Les présentes conditions générales s’appliquent aux services de formation délivrés par SAP France. Les présentes conditions générales en ligne ne s’appliquent pas aux personnes physiques qui entreprennent la formation à titre individuel et à leurs frais, celles-ci devant alors adresser toutes demandes de formation à SAP France par email : education.france@sap.com ou par fax : +33 (0)1 47 75 75 75.

Veuillez noter que votre demande d’inscription ne sera effective que lorsque vous recevrez de nos services une confirmation d’inscription écrite par email ou fax, conformément aux conditions ci-dessous. La confirmation de votre inscription vous parviendra dès que votre demande d’inscription aura été traitée et sous réserve des places disponibles.

Si vous ne deviez pas recevoir de confirmation dans un délai d'une semaine après votre inscription, veuillez contacter notre Centre de Formation par email : education.france@sap.com, par téléphone depuis la France au 0 800 901 069 (numéro vert) ou par téléphone depuis l’étranger : +33 (0)1 44 45 23 10.

Inscription

Les demandes d’inscription doivent être adressées à SAP France via le catalogue en ligne SAP, aucune inscription par téléphone ne pouvant être prise en compte.

Les demandes d’inscription qui doivent faire l’objet d’un bon de commande unitaire ou de plusieurs sessions doivent impérativement revêtir une forme écrite (adressés à SAP France par email, courrier ou télécopie) et indiquer clairement :

• la dénomination et l’adresse du siège social du Client,
• le nom et prénom de chacun des participants aux sessions concernées,
• le code correspondant à l’intitulé de chacune des formations choisies et la date prévue pour ces formations,
• le nom de l’expéditeur de la demande d’inscription ou le service qui effectue la commande,
• le numéro de commande, s’il y a lieu,
• l'adresse complète de facturation,
• si l’inscription est prise en charge par un Fonds de Formation.

SAP France procède uniquement aux inscriptions pour les cours qu’elle organise. Les demandes d’inscription aux formations dispensées par d’autres sociétés du groupe SAP A.G. doivent être adressées directement à ces sociétés.

Une confirmation d’inscription (incluant les horaires de début et de fin de cours) vous sera adressée en retour. Dès réception de cette confirmation, votre demande d’inscription deviendra ferme et définitive sous réserve des dispositions ci-dessous relatives aux demandes d’annulation d’inscription et de report d’inscription.

Pour les sociétés fonctionnant avec un numéro de commande, l’inscription ne sera effective qu’après communication de ce numéro. De même, pour les sociétés passant par un OPCA ou tout autre organisme public, l’inscription ne pourra être effective qu’après envoi du numéro de dossier validant cette prise en charge.

Les inscriptions sont prises en considération dans l'ordre de leur arrivée. Si un cours est complet à la date désirée, vous serez porté en liste d'attente. SAP France ne procède à aucun déplacement automatique de votre réservation vers la prochaine date libre.

Tant que la demande d’inscription à une session de formation n’est pas confirmée et payée, SAP se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des éléments de cours à tout moment, sans préavis et sans aucune possibilité pour le Client d’exiger une quelconque indemnité à ce titre.

Lieu des Sessions de Formation

Le lieu habituel des sessions de formation est indiqué dans le calendrier SAP Formation en vigueur. Si pour toute raison notamment logistique, à la discrétion de SAP France, une ou plusieurs sessions devaient se dérouler en dehors du centre de formation habituel de SAP France, les participants seront informés à l’avance par SAP France de l’adresse du nouveau lieu de formation.

SAP France n’est en aucun cas responsable des déplacements et de l’hébergement des participants à la formation, ces frais restant à leur charge.

Attestations de présence et Evaluation

A l’issue de chaque session de formation, les participants devront émarger des listes de présence qui donneront lieu à l’établissement d’attestations de présence adressées au client en deux exemplaires avec la facture correspondante.

Le dernier jour de chaque session de formation, SAP France demandera aux participants de compléter une évaluation en ligne afin d’évaluer la qualité du contenu de la formation délivrée, la compétence technique et la pédagogie du formateur ainsi que l’environnement logistique de la formation.

Prix

Les prix des sessions de formation sont des prix définis par personne et hors taxes. Ils incluent le matériel de formation ainsi que le déjeuner pris au restaurant d’entreprise de SAP France lorsque la formation a lieu dans le centre de formation SAP France de La Défense (Immeuble Défense Plaza, 23-25 rue Delarivière Lefoullon, La Défense 9, 92064 Paris La Défense Cedex).

