Déclaration de confidentialité SAP

A. Informations générales

Application de la Déclaration de confidentialité. La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux Données personnelles que vous communiquez à SAP ou qui dérivent des Données personnelles comme indiqué dans les présentes. L'utilisation de toute information collectée par des cookies ou toute autre technologie de traçage doit être divulguée et soumise aux options fournies par TrustArc Consent Manager, disponibles sur le site Web correspondant.

Responsable du traitement. Le responsable du traitement pour les données collectées via le site www.sap.com est SAP France S.A., 35 rue d’Alsace, 92300 Levallois Perret, France (« SAP »). Dans le cas où le site Web présente un formulaire d'inscription, le responsable de traitement peut être différent en fonction de l'offre actuelle ou de la finalité de la collecte de données, mais une telle information sera toujours stipulée sur la Déclaration de confidentialité du formulaire d'inscription. Le responsable de la protection des données du groupe SAP est Mathias Cellarius (privacy@sap.com). 

Que fait SAP de mes Données personnelles ? SAP traitera les Données personnelles fournies en vertu des présentes uniquement tel que stipulé dans la présente Déclaration de confidentialité. De plus amples informations sont disponibles dans les parties B et C ci-dessous. La partie B ci-dessous apporte des informations relatives aux Données personnelles traitées ou utilisées par SAP et à la finalité dudit traitement ou de ladite utilisation lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur une autorisation légale. La partie C ci-dessous traite des cas où votre consentement est requis pour le traitement de vos Données personnelles. Ces informations correspondent aux déclarations de consentement liées aux opérations de traitement individuelles indiquées dans le Consent Resource Center.

Durée du traitement des Données personnelles. Lorsque SAP traite et utilise vos Données personnelles tel qu'autorisé par la loi (voir la partie B ci-dessous) ou avec votre consentement (voir la partie C ci-dessous), SAP archivera vos Données personnelles (i) uniquement pendant la durée requise pour atteindre les finalités décrites ci-après ou (ii) jusqu'à ce que vous vous opposiez à l'utilisation par SAP de vos Données personnelles (lorsque SAP présente un intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles), ou (iii) jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement (dans le cas où vous avez consenti à ce que SAP utilise vos Données personnelles). Toutefois, lorsque SAP est tenue par la loi de conserver vos Données personnelles plus longtemps, ou lorsque vos Données personnelles sont requises pour que SAP puisse faire valoir ses droits ou se défendre contre toute action en justice, SAP conservera vos Données personnelles jusqu'à la fin de la période de conservation indiquée ou jusqu'à ce que l'action en justice soit close.

Pourquoi dois-je fournir des Données personnelles ? Par principe, votre consentement et la communication de toute Donnée personnelle en vertu des présentes sont entièrement volontaires, et aucun effet nuisible ne se répercutera sur vous si vous choisissez de ne pas donner votre consentement ou fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certaines circonstances, SAP n'est pas en mesure d'effectuer des actions sans certaines Données personnelles, par exemple quand lesdites Données personnelles sont requises pour traiter vos commandes ou vous permettre d'accéder à des offres Web ou newsletters. Dans de telles situations, il ne sera malheureusement pas possible pour SAP de vous fournir le service demandé sans les Données personnelles requises.

Où mes Données personnelles seront-elles traitées ? En tant que membre d'un groupe international de sociétés, SAP compte des sociétés affiliées et des prestataires de services tiers au sein et en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Par conséquent, lorsque SAP utilise ou traite vos Données personnelles aux fins stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité, SAP peut transférer vos Données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE, y compris vers des pays qui appliquent un niveau légal de protection des données non comparable à celui des pays situés au sein de l'EEE. Dans le cas d'un tel transfert, celui-ci est régi par les Clauses contractuelles types (conformément à la décision de la Commission européenne 87/2010/EC ou tout remplacement futur) afin de vous assurer contractuellement que vos Données personnelles font l'objet du même niveau de protection des données que celui appliqué au sein de l'EEE. Vous pouvez obtenir une copie révisée (de laquelle les informations commerciales et les informations non pertinentes ont été supprimées) des Clauses contractuelles types en en faisant la demande par e-mail à l'adresse privacy@sap.com.

Droits des personnes concernées. Vous pouvez demander à SAP à tout moment de vous indiquer quelles Données personnelles à votre égard SAP traite et de corriger ou supprimer lesdites Données personnelles. Toutefois, veuillez noter que SAP peut supprimer vos Données personnelles uniquement si SAP n'est tenue par aucune obligation légale ni aucun droit prédominant de les conserver. Veuillez noter que si vous demandez à SAP de supprimer vos Données personnelles, vous ne pourrez plus continuer à utiliser les services de SAP qui exigent l'utilisation par SAP de vos Données personnelles.

