Matériel de Formation

Tous les droits de reproduction du matériel de formation sont réservés à SAP. Par conséquent, ce matériel ne peut être ni copié ni reproduit sous quelque forme que ce soit, ni traduit dans une autre langue, sans un accord préalable de SAP France. De plus, aucune autre organisation n'est habilitée à utiliser tout ou partie de ce matériel pour des formations, des séminaires, des workshops ou d’autres types de présentation, sans un accord écrit de SAP et sans avoir payé une licence pour cela.

Inscription

Les demandes d’inscription devant faire l’objet d’un bon de commande unitaire ou de plusieurs sessions, doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier ou télécopie), aucune inscription par téléphone ne pouvant être prise en compte. Une confirmation d’inscription (incluant les horaires de début et de fin de cours) vous sera adressée en retour. Pour les sociétés fonctionnant avec un numéro de commande, l’inscription ne sera effective qu’après communication de ce numéro. De même, pour les sociétés passant par un FAF (Fonds d’Assurance Formation), l’inscription ne pourra être effective qu’après envoi du numéro de dossier validant cette prise en charge.

Facturation et conditions de paiement

Une facture sera adressée au Client dès la fin de la session de formation et sera payable à trente (30) jours net et sans escompte date de facture. Nonobstant ce qui précède, toute situation financière défavorable du Client, révélée par un organisme extérieur et indépendant de SAP, pourra justifier l’exigence d’un règlement avant le début de la session de formation. Conformément aux dispositions de la loi N° 2001-420 du 15 mai 2001, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de la Banque Central Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage sans que ce taux ne soit inférieur à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, sur les montants facturés qui seraient échus.

Annulation et Report d'Inscription

Les demandes d’annulation d’inscription doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier, fax, e-mail). Toute demande d’annulation d’inscription non écrite est réputée nulle.

• En cas de demande d'annulation d'une inscription par le Client reçue par SAP :
  • plus de 10 jours calendaires avant le début des cours, aucune facture ne sera envoyée au Client.
  • entre le 10ème et 7ème jour calendaires avant le début des cours, SAP facturera au Client une indemnité d'annulation égale à 50% du montant de la session annulée qui devra être payée par le Client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture.
  • moins de 7 jours calendaires avant le début des cours, SAP facturera au Client une indemnité d'annulation égale à 100% du montant de la session annulée qui devra être payée par le Client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture.
• En cas de demande de report d’une inscription de la part du Client à une session ultérieure reçue par SAP :
  • dans un délai d’au moins 7 jours calendaires avant le début de la session reportée, aucune indemnité ne sera due par le Client.
  • dans un délai inférieur à 7 jours calendaires avant le début de la session reportée, SAP facturera au Client une indemnité de report égale à 50% du montant de la session reportée qui devra être payée par le Client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture.
• Si les participants ne se présentent pas à une session de formation, la facture sera établie et devra être payée comme si les participants avaient assisté à cette session.

Si un cours comporte un nombre de participants insuffisant, SAP aura la possibilité d’annuler la session correspondante en prévenant le Client dans un délai de 10 jours calendaires avant le début de la session concernée. Dans ce cas, SAP s’efforcera de faire une proposition de remplacement.

Connaissances Requises

Les participants doivent avoir le niveau indiqué dans le catalogue des formations fourni par SAP. L’appréciation du niveau des participants est à la charge du Client, qui seul peut être en mesure d’évaluer et de contrôler l’adéquation des compétences requises pour assister aux formations.

Prix

Les prix indiqués dans le calendrier sont des prix par personne et hors taxes. Ils incluent le matériel de formation ainsi que le déjeuner pris au restaurant d’entreprise de SAP.

Les conditions générales sont détaillées dans la Convention Annuelle de Formation SAP en vigueur.