Conditions de Paiement

SAP France vous propose plusieurs modes de paiement :

• un paiement sur facture, à régler dès la fin de la session de formation ou avant le début de la session de formation conformément aux dispositions ci-dessous ;
• ou un paiement par carte préférentielle.

• Paiement sur facture

Sous réserve de l’obligation de prépaiement prévu dans certains cas conformément aux dispositions ci-dessous, une facture vous sera adressée par SAP France dès la fin de la session de formation et sera payable à trente (30) jours net et sans escompte date de facture.

Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce (modifiées par la loi n°2008-776 du 4 août 2008), tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de la Banque Central Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sans que ce taux ne soit inférieur à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, sur les montants facturés qui seraient échus.

En cas de non-paiement, SAP France se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription de participants et de résilier les inscriptions en cours.

Prépaiement : Nonobstant ce qui précède, toute situation financière défavorable du Client, révélée par un organisme extérieur et indépendant de SAP, pourra justifier l’exigence d’un règlement avant le début de la session de formation. Une facture vous sera alors adressée par email et par courrier dès l’enregistrement de votre demande d’inscription. Le règlement devra parvenir à SAP au plus tard huit (8) jours avant le démarrage de la formation. Une confirmation d’inscription vous sera adressée à réception du règlement. A défaut de règlement avant le début de la session de formation, le client ne pourra pas y participer.

• Paiement par carte préférentielle

La carte préférentielle SAP Formation permet de commander plus de formations pour un montant donné et ce, avec des modalités facilitées ; il n'est plus nécessaire d'émettre un bon de commande et de gérer la facture et le paiement pour chaque inscription à un cours.

Investir dans une carte préférentielle vous permet ainsi de :

• Simplifier votre processus d'inscription à nos formations
• Maximiser votre investissement dans la formation
• Sécuriser et mieux contrôler votre budget de formation

De plus, l'achat d'une carte préférentielle vous ouvre droit à un bonus supplémentaire de consommation de formations.

L'utilisation de cette carte est très simple. En effet, il vous suffit de nous communiquer le numéro de votre carte lors de votre inscription (par fax ou en ligne) et vos formations seront automatiquement imputées sur celle-ci. De plus, vous avez la possibilité de suivre l'avancement de la consommation de votre carte en consultant votre compte sur notre site Internet et ce, en utilisant votre identifiant et votre mot de passe.

Pour en savoir plus : http://www.sap.com/france/services/education/cartepref.epx

Annulation et Report d'Inscription

Les demandes d’annulation d’inscription et de report d’inscription doivent impérativement revêtir une forme écrite (courrier, fax, email). Toute demande non écrite d’annulation d’inscription ou de report d’inscription ne pourra pas être prise en compte par SAP.

• En cas de demande d'annulation d'une inscription par le client reçue par SAP :
• plus de 10 jours calendaires avant le début des cours, aucune facture ne sera envoyée au client.
• entre le 10ème et 7ème jour calendaires avant le début des cours, SAP facturera au client une indemnité d'annulation égale à 50% du montant de la session annulée qui devra être payée par le client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture.
• moins de 7 jours calendaires avant le début des cours, SAP facturera au client une indemnité d'annulation égale à 100% du montant de la session annulée qui devra être payée par le client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture.
• En cas de demande de report d’une inscription de la part du client à une session ultérieure reçue par SAP :
• dans un délai d’au moins 7 jours calendaires avant le début de la session reportée, aucune indemnité ne sera due par le client.
• dans un délai inférieur à 7 jours calendaires avant le début de la session reportée, SAP facturera au client une indemnité de report égale à 50% du montant de la session reportée qui devra être payée par le client dans un délai maximum de 30 jours net et sans escompte date de facture.
• Si les participants ne se présentent pas à une session de formation, la facture sera établie et devra être payée comme si les participants avaient assisté à cette session. Toute formation à laquelle un participant a commencé à assister est due en totalité.

Si un cours comporte un nombre de participants insuffisant, SAP France aura la possibilité d’annuler la session correspondante en prévenant le client dans un délai de 10 jours calendaires avant le début de la session concernée. Dans ce cas, SAP France s’efforcera de faire une proposition de remplacement.