Si SAP utilise vos Données personnelles après que vous avez donné votre consentement ou afin d'établir un contrat avec vous, vous pouvez demander à SAP une copie des Données personnelles que vous lui avez fournies. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous et précisez les informations ou les activités de traitement auxquelles se rapporte votre demande, le format dans lequel vous souhaitez recevoir lesdites informations, et si les Données personnelles doivent vous être envoyées à vous, ou bien à un autre destinataire. SAP examinera avec attention votre demande et discutera avec vous des modalités pour y répondre du mieux possible.

En outre, vous pouvez demander à SAP de restreindre tout traitement ultérieur de vos Données personnelles dans l'une des situations suivantes : (i) vous déclarez que les Données personnelles détenues par SAP à votre sujet sont incorrectes (mais uniquement si SAP doit vérifier l'exactitude des Données personnelles concernées) ; (ii) il n'existe aucun motif légal justifiant le traitement par SAP de vos Données personnelles et vous demandez à SAP de restreindre tout traitement ultérieur de vos Données personnelles ; (iii) SAP n'a plus besoin de vos Données personnelles, mais vous déclarez que vous avez besoin que SAP conserve de telles données afin de faire valoir ou d'exercer des droits légaux ou vous défendre contre toute action en justice intentée par un tiers ; ou (iv) si vous vous opposez au traitement par SAP de vos Données personnelles (basé sur un intérêt légitime de SAP tel que décrit dans la partie B ci-après) aussi longtemps que requis pour vérifier si SAP dispose d'un intérêt prédominant ou d'une obligation légale de traiter vos Données personnelles.

Veuillez envoyer une telle demande à l'adresse webmaster@sap.com.

Droit de déposer une plainte. Si vous pensez que SAP ne traite pas vos Données personnelles conformément aux exigences stipulées dans les présentes ou aux lois en matière de protection des données de l'EEE, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données du pays de l'EEE dans lequel vous vivez, ou du pays ou État dans lequel se trouve le siège social de SAP.

Utilisation du site Web par des enfants. Ce site Web n'est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur ce site Web, ni l'utiliser.

Liens vers d'autres sites Web. Ce site Web peut contenir des liens menant vers des sites étrangers (c'est-à-dire des entreprises n'appartenant pas au groupe SAP). SAP se dégage de toute responsabilité concernant les politiques de confidentialité et le contenu des sites Web extérieurs au groupe SAP. Nous vous recommandons donc de lire avec attention les politiques de confidentialité desdits sites étrangers.

B. SAP utilise mes Données personnelles conformément à la loi

Dans les cas suivants, SAP est autorisée à traiter vos Données personnelles conformément à la loi en matière de protection des données applicable.

Offrir les produits ou services demandés. Si vous commandez des produits ou services auprès de SAP, SAP utilisera les Données personnelles que vous avez saisies dans la commande ou le formulaire d'inscription (généralement (une partie de) votre nom, votre adresse (e-mail), votre numéro de téléphone, le nom et l'adresse de votre entreprise, votre fonction et rôle, et en cas de paiement, le numéro de votre carte de crédit ou vos coordonnées bancaires) uniquement afin de traiter votre commande ou fournir les produits et services demandés. Cela peut inclure de prendre des mesures nécessaires avant de signer le contrat, répondre à vos demandes et vous communiquer les informations d'expédition et de facturation, et de traiter ou apporter une assistance clientèle ou des commentaires clients. Cela peut aussi comprendre des données de conversation échangées via les fonctionnalités de chat sur SAP.com ou autres présences sur le Web, formulaires de contact, e-mails ou téléphones locaux de SAP. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « produits et services » inclut les (l'accès aux) services Web, offres, concours, loteries, autre contenu, newsletters non marketing, livres blancs, tutoriels, formations et événements de SAP.

