 (a) du RGPD s’il est nécessaire que nous vous demandions votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel ;
ou des autorisations légales équivalentes en vertu d’autres lois nationales applicables, le cas échéant.
Cookies et outils similaires
Dans le cadre du suivi et de l'évaluation des comportements des utilisateurs de nos services Web au moyen de cookies ou de technologies similaires, SAP traite vos Données à caractère personnel sur la base des autorisations légales suivantes :
l’article 6.1 (a) du RGPD s’il est nécessaire que nous vous demandions votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel ;
l’article 6.1 (b) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles à votre égard ;
l’article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles envers l’entreprise ou autre entité juridique que vous représentez en tant que Contact client (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP) ;
ou des autorisations légales équivalentes en vertu d'autres lois nationales applicables, le cas échéant.
Collecte de données auprès de tiers, y compris des sources accessibles au public
Dans le cadre de la collecte de Données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers, la base légale d’une telle collecte par SAP ou l’entité locale du Groupe SAP peut reposer sur :
l’article 6.1 (a) du RGPD s’il est nécessaire que votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel soit demandé par nous-même ou par la tierce partie transférant vos Données à caractère personnel à SAP ;
l’article 6.1 (b) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles à votre égard ;
l’article 6.1 (c) du RGPD, si nécessaire pour satisfaire aux exigences légales de la législation de l’Union européenne ou des États membres de l’UE auxquels SAP est assujettie ;
l’article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire pour respecter les lois et réglementations extraterritoriales vis-à-vis de l’UE (intérêt légitime à se conformer aux lois et réglementations extraterritoriales), ou pour maintenir nos relations commerciales avec vous, garantir votre satisfaction en tant qu’utilisateur ou représentant du client et vous fournir des informations sur d’autres produits et services SAP en réponse à un intérêt que vous avez manifesté ou à une demande de votre part (intérêt légitime à entretenir des relations commerciales durables avec les clients et partenaires de SAP) ;
ou des autorisations légales équivalentes en vertu d’autres lois nationales applicables, le cas échéant.
Proposition de produits et services SAP
Dans le cadre de ses activités marketing, SAP traite vos Données à caractère personnel sur la base des autorisations légales suivantes :
l’article 6.1 (a) du RGPD si votre consentement est requis par la loi pour que SAP puisse traiter vos données à cette fin ;
l’article 6.1 (f) du RGPD si nécessaire pour remplir des obligations (pré)contractuelles envers l’entreprise ou autre entité juridique que vous représentez en tant que Contact client (intérêt légitime à exécuter ou gérer efficacement les activités opérationnelles de SAP), pour maintenir nos relations commerciales avec vous, garantir votre satisfaction en tant qu’utilisateur ou représentant du client, cartographier les structures internes pertinentes du groupe et regrouper centralement les activités opérationnelles pertinentes au sein du Groupe SAP afin de pouvoir les gérer de manière uniforme et vous fournir des informations sur d’autres produits et services SAP en réponse à un intérêt que vous avez manifesté ou à une demande de votre part, ce qui peut inclure de regrouper des données vous concernant issues de différentes sources (profilage) (intérêt légitime à maintenir et gérer des processus de gestion intelligents et durables dans une structure de groupe optimisée en termes de division du travail et dans l’intérêt de nos collaborateurs, clients, partenaires et actionnaires, et intérêt légitime à entretenir des relations commerciales durables avec les clients et partenaires de SAP). SAP peut vous transmettre lesdites informations en utilisant votre adresse postale dans le cadre de son intérêt légitime à contacter des clients, prospects et cibles pour promouvoir ses produits et services, en utilisant votre adresse e-mail pour des actions de marketing direct portant sur des produits ou services similaires, à condition (i) que nous ayons reçu votre adresse e-mail en rapport avec l’achat de certains de nos produits ou services, (ii) que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins de publicité directe et (iii) que nous vous informions à chaque contact de votre droit de vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins de marketing direct, et en utilisant d’autres moyens électroniques (par exemple téléphone, MMS) dans la mesure autorisée par le droit applicable, de manière générale sur la base d’un consentement explicite ou présumé ; ou des autorisations légales équivalentes en vertu d’autres lois nationales applicables, le cas échéant.
Comment SAP justifie-t-elle les transferts de données internationaux ?