Si, pour des raisons exceptionnelles (accident, maladie, grève,…), une formation devait être annulée par SAP France, le client serait averti dans les meilleurs délais. Toutefois, SAP s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir au client une solution de remplacement : nouvelle programmation, report des personnes sur un autre cours, remplacement de l’animateur.

Connaissances Requises

Les participants doivent avoir le niveau de connaissance indiqué dans le catalogue des formations SAP France. L’appréciation du niveau des participants est à la charge du client, qui seul peut être en mesure d’évaluer et de contrôler l’adéquation des compétences requises pour assister aux formations. De manière générale, l’adéquation des sessions de formation choisies par le client à ses besoins relève de sa seule et entière responsabilité.

Matériel de Formation

Tous les droits de propriété du matériel de formation, notamment les droits de reproduction des manuels remis aux participants des formations, sont strictement réservés à SAP France. Par conséquent, ce matériel ne peut être ni copié ni reproduit sous quelque forme que ce soit, ni traduit dans une autre langue, sans un accord écrit et préalable de SAP France. De plus, aucune organisation ou entité n'est habilitée à utiliser tout ou partie de ce matériel pour des formations, des séminaires, des workshops ou d’autres types de présentation, sans un accord écrit et préalable de SAP France et sans avoir payé une licence concédant de tels droits.

L’utilisation des documents remis lors des sessions est ainsi soumise au respect des articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales (articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité

La responsabilité de SAP France ne couvre pas les dommages indirects à savoir notamment ceux découlant d'une perte de chiffre d'affaires, de pertes d'exploitation, d'une perte de profit ou d'économie, d'une interruption d'activité, de la perte d'opportunités, des coûts d'investissements, de la perte de données ou d'indemnisations réclamées au client par des tiers ou préjudices similaires.

En tout état de cause, le montant total des indemnités que SAP France pourrait être amenée à verser au client en réparation du préjudice subi ou pour quelque raison que ce soit est, sous réserve que le client apporte la preuve de la faute de SAP France, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par SAP France au titre de la prestation à l’origine du dommage ou en cas de non-paiement par le client pour quelque raison que ce soit, limité à la valeur de la prestation à l’origine du dommage.

Force Majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste ci-après soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux dont les effets préjudiciables devront être justifiés par la partie qui les invoque, lois ou règlements mis en place ultérieurement, interruption des télécommunications, interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la partie qui l'invoque.

Devoir de confidentialité

Chacune des parties s’engage à garder secrètes et à considérer pendant toute la durée d’exécution des sessions de formation et pendant une durée d’un (1) an à compter de leur terme, comme strictement confidentielles toutes les informations, communiquées sous une forme tangible et identifiées comme confidentielles, qui lui seront communiquées lors de l’exécution des prestations de formation. Les parties (i) s’engagent à prendre toutes mesures pour assurer la stricte confidentialité de ces informations confidentielles et (ii) conviennent que toute information confidentielle reçue de l’autre Partie ne sera utilisée que pour fournir ou recevoir les prestations de formation.

En tout état de cause, cette obligation de confidentialité n’engage pas les parties dans la mesure où les informations confidentielles :

• sont généralement accessibles au public, ainsi que celles qui le deviennent, autrement qu’à la suite d’une violation du présent article ;
• sont obtenues de tiers non soumis à une obligation de confidentialité concernant ces informations ;
• sont ou ont été développées de manière indépendante par la partie réceptrice de l’information ou étaient connues par cette dernière avant leur réception.

Toutefois, chaque partie sera en droit de divulguer toute information confidentielle à ses assureurs, commissaires aux comptes ou à ses avocats, aux autorités administratives ou judiciaires, sur production de la décision des autorités concernées ou lorsque la loi l’exige.

Sous réserve des dispositions ci-dessus, SAP France est autorisée par le client au titre des présentes à faire état de la fourniture des prestations comme référence auprès de ses clients et prospects et de faire usage des signes distinctifs (marque, logo) du client à cet effet.

Divers

Les présentes conditions générales, le calendrier SAP Formation en vigueur et les éventuels bons de commande associés du client constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. En conséquence, aucune autre disposition, telles que les conditions générales du Client pouvant figurer sur un bon de commande, n’est applicable à la présente relation entre les parties.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement où à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

EN CAS DE LITIGE, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.