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Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz (LkSG) – Loi allemande relative à l'obligation de diligence raisonnable dans les Supply Chains

En quoi consiste la loi allemande relative à l'obligation de diligence raisonnable dans les Supply Chains ?

Loi allemande relative à l'obligation de diligence raisonnable dans les Supply Chains (en allemand, Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz – LkSG)

Le Gouvernement fédéral allemand s'inscrit en faveur de la protection des droits humains et de l'environnement dans les Supply Chains des entreprises implantées en Allemagne. La loi, entrée en vigueur en 2023, oblige les entreprises de 3 000 collaborateurs ou plus à mettre en œuvre un système de gestion des risques liés aux fournisseurs. Depuis 2024, la loi s'applique aux entreprises de 1 000 collaborateurs ou plus.


Le système de gestion des risques doit aider à évaluer, à atténuer et à contrôler les risques liés aux droits humains et à l'environnement tout au long de votre Supply Chain. Le reporting au gouvernement allemand est exigé au plus tard quatre mois après la fin de l'exercice financier.

En cas de non-conformité, les contrevenants s'exposent à d'importantes pénalités. Ils encourent des amendes pouvant atteindre jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires annuel et l'exclusion d'appels d'offres publics pendant trois ans maximum. De plus, ce genre d'infractions pourrait se révéler dommageable pour l'image de marque d'une entreprise et provoquer des pertes de chiffre d'affaires.

La conformité à la loi allemande LkSG exige les obligations suivantes :

  • Établissement d'un système de gestion des risques

  • Définition des responsabilités de l'entreprise en matière de conformité

  • Émission d'une déclaration de politique

  • Exécution régulière d'analyses des risques

  • Établissement de mesures préventives dans votre domaine d'activité et avec vos fournisseurs directs

  • Prise de mesures correctives

  • Établissement d'une procédure de réclamation

  • Application des obligations de diligence raisonnable concernant les risques auprès des fournisseurs indirects

  • Documentation et reporting

Les avantages d'une solution SAP

SAP Ariba Supplier Risk répond aux exigences fixées par la loi allemande LkSG, tandis que SAP Ariba Supplier Lifecycle and Performance assure la conformité de votre base de fournisseurs.

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SAP Ariba Supplier Risk

Intégrez l'évaluation des risques et l'obligation de diligence raisonnable à votre processus Source-to-Pay. Adaptez les vues et les alertes sur les risques à votre structure, à chaque relation fournisseur et à votre propre rôle. Vous pouvez également générer des données de reporting conformes aux exigences de la loi allemande LkSG.

Facilitée par SAP Business Network, la solution SAP Ariba Supplier Risk vous aide à :

  • Évaluer : assurez une obligation de diligence raisonnable des risques sur des fournisseurs ciblés de votre base dédiée en faisant une segmentation par pays, par marchandises, etc.

  • Atténuer : éliminez les risques de manière collaborative et prenez des mesures correctives pour en limiter les impacts sur votre entreprise.

  • Contrôler : appuyez-vous sur des alertes et un contrôle proactif des risques, ainsi que sur des vérifications permanentes de conformité.

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SAP Ariba Supplier Lifecycle and Performance

En intégrant la gestion du cycle de vie des fournisseurs aux achats, vous pouvez privilégier des fournisseurs sélectionnés et adapter la conformité dans la Supply Chain. SAP Ariba Supplier Lifecycle and Performance offre de nombreux avantages :

  • Un référentiel de fournisseurs centralisé pour une intégration native à SAP ERP

  • Une intégration des fournisseurs rapide et évolutive

  • Une qualification et une segmentation des fournisseurs par région et par catégorie

  • Une application de la conformité tout au long du processus Source-to-Pay

  • Un reporting en libre-service via SAP Business Network

  • Un cadre et une visibilité afin de soutenir la durabilité, la diversité et d'autres programmes d'entreprise liés à la responsabilité

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Foire aux questions

La Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz (LkSG, loi relative à l'obligation de diligence raisonnable dans les Supply Chains) est une loi allemande entrée en vigueur en 2023, comprenant des exigences de reporting pour toutes les entreprises implantées en Allemagne comptant plus de 3 000 collaborateurs en 2023 ou 1 000 en 2024. Toute violation directe concernant le travail forcé, des conditions injustes, une discrimination ou tout autre problème lié aux droits humains peut entraîner des pénalités allant jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires et l'exclusion des appels d'offres publics pendant trois ans maximum, sans compter les préjudices pour l'image de marque.

 

Pour se conformer à cette loi, les entreprises doivent remplir plusieurs obligations :

  • Adopter une déclaration de politique sur la protection des droits humains.

  • Attribuer des responsabilités pour appliquer l'obligation de diligence raisonnable.

  • Réaliser une évaluation des risques afin d'identifier les risques particulièrement élevés en matière de droits humains et d'environnement.

  • Prendre des mesures de prévention et d'atténuation afin d'empêcher toute violation.

  • Établir une procédure de réclamation pour traiter d'éventuelles violations.

  • Documenter la conformité en rapport à l'obligation de diligence raisonnable.

  • Envoyer un rapport annuel sur la conformité relative à l'obligation de diligence raisonnable.

Un certain nombre de réglementations relatives à la durabilité sont prévues ou sont déjà applicables dans l'Union européenne. SAP souhaite favoriser le respect des exigences relatives aux lois sur l'obligation de diligence raisonnable en matière de droits humains qui nécessitent la collecte de données auprès des fournisseurs, l'identification et l'atténuation des risques, et les contraintes de reporting.

Les clients SAP peuvent se conformer à la loi allemande LkSG en optant pour SAP Ariba Supplier Risk associée aux performances de SAP Business Network. SAP Ariba Supplier Lifecycle and Performance est recommandée, mais pas exigée. Cette solution de base assure une réelle cohérence pour la gestion et les données de base fournisseurs.

Six conditions sont à respecter :

  1. Prise en compte des fournisseurs : grâce au processus d'évaluation de l'engagement dans SAP Ariba Supplier Risk, vous pouvez demander les données requises à vos fournisseurs. Vous pouvez également évaluer de nouveaux fournisseurs dans le cadre d'une intégration et contrôler la conformité des fournisseurs existants.
  2. Segmentation des fournisseurs : la loi impose aux entreprises de prendre en compte les domaines à plus haut risque en matière de conformité. SAP Ariba Supplier Risk vous aide à catégoriser et à organiser les fournisseurs par profil de risque.
  3. Notation des fournisseurs selon le niveau de risque : SAP Ariba Supplier Risk calcule le niveau de risque en fonction des facteurs répertoriés par la réglementation.
  4. Prévention des risques, atténuation et gestion des réclamations : SAP Ariba Supplier Risk inclut la gestion des problèmes liés à l'évaluation de l'engagement en termes de risques et au cadre de contrôle des risques.
  5. Reporting : SAP Ariba Supplier Risk vous permet de créer des rapports d'analyse afin de répondre aux critères des réglementations.
  6. Collaboration des fournisseurs : SAP Ariba Supplier Risk est connecté à SAP Business Network afin de garantir une collaboration optimale avec les fournisseurs. La solution comprend des auto-évaluations de manière à faciliter la conformité pour vous et vos fournisseurs.
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