Qui est le Responsable du traitement ? Le responsable du traitement pour les données collectées via le site www.sap.com est SAP France S.A., 35 rue d’Alsace, 92300 Levallois Perret, France (« SAP »). Dans le cas où le site Web présente un formulaire d’inscription, le responsable du traitement peut être différent en fonction de l’offre actuelle ou de la finalité de la collecte de données, mais une telle information sera toujours stipulée sur la Déclaration de confidentialité du formulaire d’inscription. Le délégué à la protection des données du Groupe SAP peut être contacté à l’adresse suivante : privacy@sap.com.
Données à caractère personnel recueillies par SAP. Lorsque vous consultez les sites Web SAP, SAP stocke certaines informations concernant votre navigateur, votre système d’exploitation et votre adresse IP.
Si vous utilisez un formulaire d’inscription, SAP collectera les informations que vous lui fournissez, à savoir votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre emplacement (pays, État/province, ville), le nom de votre société, votre fonction et rôle, votre service et fonction, votre relation actuelle à SAP et le secteur d’activité de votre société. Si vous fournissez un numéro de carte de crédit ou des coordonnées bancaires pour commander des produits ou des services auprès de SAP, SAP collectera lesdites informations afin de traiter votre paiement pour les produits ou services demandés.
Pourquoi SAP a-t-elle besoin de mes Données à caractère personnel ? SAP a besoin de vos Données à caractère personnel pour vous permettre d’accéder au présent site, vous fournir les produits ou services commandés et satisfaire à ses obligations légales, notamment en ce qui concerne les contrôles requis par la réglementation applicable en matière d’exportation. La partie B ci-dessous apporte des informations supplémentaires en ce qui concerne les raisons pour lesquelles SAP a besoin de vos Données à caractère personnel lorsque leur utilisation repose sur une autorisation légale. La partie C ci-dessous apporte des informations supplémentaires en ce qui concerne les raisons pour lesquelles SAP a besoin de vos Données à caractère personnel lorsque leur utilisation repose sur votre consentement. Si l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP repose sur votre consentement, notez que les informations stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité concernant les déclarations de consentement correspondantes pour certains types d’utilisation de Données à caractère personnel sont également disponibles dans le Consent Resource Center. D’une manière générale et même si la fourniture de Données à caractère personnel est volontaire, sans elles, SAP peut être dans l’incapacité d’opérer et de satisfaire votre demande ; par exemple, SAP peut avoir besoin de vos Données à caractère personnel pour traiter une commande, ou pour vous permettre d’accéder à une offre Web dont vous avez fait la demande. Dans de telles circonstances, SAP n’est pas en mesure de satisfaire votre demande sans certaines Données à caractère personnel.
Veuillez noter que vous pouvez commander des produits ou des services sans consentir à d’autres opérations commerciales de SAP.
Auprès de quels types de tierces parties SAP obtient-elle mes Données à caractère personnel ? Dans la plupart des cas, c’est vous qui fournissez vos Données à caractère personnel à SAP. SAP peut également obtenir de telles Données à caractère personnel auprès de tierces parties, si la législation nationale en vigueur le permet. SAP traitera lesdites Données à caractère personnel conformément à la présente Déclaration de confidentialité ainsi qu’aux éventuelles restrictions supplémentaires imposées par la tierce partie en question, ou conformément à la législation nationale en vigueur. De telles sources tierces comprennent :
- SAP et/ou le Groupe SAP dans le cadre de leurs relations d’affaires avec votre employeur
- Toute tierce partie que vous avez invitée à partager vos Données à caractère personnel avec SAP
Pendant combien de temps SAP conservera-t-elle mes Données à caractère personnel ? SAP conservera vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire :
- Pour mettre à votre disposition les produits et services demandés, y compris le site sap.com.
- Pour satisfaire à ses obligations légales, résultant notamment de la réglementation applicable en matière d’exportation.
- Jusqu’à ce que vous vous opposiez à une telle utilisation de la part de SAP, si l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP repose sur un intérêt commercial légitime de SAP, tel que précisé dans la présente Déclaration de confidentialité.
- Jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement donné en vertu de la présente Déclaration de confidentialité, si le traitement de vos Données à caractère personnel par SAP repose sur votre consentement.