SAP fait partie d’un groupe international de sociétés actif dans le monde entier et travaille à ce titre avec des sociétés affiliées (le « Groupe SAP ») et des prestataires de services tiers situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). SAP peut transférer vos Données à caractère personnel vers des pays extérieurs à l’EEE dans le cadre de ses activités opérationnelles internationales. Si nous transférons des Données à caractère personnel d'un pays de l'UE ou de l'EEE vers un pays extérieur à l'EEE pour lequel la Commission européenne n'a pas émis de décision d'adéquation, SAP utilise les Clauses contractuelles types de l'UE pour exiger contractuellement de l'importateur de données qu'il garantisse un niveau de protection des données cohérent avec celui de l'EEE pour protéger vos Données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir une copie (expurgée en vue du retrait des informations commerciales ou non pertinentes) desdites clauses contractuelles types en envoyant une demande à l'adresse privacy[@]sap.com. Vous pouvez également obtenir ici auprès de la Commission européenne de plus amples informations sur la dimension internationale de la protection des données.
Lorsque SAP est assujettie à certaines exigences de confidentialité en vigueur aux États-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent :
Vie privée des enfants résidant aux États-Unis. SAP ne collecte pas sciemment les Données à caractère personnel des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que SAP a collecté des informations à propos d’un enfant, veuillez contacter SAP comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité. SAP prendra les mesures nécessaires pour supprimer les informations dans les plus brefs délais. Dans la mesure où les sites Web et services en ligne SAP ne s’adressent pas aux utilisateurs de moins de 16 ans, et conformément aux exigences de la loi CCPA en matière de divulgation, SAP ne vend pas les Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans.
Lorsque SAP est assujettie à certaines exigences de confidentialité en vigueur aux États-Unis dans l’État de Californie, les dispositions suivantes s’appliquent :
Vous bénéficiez des droits suivants :
demander à SAP d’accéder à vos Données à caractère personnel que SAP collecte, utilise ou divulgue à votre sujet ;
demander à SAP de supprimer les Données à caractère personnel vous concernant ;
refuser l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles ;
bénéficier d’un traitement non discriminatoire dans l’exercice de vos droits en matière de protection des données ;
si vous demandez d’accéder à vos Données à caractère personnel, lesdites informations doivent être portables et si possible fournies dans un format facilement utilisable vous permettant de les transmettre sans entrave à un autre destinataire.
Conformément aux exigences de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou « CCPA »), SAP ne vend pas ni ne partage vos Données à caractère personnel. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons partager des Données à caractère personnel avec des tiers ou autoriser des tiers à collecter des données sur différents sites Web SAP.
Demandes d'accès de Personne concernée :
SAP reçoit des Demandes d'accès de Personne concernée des quatre coins du monde et s'emploie à garantir que toutes les demandes valides pour lesquelles SAP est le Responsable du traitement sont réglées dans le délai approprié. Conformément au processus de vérification stipulé dans la loi CCPA, SAP observera un processus de vérification plus strict pour les demandes de suppression ou pour les Données à caractère personnel considérées comme sensibles afin de minimiser les préjudices à votre encontre en cas d’accès non autorisé ou de suppression de vos Données à caractère personnel. Si SAP doit vous demander des informations complémentaires par rapport à celles déjà gérées par ses soins, SAP les utilisera pour vérifier votre identité pour vous permettre d’exercer vos droits en matière de protection des données, ou encore pour des questions de sécurité et de prévention de la fraude.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à SAP à l’adresse webmaster[@]sap.com ou utiliser les canaux suivants :
Vous pouvez appeler gratuitement pour soumettre une demande aux numéros indiqués ici, ou cliquer ici - Limiter l'utilisation de mes informations personnelles sensibles. Vous pouvez également désigner un agent autorisé à transmettre les demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données à SAP. Ledit agent autorisé doit être enregistré auprès du secrétaire d’État de Californie et fournir la preuve qu’il a reçu de votre part l’autorisation d’agir pour votre compte.
Lorsque SAP est assujettie aux exigences de la Loi générale de protection des données du Brésil (« LGPD »), les dispositions suivantes s'appliquent :
SAP a nommé un Délégué à la protection des données pour le Brésil. Les questions, demandes ou plaintes écrites destinées à notre Délégué à la protection des données peuvent être adressées à :
M. Paulo Nittolo Costa
E-mail : webmaster[@]sap.com
Adresse : Avenida das Nações Unidas 14171 - Marble Tower – 7th Floor - São Paulo-SP, Brésil 04794-000
Lorsque SAP est assujettie aux exigences de la Loi malaisienne sur la protection des données personnelles (« PDPA »), une version malaisienne de la présente déclaration de confidentialité est disponible.
Lorsque SAP est assujettie aux exigences de confidentialité en vigueur aux Philippines, les dispositions suivantes s’appliquent :
Pour les personnes qui résident aux Philippines, vous pouvez exercer vos droits comme suit :
Vous pouvez contacter SAP par téléphone ou courrier pour soumettre une demande via les coordonnées suivantes :
webmaster[@]sap.com
Tél. : +632-8705-2500
Adresse : SAP Philippines, Inc.
À l’attention du Délégué à la protection des données
27F Nac Tower, Taguig City 1632, Philippines
Les dispositions suivantes s’appliquent aux résidents et citoyens des Philippines :
Vous pouvez effectuer une demande d’indemnisation qui sera octroyée en dernier ressort par la Commission nationale à la protection de la vie privée aux Philippines (« National Privacy Commission ») ou par des tribunaux en cas de dommages subis résultant de Données à caractère personnel inexactes, incomplètes, obsolètes, incorrectes, obtenues de façon illégale ou encore non autorisée, en tenant compte de toute violation de vos droits et libertés en tant que personne concernée.
Si vous faites l’objet d’une violation de la vie privée ou de vos Données à caractère personnel, ou si vous êtes personnellement affecté par une violation de la loi sur la confidentialité des données (« Data Privacy Act »), vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission nationale à la protection de la vie privée.
Vos droits de transmission. Vos héritiers et ayants droit légitimes peuvent invoquer vos droits à tout moment après votre décès ou si vous vous trouvez dans l’incapacité d'exercer vos droits.
Lorsque SAP est assujettie aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles de Singapour (« PDPA »), les dispositions suivantes s'appliquent :
SAP a nommé un Délégué à la protection des données pour Singapour. Les questions, demandes ou plaintes écrites destinées à notre Délégué à la protection des données peuvent être adressées à :
Objet : [À l’attention de] Tina Bhatia, DPO (Singapour)
E-mail : webmaster[@]sap.com
Adresse : Mapletree Business City, 30 Pasir Panjang Rd, Singapour 117440
Contact : +65 6664 6868
Lorsque SAP est assujettie aux exigences de la Loi sur la protection des informations personnelles de 2013 en vigueur en Afrique du Sud (« POPIA »), les dispositions suivantes s’appliquent :
Le terme « Données à caractère personnel », tel qu’utilisé dans la présente déclaration de confidentialité, désigne les Informations personnelles conformément à la signification qui leur est donnée dans la loi POPIA.
Les termes « Vous », « Votre » et « Vos » tels qu’utilisés dans la présente déclaration de confidentialité désignent une personne physique ou morale conformément à la signification qui lui est attribuée dans la loi POPIA.
Systems Applications Products (Africa Region) Proprietary Limited & Systems Applications Products (South Africa) Proprietary Limited dont le siège est sis à l’adresse 1 Woodmead Drive, Woodmead (SAP South Africa), est assujettie à la Loi relative à la protection des informations personnelles de 2013 en vigueur en Afrique du Sud (Loi nº 4 de 2013, ci-après, la « loi POPIA ») et constitue la partie responsable en vertu de la loi POPIA.
Si vous, en tant que personne physique ou morale, estimez que SAP South Africa, en tant que partie responsable, a utilisé vos informations personnelles en violation de la loi POPIA, vous vous engagez à tenter, en premier lieu, de résoudre le problème avec SAP South Africa par la voie du dialogue.
webmaster[@]sap.com
Tél. : 011 325 6000
Adresse : 1 Woodmead Drive, Woodmead, Johannesburg, Afrique du Sud 2148
Si une telle procédure ne vous donne pas satisfaction, vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès du Régulateur de l'information, dont les coordonnées figurent ci-dessous :
JD House, 27 Stiemens Street, Braamfontein, Johannesburg, 2001, P.O. Box 31533, Braamfontein, Johannesburg, 2017
E-mail : complaints.IR[@]justice.gov.za
Demandes de renseignements : inforeg[@]justice.gov.za
Vous pouvez demander le détail des informations personnelles que nous détenons à votre sujet en vertu de la loi 2 de 2000 sur la promotion de l’accès à l’information (loi PAIA). Pour en savoir plus, consultez le manuel de SAP sur la loi PAIA.
Si SAP est assujettie aux exigences de confidentialité en vigueur en Turquie, les dispositions suivantes s’appliquent :
Lorsque SAP collecte des Données à caractère personnel dans le cadre de la gestion centralisée du présent site Web et d’autres activités opérationnelles SAP gérées à l’échelle mondiale pour des résidents et citoyens de Turquie et selon des modalités assujetties aux exigences de la Loi sur la protection des données personnelles nº 6698 (« LPDP ») en Turquie, le responsable du traitement est : SAP Türkiye Yazilim Üretim ve Ticaret A.Ş, sis à l’adresse Emaar Square Ofis Kulesi, Libadiye Cd No:82-F D:Kat: 17-18, 34700 Ünalan/Üsküdar/İstanbul, Turquie, nº MERSİS : 744017604300017 et numéro de téléphone : +90 216 330 03 00.
Les dispositions spécifiques à la Chine s’appliquent aux citoyens de la République populaire de Chine.
Les dispositions spécifiques à la Colombie s'appliquent aux citoyens de la République de Colombie.