Si vous participez à des tutoriels ou formations organisés par SAP, SAP peut également suivre vos progrès afin de vous communiquer cette information. En outre, nous communiquons régulièrement par e-mail avec les utilisateurs qui se sont abonnés à nos services, et nous pouvons également être amenés à communiquer par téléphone afin d'apporter une solution aux plaintes des clients ou mener une enquête concernant des transactions suspectes. Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour confirmer l'ouverture d'un compte, vous envoyer un avis de paiement, pour vous transmettre des informations à propos de modifications de nos produits et services, et pour vous communiquer des avis et autres déclarations exigés par la loi. En général, les utilisateurs ne peuvent pas désactiver de telles communications qui ne sont pas relatives au marketing mais qui sont uniquement nécessaires à la relation commerciale. Concernant les types de communications marketing, (par exemple les e-mails et appels téléphoniques), SAP (i) lorsque la loi l'exige, diffusera de telles informations uniquement si vous avez donné votre consentement et (ii) vous donnera l'opportunité de désactiver l'envoi de communications promotionnelles si vous ne souhaitez plus en recevoir de notre part. Vous pouvez vous désabonner de telles communications à tout moment sur https://www.sap.com/france/profile/unsubscribe.html.

Assurer la conformité. Les produits, technologies et services SAP sont soumis aux lois relatives aux exportations de plusieurs pays, notamment à celles de l'Union européenne et à ses États membres ainsi que celles des États-Unis d'Amérique. Vous reconnaissez que, conformément à la réglementation applicable en matière d'exportation, aux sanctions commerciales et aux embargos émis par ces pays, SAP est tenue de prendre des mesures pour prévenir l'accès des entités, entreprises et parties (répertoriées dans les listes de boycottage émises par le gouvernement) à certains produits, technologies et services via les sites Web SAP et d'autres modes d'accès contrôlés par SAP. Cela peut inclure (i) de mener des vérifications automatiques des données d'inscription des utilisateurs telles que définies dans les présentes et autres informations communiquées par un utilisateur concernant son identité à l'aide des listes de boycottage ; (ii) effectuer de manière régulière lesdites vérifications lorsqu'une liste de boycottage ou des informations de l'utilisateur sont mises à jour ; (iii) de bloquer l'accès aux services et systèmes SAP en cas de correspondance potentielle ; et (iv) de contacter l'utilisateur pour confirmer son identité en cas de correspondance potentielle.

En outre, vous reconnaissez que les informations nécessaires pour suivre vos choix concernant le traitement ou l'utilisation de vos Données personnelles ou la réception de supports marketing (c'est-à-dire, en fonction du pays dans lequel l'entreprise SAP concernée intervient, que vous ayez expressément consenti à/refusé de recevoir des supports marketing) peuvent être stockées et échangées entre les membres du Groupe SAP tel que requis pour garantir la conformité.

Intérêt légitime de SAP. Chacun des cas d'emploi répertoriés ci-dessous constitue un intérêt légitime de SAP pour traiter ou utiliser vos Données personnelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette approche, vous pouvez vous opposer au traitement et à l'utilisation par SAP de vos Données personnelles comme stipulé ci-après.

Questionnaires et enquêtes. SAP peut vous inviter à participer à des questionnaires et des enquêtes. Ces questionnaires et enquêtes seront généralement conçus de manière à pouvoir y répondre sans fournir de Données personnelles. Si toutefois vous saisissez des Données personnelles dans un questionnaire ou une enquête, SAP peut utiliser de telles Données personnelles afin d'améliorer ses produits et services.

Création de jeux de données anonymes. SAP peut rendre anonyme des Données personnelles fournies en vertu de la présente Déclaration de confidentialité afin de créer des jeux de données anonymes, qui seront utilisés pour améliorer ses produits et services, ainsi que ceux de ses sociétés affiliées.

Enregistrement d'appels ou discussions à des fins d'amélioration de la qualité. En cas d'appels téléphoniques ou de sessions de discussions en ligne, SAP peut enregistrer de tels appels (après vous en avoir informé au cours de l'appel et avant de lancer l'enregistrement) ou sessions de discussion afin d'améliorer la qualité de ses services.

Afin d'assurer que vous êtes à jour/demander votre avis. Dans le cadre d'une relation commerciale existante entre vous et SAP, SAP peut vous communiquer des informations, lorsque les lois locales l'autorisent, concernant ses produits ou services (y compris des webinaires, séminaires ou événements) qui sont similaires ou liés à des produits et services que vous avez déjà achetés à SAP, ou utilisés. En outre, si vous avez participé à un webinaire, séminaire ou événement de SAP, ou acheté des produits ou services auprès de SAP, SAP peut être amenée à vous contacter pour connaître vos impressions concernant l'amélioration du webinaire, séminaire, événement, produit ou service concerné.

Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation par SAP des Données personnelles aux finalités susmentionnées à tout moment en vous désabonnant sur le site https://www.sap.com/france/profile/unsubscribe.html. Si vous vous désabonnez, SAP arrêtera d'utiliser vos Données personnelles aux finalités susmentionnées (c'est-à-dire, en vertu d'un intérêt légitime décrit ci-dessus) et les supprimera de ses systèmes à moins que SAP soit autorisée à utiliser de telles Données personnelles à toute autre finalité établie dans la présente Déclaration de confidentialité ou que SAP détermine et démontre un intérêt légitime irréfutable pour continuer à traiter vos Données personnelles. 

C. SAP utilise mes Données personnelles avec mon consentement

Dans les cas suivants, SAP utilisera vos Données personnelles tel que détaillé ci-après uniquement si vous avez donné votre consentement aux opérations de traitement concernées. Par conséquent, chaque information concernant une opération de traitement des Données personnelles est associée à une déclaration de consentement dans le Consent Resource Center. Si vous rouvrez la présente Déclaration de confidentialité après avoir donné un ou plusieurs consentements, vous ne verrez pas uniquement les informations concernant les consentements que vous avez donnés, mais également la déclaration de confidentialité dans son intégralité.

Actualités concernant les produits et services SAP. Sous réserve d'une disposition respective et de votre consentement, SAP peut utiliser votre nom, adresse e-mail et adresse postale, numéro de téléphone, poste et informations de base sur votre employeur (nom, adresse et secteur) ainsi qu'un profil d'interaction basé sur les précédentes interactions avec SAP (anciens achats, participations à des webinaires, séminaires ou événements, ou utilisation de services (Web) ; vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le TrustArc Consent Manager affiché sur le site Web SAP concerné), afin de vous envoyer des informations sur les derniers produits, mises à jour et mises à niveau logicielles, offres spéciales et d'autres informations en rapport avec les logiciels et services SAP (comprenant des newsletters marketing) ainsi que les événements de SAP, mais aussi afin d'afficher du contenu pertinent sur les sites Web de SAP. En lien avec ces activités marketing, SAP peut fournir un ID utilisateur crypté aux réseaux sociaux ou autres offres Web gérés par des tiers (tels que Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram ou Google), ces informations étant ensuite associées aux données des réseaux sociaux ou bases de données personnelles des offres Web afin de vous présenter des informations plus pertinentes.

Création de profils utilisateur. SAP vous offre la possibilité d'utiliser ses offres Web comprenant des forums, blogs et réseaux (telles que SAP Community) liées à ce site Web, lesquelles exigent que vous vous inscriviez et créiez un profil utilisateur. Les profils utilisateur permettent d'afficher des informations personnelles vous concernant à d'autres utilisateurs, notamment vos nom, photo, comptes sur les réseaux sociaux, adresse postale et/ou e-mail, numéro de téléphone, centres d’intérêt, compétences et informations de base sur votre entreprise.

Ces profils peuvent être associés à une seule offre Web de SAP ou, s'ils ont été créés sur le service SAP Cloud Platform Identity Authentication, peuvent vous permettre d'accéder à d'autres offres Web de SAP ou d'autres entités du Groupe SAP, ou les deux (indépendamment de tout consentement donné dans le cadre de la partie « Transfert de vos Données personnelles à d'autres entreprises SAP » ci-dessous). Néanmoins, il vous appartient toujours de choisir les offres Web que vous utilisez et vos Données personnelles sont uniquement transmises auxdites offres une fois que vous y avez accédé. Veuillez noter que si vous n'avez pas donné votre consentement pour que SAP crée de tels profils utilisateur, SAP ne sera pas en mesure de vous offrir les services pour lesquels votre consentement est une exigence légale.

Dans le cadre d'une offre Web, au-delà du simple accès, votre profil est utilisé pour personnaliser les interactions avec les autres utilisateurs (par exemple, par le biais de fonctionnalités de messagerie ou de suivi) et par SAP afin d'améliorer la qualité des communications et de la collaboration par le biais de ces offres, et pour SAP afin de fournir des éléments de ludification (la ludification consiste à prendre quelque chose qui existe déjà, tel qu'un site Web, une application d'entreprise ou une communauté en ligne, et à y intégrer un mécanisme ludique pour encourager la participation, l'engagement et la fidélité). Dans toute la mesure du possible, si l'offre Web concernée le permet, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de l'offre Web concernée pour déterminer quelles informations vous souhaitez partager.

Catégories spéciales de Données personnelles. Concernant l'inscription à et l'accès à un événement ou séminaire, SAP peut être amenée à vous demander des informations relatives à votre santé dans le but d'identifier et de tenir compte des personnes avec des handicaps ou régimes alimentaires spéciaux tout au long de l'événement. Toute utilisation desdites informations repose sur votre consentement donné en vertu des présentes.

Veuillez noter que si vous ne communiquez pas d'informations sur vos handicaps ou régimes alimentaires spéciaux, SAP ne sera pas en mesure de prendre les précautions nécessaires.

Profilage des événements. Si vous vous inscrivez à un événement, séminaire ou webinaire de SAP, SAP peut partager des informations de base sur les participants (nom, entreprise et adresse e-mail) avec d'autres participants au même événement, séminaire ou webinaire, à des fins de communication et d'échange d'idées.

Transfert de vos Données personnelles à d'autres entreprises SAP. SAP peut transférer vos Données personnelles à d'autres entités du Groupe SAP. La liste actuelle des entités du Groupe SAP se trouve ici. Dans un tel cas, ces entités utiliseront alors les Données personnelles pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles décrites dans la partie C ci-dessus.

Transfert de vos Données personnelles à d'autres tierces parties À votre demande, comme indiqué par votre consentement, SAP transférera vos données d'inscription aux entreprises répertoriées sur la page d'inscription. Les entreprises utiliseront vos données d'inscription aux fins de leur participation à l'événement et se verront dans l'obligation de supprimer les données par la suite. Si une entreprise a l'intention d'utiliser vos données à d'autres fins, elle vous contactera pour vous expliquer comment et à quelles autres fins elle utilisera vos données d'inscription.

Révocation d'un consentement donné en vertu des présentes. Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné en vertu des présentes en vous désabonnant sur https://www.sap.com/france/profile/unsubscribe.html. En cas de retrait du consentement, SAP ne traitera plus les Données personnelles soumises audit consentement, sauf si la loi en exige autrement. Si SAP est tenue de conserver vos Données personnelles pour des motifs légaux, vos Données personnelles ne feront pas l'objet d'autres traitements et seront uniquement conservées pendant la durée requise par la loi. Néanmoins, un retrait de consentement n'a aucun effet sur les traitements antérieurs des Données personnelles par SAP réalisés jusqu'au moment de votre retrait. En outre, si votre utilisation d'une offre SAP exige votre consentement préalable, SAP ne sera pas (plus) en mesure de vous fournir le service concerné (ou les services, si vous retirez votre consentement autorisant SAP à utiliser votre profil sur le service SAP Cloud Platform Identity Authentication pour plusieurs offres SAP), l'offre ou l'événement après votre révocation.

D. Dispositions spécifiques aux États-Unis

Lorsque SAP doit répondre aux exigences de confidentialité des États-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent :

Aucun suivi. Votre navigateur peut vous autoriser à définir la préférence « Aucun suivi ». Sauf mention contraire, nos sites ne reconnaissent pas les demandes « Aucun suivi ». Toutefois, vous pouvez décider de ne pas accepter les cookies en modifiant les options appropriées dans votre navigateur Web ou, si disponible, via TrustArc Consent Manager si le site Web correspondant contient un lien pour y accéder. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites Web utilisés pour identifier votre ordinateur. Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctions et fonctionnalités de notre site. Le présent site n'autorise pas de tierces parties à collecter des informations vous concernant au fur et à mesure de vos utilisations. 

Protection des enfants SAP ne collecte jamais sciemment des Données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous avez des raisons de penser que nous avons collecté des informations sur un enfant, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@sap.com.

E. Dispositions spécifiques à la Russie

Les dispositions suivantes s'appliquent aux utilisateurs vivant dans la Fédération de Russie :

Les services en vertu des présentes ne sont pas destinés à être utilisés par les citoyens de la Fédération de Russie qui résident en Russie. Si vous êtes un citoyen russe résidant en Russie, veuillez noter que vous enregistrez des Données personnelles dans nos services à vos propres risques et sous votre seule responsabilité, vous acceptez explicitement que SAP puisse recueillir vos Données personnelles et les traite aux États-Unis et dans d'autres pays et enfin, que SAP ne pourra être tenue responsable en cas de non-observance de la loi russe.

F. Dispositions spécifiques au Brésil

Les dispositions suivantes s'appliquent aux utilisateurs vivant au Brésil :

Le droit brésilien autorise les entreprises à envoyer des e-mails aux clients potentiels, à la condition que soient inclus un mécanisme de désabonnement et un lien vers une déclaration de confidentialité. 

Date de révision et de publication : 1er juillet 2019