- Conformément à la loi en vigueur, pour conserver vos Données à caractère personnel plus longtemps, ou lorsque vos Données à caractère personnel sont requises pour que SAP puisse faire valoir ses droits ou se défendre contre toute action en justice, SAP conservera vos Données à caractère personnel jusqu’à la fin de la période de conservation indiquée ou jusqu’à ce que l’action en justice soit close.
Qui sont les destinataires de mes Données à caractère personnel et où seront-elles traitées ? Vos Données à caractère personnel seront transmises aux catégories suivantes de tierces parties pour traiter vos Données à caractère personnel :
- Sociétés au sein du Groupe SAP
- Prestataires de services tiers, par exemple aux fins de la fourniture du site Web ou de l’envoi de newsletters, et pour des services de conseil et d’autres services connexes
SAP fait partie d’un groupe international de sociétés actif dans le monde entier et travaille à ce titre avec des sociétés affiliées (le « Groupe SAP ») et des prestataires de services tiers situés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), et transfèrera vos Données à caractère personnel vers des pays n’appartenant pas à l’EEE. Si de tels transferts ont lieu dans un pays pour lequel la Commission européenne n’a pas émis de décision d’adéquation, SAP a recours aux clauses contractuelles types de l’UE pour exiger contractuellement que vos Données à caractère personnel bénéficient d’un niveau de protection des données équivalent à celui garanti au sein de l’EEE. Vous pouvez obtenir une copie (expurgée en vue du retrait des informations commerciales ou non pertinentes) desdites clauses contractuelles types en envoyant une demande à privacy@sap.com. Vous pouvez également obtenir ici de plus amples informations sur la dimension internationale de la protection des données auprès de la Commission européenne.
Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Vous pouvez à tout moment demander à SAP des informations sur les Données à caractère personnel vous concernant traitées par SAP, ainsi que la rectification ou la suppression desdites Données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que SAP peut supprimer ou supprimera vos Données à caractère personnel uniquement en l’absence d’une obligation légale ou d’un droit prioritaire imposant ou permettant à SAP de les conserver. En outre, veuillez noter que si vous demandez à SAP de supprimer vos Données à caractère personnel, vous ne pourrez plus utiliser les services SAP qui nécessitent l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP.
Si SAP utilise vos Données à caractère personnel en ayant reçu votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous, vous pouvez demander à SAP de vous remettre une copie des Données à caractère personnel que vous lui avez fournies. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous en précisant les informations ou les activités de traitement auxquelles se rapporte votre demande, le format dans lequel vous souhaitez obtenir lesdites informations ainsi que le destinataire des Données à caractère personnel, à savoir vous-même ou un tiers. SAP examinera attentivement votre demande et étudiera avec vous la façon d’y répondre au mieux.
Par ailleurs, vous pouvez demander à SAP de restreindre tout traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel si : (i) vous déclarez que les Données à caractère personnel détenues par SAP à votre sujet sont incorrectes, sous réserve du délai nécessaire à SAP pour vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel concernées, (ii) il n’existe aucune base juridique pour le traitement de vos Données à caractère personnel par SAP, et vous exigez que SAP restreigne leur traitement, (iii) SAP n’a plus besoin de conserver vos Données à caractère personnel, mais vous déclarez demander à SAP de les conserver afin de faire valoir ou d’exercer des droits juridiques ou d’assurer votre défense contre des réclamations de tiers, ou (iv) dans le cas où vous vous opposez au traitement par SAP de vos Données à caractère personnel sur la base d’un motif légitime pour SAP (tel que stipulé ci-dessous dans la partie C), sous réserve du délai nécessaire à SAP pour déterminer l’existence d’un motif prépondérant ou d’une obligation légale de traitement de vos Données à caractère personnel.
