Qu'est-ce qu'un tarif, qui paie, et pourquoi il est important pour votre entreprise

Qu'est-ce que les tarifs ?

En un mot, les tarifs sont une taxe à l'importation. En tant que tels, ils sont généralement considérés comme faisant partie du coût des marchandises vendues car il s'agit d'un coût direct associé à l'achat ou à la fabrication d'un produit. La plupart du temps, les tarifs sont fixés ad valorem, d'où un pourcentage de la valeur d'une importation. Mais il pourrait aussi s'agir d'un tarif spécifique constitué d'une redevance fixe par unité de marchandise (unité, tonne, etc.), voire d'une combinaison des deux.

Voici de simples exemples de la "taxe sur le poulet", un droit de 25 % sur les camions légers importés aux États-Unis qui a commencé en 1964 comme mesure de rétorsion contre les droits de douane européens sur les importations de poulets... et toujours en vigueur à ce jour. Dans le cadre du régime australien de contingents pour le fromage et le caillé, un contingent tarifaire s'applique à certains types de fromage avec un droit de 0,096 $ par kilogramme jusqu'à 11 500 tonnes par an et un taux plus élevé par la suite.

Qui peut décider des tarifs ?

Les gouvernements nationaux, généralement la branche législative, ont le pouvoir de fixer des tarifs à imposer à leurs partenaires commerciaux. Dans la plupart des cas, ils le font pour trois raisons :

Augmenter les recettes
Étant donné que les tarifs sont des droits à payer lors de l'importation d'un bien, cela crée un flux de recettes pour les pays qui peuvent être utilisés pour équilibrer leur budget ou pour les services publics. Selon le Conseil de l'Union européenne, par exemple, 13,7 % du budget de l'UE provient des droits de douane.

Protéger l'industrie nationale
En augmentant spécifiquement les droits de douane sur un champ d'application défini des produits et en le rendant rédhibitoire pour importer ces biens, les gouvernements protègent essentiellement l'industrie locale et les emplois associés en promouvant la production locale, soit par l'intermédiaire d'acteurs nationaux établis, soit par des mécanismes d'investissements directs étrangers, les deux aboutissant à renforcer la fabrication nationale.

Levier de négociation
Lorsque des tarifs d'urgence sont imposés, ceux-ci peuvent être limités dans le temps et utilisés comme levier pour encourager les concessions d'autres pays. Une fois que les partenaires commerciaux se sont mis d'accord sur de nouvelles conditions et que tout déséquilibre commercial est réduit, les droits de douane peuvent être levés. Cela a souvent été décrit comme un outil de « diplomatie hardball », et n’est généralement disponible que pour les pays déjà en position de commandement.

Les organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce peuvent également influencer, mais pas appliquer, les politiques tarifaires par le biais d'accords. Son but premier étant la promotion du commerce ouvert au profit de tous et la facilitation des échanges, lorsqu'il existe des différends commerciaux tels que des désaccords entre les parties sur les tarifs, les pays membres peuvent faire appel à l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce. En cas d'échec de la médiation, l'Organe de règlement des différends peut autoriser la partie gagnante à mettre en œuvre des mesures de rétorsion telles que des sanctions commerciales.

Qui paie les tarifs ?

Il incombe à l’importateur de déterminer et de payer le droit de douane aux autorités douanières du pays importateur. Toute erreur dans le processus de dédouanement (par exemple, classification incorrecte des marchandises, sous-évaluation et déclaration du pays d'origine erroné) peut entraîner des retards, voire des amendes et des pénalités en cas de moins-perçu ou de non-paiement des tarifs, mais pourrait également s'aggraver jusqu'à ce que les marchandises soient saisies jusqu'à la résolution ou même jusqu'à ce que des poursuites judiciaires et des accusations pénales soient avancées. Tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement devraient également veiller à conserver des preuves de l'origine tout au long de la chaîne d'approvisionnement de bout en bout, étant donné que des éléments de preuve peuvent être nécessaires pour déterminer l'origine réelle des marchandises et étayer les allégations de transformation suffisante.

Néanmoins, pour maintenir les marges ou si l'absorption de coûts accrus compromettrait la durabilité globale de l'entreprise, une partie ou l'intégralité des droits peuvent être répercutés sur les clients, soit directement au consommateur pour les produits de gros, soit à d'autres entreprises lorsque le produit entre dans un processus de fabrication.

Réalisant que les tarifs pourraient entraver la concurrence et impacter les clients finaux avec des prix plus élevés, les gouvernements ont collaboré à des accords commerciaux. Parfois, même l'annulation des tarifs pour des produits ou des industries définis. Cela a façonné certains secteurs qui sont passés à une chaîne d'approvisionnement à valeur ajoutée intégrée en exploitant pleinement ces accords commerciaux pour optimiser la fabrication des produits en se concentrant sur les domaines d'expertise et la réduction des coûts.

Par exemple, le secteur automobile nord-américain où les États-Unis et le Canada ont historiquement conclu un accord commercial de longue date qui permet aux constructeurs automobiles d'acheter des matières premières au Canada, de fabriquer des composants automobiles aux États-Unis, puis de déplacer les composants à la frontière d'accès au Canada pour entrer dans la fabrication d'un grand composant et de retourner aux États-Unis vers une chaîne d'assemblage, le tout sans imposer de droits à chaque passage.

Effets durables

Un aspect pernicieux des tarifs temporairement imposés est qu'ils restent souvent en place longtemps après leur effet escompté. Un peu comme dans l'exemple de la taxe sur le poulet mentionné précédemment. Ils peuvent également passer à des obstacles non tarifaires si les négociations aboutissent à des accords incomplets. Les industries concernées doivent donc s'adapter à une nouvelle normalité, mettre en œuvre une approche d'atténuation à plus long terme, ou accepter le paysage que cela crée une nouvelle situation de fait, qui peut être une fois de plus rapidement ébranlée par l'évolution des facteurs politiques.

Dans une économie en réseau en pleine croissance où les entreprises, les individus et les gouvernements sont interconnectés, le protectionnisme et les obstacles peuvent avoir des effets imprévus qui restent à découvrir. Une planification et une agilité flexibles, permettant aux entreprises de réagir à l'évolution des environnements, seront de la plus haute importance pour les entreprises du monde entier.

Je tiens à remercier The Chartered Institute of Export & International Trade pour leur collaboration sur cet article.