Pour les personnes qui résident dans l’État de Californie, vous avez le droit de :
- demander à SAP d’accéder aux Données à caractère personnel que SAP collecte, utilise, divulgue ou vend (le cas échéant) à votre sujet ;
- demander à SAP de supprimer les Données à caractère personnel vous concernant ;
- bénéficier d’un traitement non discriminatoire dans l’exercice de vos droits en matière de protection des données ;
- si vous demandez à SAP d’accéder à vos Données à caractère personnel, demander que lesdites informations soient portables et si possible fournies dans un format facilement utilisable vous permettant de les transmettre sans entrave à un autre destinataire ; et
- vous opposer à la vente des Données à caractère personnel. Conformément aux exigences de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act ou « CCPA ») concernant la divulgation, SAP est dispensée de fournir un avis relatif au droit d’opposition, car elle ne vend pas et ne vendra en aucun cas vos Données à caractère personnel.
Veuillez toutefois noter que SAP peut supprimer ou supprimera vos Données à caractère personnel uniquement en l’absence d’une obligation légale ou d’un droit prioritaire imposant ou permettant à SAP de les conserver. En outre, veuillez noter que si vous demandez à SAP de supprimer vos Données à caractère personnel, vous ne pourrez plus utiliser les services SAP qui nécessitent l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP.
Comment exercer vos droits en matière de protection des données ? Veuillez adresser vos demandes liées à l’exercice de vos droits à webmaster@sap.com.
Pour les personnes qui résident dans l’État de Californie, vous pouvez également exercer vos droits comme suit :
Vous pouvez appeler les numéros gratuits indiqués ici pour soumettre une demande. Vous pouvez également désigner un agent autorisé à transmettre les demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données à SAP. Ledit agent autorisé doit être enregistré auprès du secrétaire d’État de Californie et fournir la preuve qu’il a reçu de votre part l’autorisation d’agir pour votre compte. Si vous souffrez d'un handicap, contactez SAP à l’adresse ou au numéro de téléphone gratuit susmentionné(e) pour accéder à la Déclaration de confidentialité dans un autre format.
Comment procédera SAP pour examiner les demandes d’exercice des droits en matière de protection des données ? SAP prendra les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avec un degré raisonnable de certitude avant de traiter le droit à la protection des données que vous souhaitez exercer. Dans la mesure du possible, SAP comparera les Données à caractère personnel que vous avez fournies lors de la soumission d’une demande d’exercice de vos droits avec les informations déjà gérées par SAP. Une telle opération peut notamment impliquer la comparaison de deux points de données ou plus fournis lors de la soumission de votre demande avec deux points de données ou plus déjà gérés par SAP.
Conformément au processus de vérification stipulé dans le CCPA, SAP observera un processus de vérification plus strict pour les demandes de suppression ou pour les Données à caractère personnel considérées comme sensibles afin de minimiser les préjudices à votre encontre en cas d’accès non autorisé ou de suppression de vos Données à caractère personnel. Si SAP doit vous demander des informations complémentaires par rapport à celles déjà gérées par ses soins, SAP les utilisera aux seules fins de vérifier votre identité pour vous permettre d’exercer vos droits en matière de protection des données, ou encore pour des questions de sécurité et de prévention de la fraude.
SAP refusera de traiter les demandes manifestement infondées, excessives, frauduleuses ou sans autre lien avec les dispositions du droit local.
Droit de formuler une réclamation. Si vous pensez que SAP ne traite pas vos Données à caractère personnel conformément aux exigences stipulées dans la présente Déclaration de confidentialité ou aux lois en vigueur concernant la protection des données de l’EEE, vous pouvez à tout moment formuler une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays de l’EEE dans lequel vous résidez ou bien du pays ou de l’État où est établi le siège social de SAP.
Puis-je utiliser les produits et services SAP en tant que personne mineure ?
Enfants. Les sites Web et services en ligne SAP ne sont pas destinés aux utilisateurs âgés de moins de 16 ans ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction concernée. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas vous inscrire sur les sites Web ou aux services en ligne, ni les utiliser.
Vie privée des enfants résidant aux États-Unis. SAP ne collecte pas sciemment les Données à caractère personnel des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que SAP a collecté des informations à propos d’un enfant, veuillez contacter SAP comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité. SAP prendra les mesures nécessaires pour supprimer les informations dans les plus brefs délais. Dans la mesure où les sites Web et services en ligne SAP ne s’adressent pas aux utilisateurs de moins de 16 ans, et conformément aux exigences de la loi CCPA concernant la divulgation, SAP ne vend pas les Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans.